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ENSEMBLE 05 - Page 243

  • Procés verbal du conseil communautaire du gapençais, séance du 8 janvier 2014

    20130922_125232.JPGLIRE le PV du 8 janvier 2014

  • Tous Capables-notre ADN en images

    Tous Capables-notre ADN en images

    Ces photos ont été prises pendant une des assemblées citoyennes « Tous Capables » au CMCL, réunions lors desquelles nous définissons notre programme électoral. Vous êtes chaleureusement invités à participer à notre prochaine réunion Tous Capable, le samedi 22 février : notre prochaine assemblée citoyenne « Tous Capables pour Gap ».

  • Plaidoyer "Pour une commune solidaire, coeur du vivre ensemble"

    A l’approche des élections municipales c’est un plaidoyer "Pour une commune solidaire, coeur du vivre ensemble" que le réseau Uniopss-Uriopss et ses associations de solidarité adhérentes ont rendu public lundi 10 février.

    Le Communiqué :

    A l’approche des élections municipales et intercommunales des 23 et 30 mars prochains, le réseau Uniopss-Uriopss et les associations de solidarité se mobilisent pour faire entendre la voix collective des acteurs privés non lucratifs engagés dans les champs sanitaire, social et médico-social.

    Dans un climat social sous tension, marqué par la hausse du chômage et l’augmentation des inégalités, les élus de proximité sont l’un des vecteurs de la solidarité sur les territoires.

    L’Uniopss et ses adhérents comptent sur leur mobilisation attentive aux actions développées par les citoyens pour consolider la cohésion sociale. Ils invitent également les élus à poursuivre leurs efforts en matière d’emplois aidés et d’insertion économique par l’activité, ainsi qu’à promouvoir les acteurs de l’économie sociale et solidaire, source de dynamisme et d’attraction pour un territoire. Cette élection rappelle aussi l’importance de la solidarité entre les communes, en mutualisant leurs moyens, ainsi que la nécessité de renforcer les services à la population, de développer la cohérence des actions et des politiques publiques sur un territoire.

    Ce plaidoyer, intitulé « Pour une commune solidaire, coeur du vivre ensemble », est le fruit du travail collectif des membres de l’Uniopss (adhérents nationaux et unions régionales).

    S’inscrivant dans la continuité des propositions portées par l’Union dans sa plateforme pour les élections présidentielles 2012, ce plaidoyer s’articule autour de trois idées force :

    - Pour une commune accessible à tous : Logement, santé, services…L’Uniopss défend un égal accès aux droits pour tous afin de lutter contre les phénomènes de discrimination trop souvent à l’oeuvre.

    - Pour une commune au coeur du vivre ensemble : L’Uniopss attend des communes qu’elles se mobilisent pour améliorer le quotidien des personnes les plus fragiles, lutter contre toute forme d’exclusion et renforcer le tissu social en encourageant la participation à la vie sociale.

    - Pour une commune territoire de solidarité : L’Uniopss soutient les initiatives citoyennes en matière de solidarité. Agir ensemble, entre acteurs associatifs et décideurs publics mais aussi entre communes, développe une dynamique qui rend le territoire attractif, tant par les services à la population que par les liens sociaux qui s’y inscrivent.

     

  • Accessibilité : des progrès en 2013, mais encore insuffisants

    Les villes ont fait des progrès dans l'accessibilité aux personnes handicapées, mais le constat reste « accablant » avec à peine plus de la moitié des écoles et seulement 42% des réseaux de bus accessibles, estime aujourd’hui l'Association des Paralysés de France (APF) en publiant son baromètre annuel. Les commerces de proximité, ainsi que les cabinets médicaux et paramédicaux sont également loin du compte, alors que la loi de 2005 avait fixé l'objectif de rendre accessibles d'ici à 2015 les bâtiments recevant du public et les transports.
    Dans cette 5e édition du baromètre de l'accessibilité, Grenoble conserve la tête du classement avec une moyenne de 18,7/20, suivie de Nantes avec 18/20, tandis que Caen prend la 3e place avec 17,6/20. Aucune ville n'est en dessous de la moyenne en 2013. En fin du classement, on trouve Digne-les-Bains avec 10,2/20, précédée de peu par Alençon et Chaumont (10,3).
    Certaines villes ont connu « des évolutions significatives », reconnaît l'APF en louant le dynamisme de Poitiers et Mont-de-Marsan (+4,5 points de moyenne chacune), Dijon (+3,9), Nîmes (+3,6 points), Besançon (+2,9), Laval et Saint-Etienne (+2,7). Parmi les points positifs, l’association note l'accessibilité des centres commerciaux, ainsi que des progrès pour les bureaux de poste, et dans l'accès aux piscines et aux cinémas.
    Un total de 95 chefs-lieux départementaux de France métropolitaine ont répondu, Paris ne l'ayant pas souhaité, précise l'APF. Sa note de 2012 (13,2/20) la place en 64e position du classement 2013. La note moyenne nationale n'a cessé de s'améliorer en cinq ans, passant de 10,6 en 2009 à 13,04 en 2012 et 14,14 en 2013.
    Cependant, l'APF estime qu'un tel niveau, à quelques mois de l'échéance de 2015, est « un grave échec de la politique de mise en accessibilité de la France ». Elle demande que cet « enjeu primordial » soit inscrit dans les programmes des candidats aux élections municipales.
    Rappelons qu'à la suite du rapport de la sénatrice Claire-Louise Campion et du Comité interministériel du handicap de septembre 2013, des travaux ont été conduits sous la direction de Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l'accessibilité, en partenariat avec les associations représentatives des personnes handicapées et des secteurs privé (commerçants, etc.) et public (associations d'élus). Ces travaux devraient aboutir à la création, par voie d'ordonnance, des Agendas d'accessiblité programmée (ERP et transports). Il s'agit de documents facultatifs qui doivent permettre, après leur validation par le préfet, de poursuivre les travaux d'accessibilité, tout en suspendant sur leur durée, les sanctions pénales prévues par la loi de 2005.
     
