POUR UNE ALTERNATIVE CITOYENNE A GAUCHE

45% des maires et 43% des présidents de communautés prévoient une détérioration des finances de leur collectivité, selon le Baromètre financier 2009

Bien que le sondage du Baromètre financier 2009 ait été réalisé du 24 août au 4 septembre 2009 (1), donc avant que soit connu le projet de réforme de la taxe professionnelle, interrogés sur l’évolution des finances, dans les trois prochaines années, les maires et les présidents de communautés se sont montrés beaucoup plus pessimistes que les années précédentes.
Selon le Baromètre, mesuré par l’Institut CSA et à l’initiative de la Caisse d’Epargne et de l’Association des maires de France, ils sont respectivement 45% (maires) et 43% (présidents) à prévoir une détérioration des finances de leur collectivité ou établissement (contre 36% et 34% en 2008). Les maires et les présidents de communautés s’inquiétaient cependant déjà des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur leurs budgets locaux. Cette crainte est d’ailleurs particulièrement sensible chez les présidents de communautés (54%) notamment chez les présidents de communautés à TPU (taxe professionnelle unique) (66%) et les présidents de communautés d’agglomération (75%), dont la taxe professionnelle constitue la première ressource.
Aussi, selon les intentions déclarées, les élus devraient modifier cette année leurs priorités en matière de gestion financière. Le choix des maires, qui sont en début de mandat, se porte sur le développement des investissements qui atteint 52% (+10 points par rapport à 2008) et ce développement des investissements se place désormais au premier rang devant l’objectif de préservation et de développement des services rendus. Du côté des présidents de communautés c’est exactement l’inverse puisque le rôle d’investisseur local plébiscité en 2006 (60%) n’a cessé, depuis, de perdre de l’importance et poursuit sa baisse pour passer sous les 40% cette année (39%). La préservation et le développement des services rendus demeurent l’objectif premier pour les élus communautaires au détriment des investissements. Les présidents orientent leurs décisions dans un cadre plus contraint avec un objectif de stabilisation de la pression fiscale.
Avec une progression de 10 points (46% contre 36% en 2008), le secteur de la voirie constitue pour les maires le premier domaine nécessitant des besoins d’investissement. Les dépenses d’investissement en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères connaissent une forte progression notamment pour les maires. Ils sont désormais deux fois plus nombreux qu’en 2008 à juger nécessaire le développement des investissements en matière d’ordures ménagères (17% contre 9% en 2008).
Pour la première fois les maires comme les présidents de communautés démontrent leur volonté d’investir dans des projets générant des économies d’énergie (18% pour les présidents et 14% pour les maires), signe de la démarche des élus à inscrire leurs investissements dans le développement durable.
La raréfaction des subventions constitue pour les maires (à 49%) le principal frein à l’investissement. La réforme territoriale annoncée et son impact au regard des dispositions prévues en matière de financement croisés suscitent une vraie inquiétude.
Les élus locaux jugent majoritairement le niveau d’endettement de leur collectivité comme satisfaisant (75% des maires, +16 points, et 69% des présidents, +18 points).
L’une des tendances marquantes est l’inquiétude sur les marges de manoeuvre disponibles des élus puisque l’on constate une forte baisse de la part d’élus estimant pouvoir s’endetter davantage. Ils ne sont que 19% des maires (- 12 points) et 26 % des présidents (- 13 points) à envisager d’augmenter l’endettement de leur collectivité.

(1) Le Baromètre financier 2009 des communes et des communautés est issu d’une enquête réalisée par téléphone du 24 août au 4 septembre 2009 auprès d’un échantillon représentatif de 521 maires et 104 présidents d’EPCI stratifiés selon la taille des collectivités et la région d’origine. Il est réalisé par le département Opinion Institutionnel de l’institut CSA.

Pour tout savoir sur les comptes de la ville de GAP (budget principal) CLIQUEZ sur le lien,http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=061&dep=005&type=BPS&param=0

