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ENSEMBLE 05 - Page 248

  • Les députés de la région et la ratification de la Charte des langues régionales

     Quelque 6 000 langues sont parlées dans le monde. La moitié d’entre elles s’éteindra au cours de ce siècle. Mais il existe une prise de conscience croissante qui se traduit, en particulier dans les nouvelles générations, par une reconnaissance mutuelle de la légitimité et de l’intérêt intrinsèque de cette diversité linguistique.

          Adoptée en 1992 et entrée en vigueur en 1998, cette charte qui vise à protéger les langues régionales et des minorités en Europe a déjà été ratifiée par la plupart des pays européens. La France, de par le poids de ses institutions jacobines, fait encore figure d'exception...

     

    L’Assemblée nationale s’est prononcée le 28 janvier, à une large majorité, en faveur d’une modification de la Constitution pour ratifier la charte européenne des langues régionales.

     


     

     

    assemblee-nationale.jpg


     

     

    • Ont voté pour :

     

    04
    Christophe CASTANER (Socialiste)
    Gilbert SAUVAN (Socialiste)

    05
    Joël GIRAUD (Radical de gauche)

    06
    Christian ESTROSI (UMP)
    Charles-Ange GINESY (UMP)
    Rudy SALLES (UDI)

    13
    Sylvie ANDRIEUX (Non inscrite)
    Avi ASSOULY (Socialiste)
    Vincent BURRONI (Socialiste)
    Gaby CHARROUX (Communiste)
    Jean-David CIOT (Socialiste)
    Henri JIBRAYEL (Socialiste)
    François-Michel LAMBERT (Ecologiste)
    Jean-Pierre MAGGI (Socialiste)
    Patrick MENNUCCI (Socialiste)

    83
    Philippe VITEL (UMP)

    84
    Michèle FOURNIER-ARMAND (Socialiste)


     

     

    • Se sont abstenus

     

    06
    Eric CIOTTI (UMP)

    13
    Christian KERT (UMP)
    Guy TEISSIER (UMP)


     

     

    • N’ont pas pris part au vote 

     

    13
    Bernard REYNES (UMP)
    Michel VAUZELLE (Socialiste)

    83
    Jean-Sébastien VIALATTE (UMP)


     

     

    • Ont voté contre

     

    05
    Karine BERGER (Socialiste)

    06
    Bernard BROCHAND (UMP)
    Jean-Claude GUIBAL (UMP)
    Jean LEONETTI (UMP)
    Lionel LUCA (UMP)
    Michèle TABAROT (UMP)

    13
    Valérie BOYER (UMP)
    Bernard DEFLESSELLES (UMP)
    Dominique TIAN (UMP)

    83
    Olivier AUDIBERT-TROIN (UMP)
    Jean-Michel COUVE (UMP)
    Jean-Pierre GIRAND (UMP)
    Geneviève LEVY (UMP)
    Josette PONS (UMP)

    84
    Julien AUBERT (UMP)
    Jean-Claude BOUCHET (UMP)
    Jacques BOMPART (Non inscrit)
    Marion MARECHAL-LE PEN (FN)

     




    L’AELOC a adressé par mail un courrier de félicitations aux députés qui ont voté le texte de loi, et à ceux qui ne l’ont pas voté elle a demandé les raisons de leur choix. Les réponses seront communiquées à tous.

    Le texte comporte les restrictions suivantes :

    La République peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires adoptée à Strasbourg le 5 novembre 1992, signée le 7 mai 1999, complétée par la déclaration interprétative exposant que :

    « 1. L’emploi du terme de “groupes” de locuteurs dans la partie II de la charte ne conférant pas de droits collectifs pour les locuteurs des langues régionales ou minoritaires, le Gouvernement de la République interprète la charte dans un sens compatible avec la Constitution, qui assure l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ;

    « 2. Le d du 1 de l’article 7 et les articles 9 et 10 de la charte posent un principe général n’allant pas à l’encontre de l’article 2 de la Constitution, en application duquel l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public, ainsi qu’aux usagers dans leurs relations avec les administrations et services publics. »

     

     

       
  • Conseil Communautaire du vendredi 7 février 2014 de la communauté d'agglomération du gapençais

     

