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ENSEMBLE 05 - Page 247

  • Le jeudi 13 février une conférence débat salle le Royal à Gap.

    ATTAC organise le jeudi 13 janvier à 20h salle le royal à Gap une conférence débat " LE BIO, Business ou projet de société". LIRE le flyer.

  • Conseil municipal de Gap: séance du 14 février

    gapLa prochaine séance du conseil municipal de la ville de Gap se tiendra le vendredi 14 février à 18h15. La séance est publique.
     
    Nous la préparerons le mercredi 12 février à 18h au local de campagne 21 rue Jean Eymar.
     
    Cette séance est la dernière de la mandature.
    A l'ordre du jour les subventions aux associations, le budget primitif 2014, l'aménagement d'une salle d'escalade (demande de permis de construire), cessions diverses, acquisition foncière...
    Bref un ordre du jour chargé et important.
    Nous vous espérons nombreuses et nombreux à la réunion préparatoire.
     
    Nous présenterons trois questions orales:
     
    - les Rythmes scolaires,
    - le stade de glace (bilan de fonctionnement, subvention régionale...)
    - l'éco-quartier

    PS: cet après midi la commission d'appel d'offre a statué sur le dossier du parking de Bonne dans le cadre de la procédure en conception-construction.
    J'ai voté contre la proposition formulée par le maire. Celui-ci nous a indiqué que compte tenu de la proximité des élections, il ne donnerait pas suite à ce dossier dans l'immédiat.
    Si il est élu, il poursuivra la procédure qui aboutira à la demande du permis de construire à la construction et à la mise en service du parking au 1er juillet 2015. Si c'est une autre équipe municipale qui est élue, c'est à celle-ci de décider de la suite qu'elle donnera à la construction du parking de Bonne.
     
    Amicalement,
     
     
    Jean-Claude EYRAUD

  • Les députés de la région et la ratification de la Charte des langues régionales

     Quelque 6 000 langues sont parlées dans le monde. La moitié d’entre elles s’éteindra au cours de ce siècle. Mais il existe une prise de conscience croissante qui se traduit, en particulier dans les nouvelles générations, par une reconnaissance mutuelle de la légitimité et de l’intérêt intrinsèque de cette diversité linguistique.

          Adoptée en 1992 et entrée en vigueur en 1998, cette charte qui vise à protéger les langues régionales et des minorités en Europe a déjà été ratifiée par la plupart des pays européens. La France, de par le poids de ses institutions jacobines, fait encore figure d'exception...

     

    L’Assemblée nationale s’est prononcée le 28 janvier, à une large majorité, en faveur d’une modification de la Constitution pour ratifier la charte européenne des langues régionales.

     


     

     

    assemblee-nationale.jpg


     

     

    • Ont voté pour :

     

    04
    Christophe CASTANER (Socialiste)
    Gilbert SAUVAN (Socialiste)

    05
    Joël GIRAUD (Radical de gauche)

    06
    Christian ESTROSI (UMP)
    Charles-Ange GINESY (UMP)
    Rudy SALLES (UDI)

    13
    Sylvie ANDRIEUX (Non inscrite)
    Avi ASSOULY (Socialiste)
    Vincent BURRONI (Socialiste)
    Gaby CHARROUX (Communiste)
    Jean-David CIOT (Socialiste)
    Henri JIBRAYEL (Socialiste)
    François-Michel LAMBERT (Ecologiste)
    Jean-Pierre MAGGI (Socialiste)
    Patrick MENNUCCI (Socialiste)

    83
    Philippe VITEL (UMP)

    84
    Michèle FOURNIER-ARMAND (Socialiste)

     

     

    • Se sont abstenus

     

    06
    Eric CIOTTI (UMP)

    13
    Christian KERT (UMP)
    Guy TEISSIER (UMP)

     

     

    • N’ont pas pris part au vote 

     

    13
    Bernard REYNES (UMP)
    Michel VAUZELLE (Socialiste)

    83
    Jean-Sébastien VIALATTE (UMP)

     

     

    • Ont voté contre

     

    05
    Karine BERGER (Socialiste)

    06
    Bernard BROCHAND (UMP)
    Jean-Claude GUIBAL (UMP)
    Jean LEONETTI (UMP)
    Lionel LUCA (UMP)
    Michèle TABAROT (UMP)

    13
    Valérie BOYER (UMP)
    Bernard DEFLESSELLES (UMP)
    Dominique TIAN (UMP)

    83
    Olivier AUDIBERT-TROIN (UMP)
    Jean-Michel COUVE (UMP)
    Jean-Pierre GIRAND (UMP)
    Geneviève LEVY (UMP)
    Josette PONS (UMP)

    84
    Julien AUBERT (UMP)
    Jean-Claude BOUCHET (UMP)
    Jacques BOMPART (Non inscrit)
    Marion MARECHAL-LE PEN (FN)

     




    L’AELOC a adressé par mail un courrier de félicitations aux députés qui ont voté le texte de loi, et à ceux qui ne l’ont pas voté elle a demandé les raisons de leur choix. Les réponses seront communiquées à tous.

    Le texte comporte les restrictions suivantes :

    La République peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires adoptée à Strasbourg le 5 novembre 1992, signée le 7 mai 1999, complétée par la déclaration interprétative exposant que :

    « 1. L’emploi du terme de “groupes” de locuteurs dans la partie II de la charte ne conférant pas de droits collectifs pour les locuteurs des langues régionales ou minoritaires, le Gouvernement de la République interprète la charte dans un sens compatible avec la Constitution, qui assure l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ;

    « 2. Le d du 1 de l’article 7 et les articles 9 et 10 de la charte posent un principe général n’allant pas à l’encontre de l’article 2 de la Constitution, en application duquel l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public, ainsi qu’aux usagers dans leurs relations avec les administrations et services publics. »
     

     

       

  • Conseil Communautaire du vendredi 7 février 2014 de la communauté d'agglomération du gapençais

     

    20131117_104736.JPG- Désignation du Secrétaire de Séance
    - Tarifs 2014
    - Budget Primitif 2014 : Budget Général et Budgets Annexes
    - Budget général : transfert de l'emprunt - Caisse d'Epargne
    - Budget transports urbains : transfert de l'emprunt - Caisse d'Epargne
    - Budget assainissement : transfert de l'emprunt - Caisse d'Epargne
    - Budget assainissement : transfert de l'emprunt – Caisse d'Epargne – Commune de La Freissinouse
    - Convention de refacturation des Marchés Publics transférés avec la Ville de Gap
    - Transfert des contrats et marchés publics conclus par la ville de Gap
    - Intégration de la Communauté d'Agglomération du Gapençais au groupement de commandes existant constitué avec le CCAS et la Ville de Gap
    - Procès verbal de transfert de biens - Assainissement des eaux usées et maîtrise des eaux de pluie
    - Procès-verbal de transfert de biens - Environnement et cadre de vie
    - Procès-verbal de transfert de biens - Transport urbains
    - Convention de partenariat avec ECODDS - Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques
    - Campagne de réduction des déchets ménagers - Distribution gratuite de composteurs pour les foyers témoins volontaires
    - Raccordement au réseau d'assainissement - convention avec la commune de La Rochette - Renouvellement

    - Questions diverses