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009

En décembre 2008, monsieur le maire lors du vote du budget primitif 09, indiquait que «c’est un très bon budget qui augure bien de l’avenir »
Ce budget d’après lui « ...redonnait des marges de manœuvres... » ce que préconisait le rapport Klopfer.
D’après lui la capacité d’autofinancement du budget général devait augmenter de 8,8% en 2009.
Notre délégation avait fait remarquer que ce budget primitif n’était pas satisfaisant car il augmentait la pression fiscale sans réduire l’endettement de la ville.
Après 6 mois d’exécution de ce budget, où en sommes-nous ?
Le budget supplémentaire soumis aujourd’hui au vote des conseillers, n’apporte hélas pas de grande nouveauté ; il s’inscrit résolument dans le cadre de cette fuite en avant que nous constatons depuis plus de dix ans.
Les besoins d’emprunts pour cet exercice sont de 10 millions d’euros malgré le remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA(plan de relance) de 2,3 millions d’euros, ils étaient de 12 millions d’euros en 2008.
L’autofinancement brut disponible restera stable à 3,4 millions d’euros.
L’annuité de la dette en capital sera de 6,5 millions d’euros, elle était de 6,3 millions d’euros en 2008.
Cette situation se traduira par un nouveau déficit d’autofinancement net de 3,1 millions d’euros, il était de 2,9 millions d’euros en 2008.
Il est clair que les recommandations du rapport Klopfer sont restées « lettre morte »
Ces chiffres concernent uniquement le budget général, mais la situation des budgets annexes ne réduit en rien l’état catastrophique de nos finances.
Nous attendons toujours des propositions claires et précises pour redresser la situation de notre ville.
Nous sommes demandeur d’un avis actualisé de la Chambre Régionale des Comptes, d’autant qu’en 2010 notre collectivité va s’engager dans un investissement très lourd pour la restructuration de la patinoire (13 millions d’euros).
En conclusion, monsieur le maire, lors du débat sur le budget primitif 09, vous vous étiez engagé à stabiliser l’endettement de la ville, or celui-ci sera de 72 millions d’euros (hors budgets annexes) au 01/01/2010 (il était de 69 millions d’euros au 01/01/09) si les emprunts prévus au budget supplémentaire sont réalisés.

COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Lors du débat autour du compte administratif 2007 nous avions mis en exergue le surendettement de la ville de Gap et  la capacité nette d’autofinancement négative.
Monsieur le premier adjoint avait répondu à l’époque que les comptes administratifs des années à venir seraient meilleurs et «  que l’opposition voit le verre à moitié vide et lui à moitié plein ».
Quand est-il du compte administratif 2008 ?
Tous les chiffres, toutes les tendances lourdes que nous annoncions alors, sont vérifiés.
La marge  brute d’autofinancement est insuffisante pour couvrir l’annuité de la dette et la marge nette, elle, est négative. Elle était de moins 2 millions d’euros en 07, elle est cette fois de moins 2,9 millions d’euros.
En 2007 l’annuité en capital remboursé était de 5,8 millions d’euros et la marge brute de 3,8 millions d’euros, en 2008 l’annuité en capital remboursé est de 6,3 millions d’euros et la marge brute de 3,4 millions d’euros.
Pour le budget général (sans compter les budgets annexes) l’état de la dette en capital était de 65 millions d’euros au 01/01/08, il est de 69 millions d’euros au 01/01/09. Avec les budgets annexes notre collectivité a un surendettement total de 76 millions d’euros au 01/01/08 et 81 millions d’euros au 01/01/09.
L’encours de dette par habitant était de 1466 euros en 2006, 1705 euros en 2007 et il est de 1801 euros en 2008 (hors budget annexe), la moyenne nationale de la strate est de 1114 euros/habitant. (Sources : Ministère des Finances)
Avec les budgets annexes l’endettement total par habitant dépasse les 2000 euros, ce qui est considérable.
Les lignes de trésorerie ont coûté 194 000 euros d’intérêts sur l’année, alors qu’en 2007 elles nous avaient coûté 107 000 euros.

Nous proposons un certain nombre de solutions pour essayer d’améliorer la situation de notre ville
D’un point de vue technique, il est urgent d’introduire une comptabilité analytique.

Parmi les pistes indispensables :

- il faut agir contre la politique du gouvernement en matière de transferts de compétences sans les moyens financiers correspondants.
- il convient de mettre en route une intercommunalité. Elle ne doit pas aboutir à une augmentation des charges de gestion, et devra s’accompagner d’études de transfert de services.
- il faut diminuer les « ambitions » de la ville dans certains domaines et revenir sur les concessions de services publics au secteur privé.
- étudier les sources de revenu potentielles pour la commune que sont, par exemple la valorisation des énergies renouvelables : solaire, éolien, biomasse (exemple : couverture des tennis à Fontreyne).

Enfin, nous souhaitons être destinataire de l’analyse de la situation financière de la ville réalisée par la direction du Trésor Public.

Ville de Gap
http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.ph...

LIRE ET TELECHARGER NOTRE DECLARATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE.

Le conseil municipal de la ville de GAP se tiendra le vendredi 31 octobre 08 à 18h15.
L'analyse financière réalisée par le cabinet Michel KLOPFER et les orientations budgétaires pour 2009 sont à l'ordre du jour de cette séance.
Lire et télécharger les éléments de réflexion pour l'avenir économique de notre ville rédigés par notre équipe qui serviront de base à nos interventions.
Ainsi que nos conclusions provisoires.

Laïla Bouhbouh et Jean-Claude Eyraud

LIRE L'ANALYSE FINANCIERE REALISEE PAR LE CABINET Michel KLOPFER à la demande du maire.