    20131117_104736.JPG- Désignation du Secrétaire de Séance
    - Tarifs 2014
    - Budget Primitif 2014 : Budget Général et Budgets Annexes
    - Budget général : transfert de l'emprunt - Caisse d'Epargne
    - Budget transports urbains : transfert de l'emprunt - Caisse d'Epargne
    - Budget assainissement : transfert de l'emprunt - Caisse d'Epargne
    - Budget assainissement : transfert de l'emprunt – Caisse d'Epargne – Commune de La Freissinouse
    - Convention de refacturation des Marchés Publics transférés avec la Ville de Gap
    - Transfert des contrats et marchés publics conclus par la ville de Gap
    - Intégration de la Communauté d'Agglomération du Gapençais au groupement de commandes existant constitué avec le CCAS et la Ville de Gap
    - Procès verbal de transfert de biens - Assainissement des eaux usées et maîtrise des eaux de pluie
    - Procès-verbal de transfert de biens - Environnement et cadre de vie
    - Procès-verbal de transfert de biens - Transport urbains
    - Convention de partenariat avec ECODDS - Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques
    - Campagne de réduction des déchets ménagers - Distribution gratuite de composteurs pour les foyers témoins volontaires
    - Raccordement au réseau d'assainissement - convention avec la commune de La Rochette - Renouvellement

    - Questions diverses

  • Hautes-Alpes : PS à Gap, la roue tourne pour les soutiens (Alpes 1)

    Thierry_Baud_2014_02_04.jpg« Les Tous Capables sont morts » : en janvier dernier, Bernard Jaussaud écrivait la nécrologie de la liste de Jean-Claude Eyraud pour les municipales à Gap, alors que le Parti Communiste avait finalement choisi de se ranger derrière lui pour ces échéances. « Europe Ecologie Les Verts a quitté Jean-Claude Eyraud avec le groupe de citoyens qui était autour du parti », poursuivait également le candidat socialiste sur Alpes 1. Une nécrologie et une annonce un peu rapides, puisque Europe Ecologie les Verts dans les Hautes-Alpes a finalement choisi de se ranger derrière… Jean-Claude Eyraud.

    Invité ce midi sur Alpes 1, Thierry Baud, le co porte-parole d’EELV 05, affirme le soutien au candidat des « Tous Capables » : « EELV participera et soutiendra la liste des Tous Capables, qui est une démarche intéressante. Il n’y a aucun encarté EELV qui soutiendra Bernard Jaussaud », insistait-il en soulignant les « affinités programmatiques » avec Jean-Claude Eyraud.

    Pourquoi Jean-Claude Eyraud plutôt que Bernard Jaussaud ? Si les points communs du programme sont mis en avant, Thierry Baud avance également les désaccords avec les méthodes du PS à Gap. On parle alors de « choses gênantes » avec en premier lieu le cumul des mandats : la tête de liste, Bernard Jaussaud, « est conseiller régional, conseiller général et il veut en plus rajouter une casquette », lance le co porte-parole EELV. Karine Berger, la députée des Hautes-Alpes qui occupe la 2ème place sur la liste, est également visée : « ce n’est pas un bon signal ».

    Écouter le tête à tête http://alpesdusud.alpes1.com/images/stories/podcast/tete-a-tete/tete-2013-02-04.mp3

  • A la rencontre des gapençaises et gapençais !

    27364_100001115076350_6844_n.jpgL'équipe de campagne des "TOUS CAPABLES" a décidé d'aller à la rencontre des citoyens dans les quartiers de GAP.
     
    Du porte à porte, mais aussi une présence originale avec une caravane pliante.

    Nous rencontrerons la population dans un esprit de convivialité et d'écoute.
    Deux rendez-vous sont dés à présent fixés:
     
    - le jeudi 6 février à 14h à Fontreyne (en face le centre de tri)
    - le mercredi 12 février à 15h parking du centre social de Beauregard.

    Enfin, nous accueillons les citoyens  à la permanence de campagne au 21 rue Jean Eymar aux horaires suivants :

    • mardi de 16h à 18h
    • mercredi de 10h à 12h
    • jeudi de 16h à 18h
    • vendredi de 10h à 12h
    • samedi de 10h à 12h pour vous réchauffer une "capablesoupes" est proposée gratuitement
    Amicalement,
     
    Jean-Claude EYRAUD