    Télécharger le baromètre 2013.

  • Séance du conseil municipal de Gap: Ordre du jour du vendredi 14 février 2014

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

    - Conseil Municipal : Désignation du Secrétaire de Séance

    DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

    FINANCES
    - Budget Primitif 2014 : Budget Général et Budgets Annexes
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine actions spécifiques
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine aide aux pays en voie de développement
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine culturel
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine développement économique
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine environnemental
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine jeunesse et développement des quartiers
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine loisirs et cadre de vie
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine patriotique
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine social
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine sportif
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine touristique
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine éducatif

    CONSEIL DE GESTION
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Budget général : transfert de l'emprunt - Caisse d'Epargne
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Budget assainissement : transfert de l'emprunt - Caisse d'Epargne
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Budget transports urbains : transfert de l'emprunt - Caisse d'Epargne
    - Convention d'objectifs avec l'association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes - Avenant n°2

    MARCHÉS PUBLICS
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Convention de refacturation des Marchés Publics transférés de la Ville de Gap
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Transfert des contrats et marchés publics conclus par la ville de Gap
    - Intégration de la Communauté d'Agglomération du Gapençais au groupement de commande existant constitué avec la ville de Gap et son CCAS - Avenant n°3
    - Marché de voirie communale, travaux neufs, entretien, grosses réparations - Marché public de travaux à procédure adaptée - Délégation de pouvoirs donnée au Maire par le Conseil Municipal

    AFFAIRES JURIDIQUES
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Procès-verbal de transfert de biens - Assainissement des eaux usées et maîtrise des eaux de pluie
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Procès-verbal de transfert de biens - Environnement et cadre de vie
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Procès-verbal de transfert de biens - Transports urbains

    SÉCURITÉ ET DOMAINE PUBLIC
    - Remise gracieuse frais de garde auto n°1
    - Remise gracieuse frais de garde auto n°2
    - Remise gracieuse frais fourrière auto n°3

    SPORTS
    - Convention de partenariat Ville de Gap/CCI relative au Rallye Monté Carlo
    - Convention relative à la participation régionale pour l'utilisation des équipements sportifs par les lycées - Année scolaire 2013-2014

    DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES VIE SOCIALE

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
    - Attribution de l'indémnité de conseil attribuée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur municipal

    POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'EMPLOI
    - Agenda 21 - CUCS - Programmation 2013 - Demande de subventions
    - CUCS - Attribution de subventions à divers organismes et associations dans le cadre de la programmation 2014
    - CUCS - Observatoire - Convention de partenariat et d'échange de données entre le département des Hautes-Alpes, la commune de Gap et son CCAS

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

    VOIRIE
    - Plaine de Lachaup - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre l'État et la Ville de Gap relative à l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RN 85 - Avenant n°1

    URBANISME - AMÉNAGEMENT
    - Aménagement d'une salle d'escalade - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la demande de Permis de Construire
    - Échange foncier - Rue des Silos

    URBANISME - FONCIER
    - Cession de l'immeuble sis 21 A rue des Jardins

    FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE
    - Acquisition foncière pour l'aménagement d'une contre allée Route des Prés
    - Cession d'une propriété communale - 5 rue du Mazel

    DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

    DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
    - Dérogation à la règle du repos dominical - BAYARD AUTO MOTO SAS
    - ZAD de la Plaine de Lachaup - Promesse de vente de terrain à la SARL INTERCLUBS PACA
    - ZAD de la Plaine de Lachaup - Promesse de vente de terrain à la SCI LINA

    EAU ET ASSAINISSEMENT
    - Rocade - Travaux de déplacement de canalisations d'eau potable - Convention de prise en charge financière par la DREAL PACA

    ENVIRONNEMENT
    - Domaine de Charance - Mise à disposition de la salle d'exposition Jacques Foisset à des artistes
    - Programme LEADER - Opération préservation du petit patrimoine bâti non protégé : Groupement de commandes Pays Gapençais - Avenant n°1

    PARC AUTOMOBILE
    - Agenda 21 - Mise à la réforme de véhicules du parc automobile

    COMPTES-RENDUS DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS :

    - Occupation précaire et provisoire de l'immeuble communal sis 21 A rue des jardins accordée a l'association présence verte
    - Relevé des décisions d'attribution des MAPA prises par le Maire et des décisions de la CAO

    - QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux