L’Association des maires de France a demandé une fois de plus, dans un communiqué publié vendredi, l’abrogation de la mesure prévoyant le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité, « véritable catastrophe financière pour les communes ». Cette mesure pourrait coûter en effet 400 millions d’euros aux communes qui en bénéficiaient jusqu’ici, estime l’AMF.
Au début du mois, le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, avait déjà écrit au ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, pour demander l’annulation de cette mesure inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2013 (lire Maire info du 5 février).
L’article 45 de la loi de finances a en effet imposé sans concertation ce transfert à compter du 1er janvier 2015, et surtout plafonné le reversement du produit de la taxe : les communes ne pourront « éventuellement récupérer » que la moitié du produit de la taxe prélevée sur leur territoire, contre la totalité auparavant, et ce uniquement « sur délibération de l’autorité organisatrice », ce dont l’AMF « s’inquiète fortement », écrit Jacques Pélissard. La plupart du temps, ces « autorités organisatrices » sont des syndicats intercommunaux ou départementaux d’électricité.
« Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, seront brutalement privées d’une ressource importante, dont le montant peut parfois atteindre celui de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) », alerte l’association. Pour certaines communes, la perte de la TCCFE serait équivalente à la baisse de la DGF induite par la diminution des dotations de l’Etat, prévue en 2014 et 2015.
« Une fois encore, l’AMF dénonce cette nouvelle coupe dans les recettes des communes, sans concertation ni étude d’impact préalable, qui survient alors qu’un vaste chantier vient d’être ouvert pour une réforme globale de la fiscalité locale », poursuit le communiqué (lire Maire info des 3 et 12 février).
L’AMF demande en conséquence « l’abrogation immédiate » du transfert de la TCCFE « par loi de finances rectificative ».
Au début du mois, le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, avait déjà écrit au ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, pour demander l’annulation de cette mesure inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2013 (lire Maire info du 5 février).
L’article 45 de la loi de finances a en effet imposé sans concertation ce transfert à compter du 1er janvier 2015, et surtout plafonné le reversement du produit de la taxe : les communes ne pourront « éventuellement récupérer » que la moitié du produit de la taxe prélevée sur leur territoire, contre la totalité auparavant, et ce uniquement « sur délibération de l’autorité organisatrice », ce dont l’AMF « s’inquiète fortement », écrit Jacques Pélissard. La plupart du temps, ces « autorités organisatrices » sont des syndicats intercommunaux ou départementaux d’électricité.
« Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, seront brutalement privées d’une ressource importante, dont le montant peut parfois atteindre celui de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) », alerte l’association. Pour certaines communes, la perte de la TCCFE serait équivalente à la baisse de la DGF induite par la diminution des dotations de l’Etat, prévue en 2014 et 2015.
« Une fois encore, l’AMF dénonce cette nouvelle coupe dans les recettes des communes, sans concertation ni étude d’impact préalable, qui survient alors qu’un vaste chantier vient d’être ouvert pour une réforme globale de la fiscalité locale », poursuit le communiqué (lire Maire info des 3 et 12 février).
L’AMF demande en conséquence « l’abrogation immédiate » du transfert de la TCCFE « par loi de finances rectificative ».
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LE MEDIA 05
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