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ENSEMBLE 05 - Page 244

  • Conseil municipal de Gap, séance du 14 février, questions orales du groupe G.A.U.C.H.E.

    gapREFORME des RYTHMES SCOLAIRES
     
    Depuis la publication du décret le 26 janvier 2013 au journal officiel, relatif à l'organisation du temps scolaire, vous avez fait l'exploit de ne pas inscrire cette question à l'ordre du jour d'une séance de notre conseil municipal.
    En matière de transparence et de respect des élus je pense que l'on ne peut pas faire plus mal.
    En effet, alors que les réunions publiques sont terminées depuis le 23 janvier, alors qu'à plusieurs reprises vous avez dissocié le "contenant" du "contenu" et que la prochaine séance du conseil municipal, dans sa nouvelle composition, ne se réunira pas avant le 4 avril, vous avez refusé de mettre à l'ordre du jour une délibération déterminant le cadre horaire (emploi du temps) relatif aux écoles de notre commune, et ce, malgré notre demande.
    Nous ne comprenons pas ce positionnement, d'autant plus que les principes concernant l'organisation des horaires ont été clairement définis dans un relevé de conclusions du 8 janvier dernier.
    Enfin, nous réaffirmons notre demande de publication d'un appel d'offre structuré en direction des milieux associatif et sportif ainsi que la  labellisation des propositions d'activités qui permettraient aux écoles de bâtir leurs projets à partir de cette ressource et ainsi travailler l'articulation des projets d'école actuellement en chantier avec le projet éducatif territorial.
     
     
    STADE de GLACE
     
    Vous vous étiez engagé à plusieurs reprises à faire un bilan d'une année de fonctionnement du stade de glace.
    Force est de constater que cet engagement (un de plus) n'aura pas été tenu.
    C'est vrai que l'absence de comptabilité analytique ne permet pas d'avoir un bilan précis et indiscutable.
    Qu'en est-il de la consommation d'électricité ? Elle serait supérieure de 40% par rapport aux prévisions du cabinet d'étude.
    Qu'en est-il de la piste extérieure ? Il s'avérerait que la glace serait impossible à tenir, même par temps froid, s'il y a du soleil.
    Qu'en est-il du restaurant qui devait ouvrir depuis plusieurs mois ?
    Peut-on enfin avoir le bilan du déficit d'exploitation sur une durée de 12 mois ?
     
    CONTRAT de DEVELOPPEMENT REGIONAL
     
    A ce jour, malgré nos demandes réitérées, nous n'avons toujours pas été destinataires du tableau récapitulatif des opérations prévues dans le contrat de développement régional PACA/ville de Gap 2013/2016.
    Vous avouerez que c'est inadmissible que les conseillers municipaux n'aient pas accès à toutes les informations qui concernent les affaires de la commune.
    Aujourd'hui, il est nécessaire que nos concitoyens soient clairement informés du contenu des négociations avec le conseil régional.
    Le contrat de développement est-il enterré ?
    La subvention de la région pour la construction du stade de glace qui devait être initialement  de 2,4 millions d'euros puis ramenée à 1 million d'euros est-elle définitivement perdue pour notre collectivité ?
    Peut-on savoir si les 3 dossiers que vous avez évoqués à plusieurs reprises (la rue Jean Eymar, le stade nautique  et le parc écologique Bernard Givaudan) seront subventionnés par le conseil régional ?
     
     
    Françoise PERROUD et
    Jean-Claude EYRAUD
    Conseillers municipaux

     

     
  • Déraillement du train des Pignes

    Ce matin , le train de la compagnie des chemins de fer de Provence a déraillé. Il a été heurté par un rocher qui s’est détaché de la montagne.

    Le bilan provisoire serait de deux personnes décédées, un blessé grave, et  7 blessés légers et 24  indemnes.

    Devant ce terrible accident ; nos pensées vont aux proches des victimes.
    Nous avons une pensée solidaire pour les agents de cette régie publique régionale, nous saluons le travail des équipes secours qui sont sur place et la mobilisation des élus des Alpes de hautes Provence.

    Jean-Claude Eyraud

    Conseiller municipal de Gap

  • Le jeudi 13 février une conférence débat salle le Royal à Gap.

    ATTAC organise le jeudi 13 janvier à 20h salle le royal à Gap une conférence débat " LE BIO, Business ou projet de société". LIRE le flyer.

  • Conseil municipal de Gap: séance du 14 février

    gapLa prochaine séance du conseil municipal de la ville de Gap se tiendra le vendredi 14 février à 18h15. La séance est publique.
     
    Nous la préparerons le mercredi 12 février à 18h au local de campagne 21 rue Jean Eymar.
     
    Cette séance est la dernière de la mandature.
    A l'ordre du jour les subventions aux associations, le budget primitif 2014, l'aménagement d'une salle d'escalade (demande de permis de construire), cessions diverses, acquisition foncière...
    Bref un ordre du jour chargé et important.
    Nous vous espérons nombreuses et nombreux à la réunion préparatoire.
     
    Nous présenterons trois questions orales:
     
    - les Rythmes scolaires,
    - le stade de glace (bilan de fonctionnement, subvention régionale...)
    - l'éco-quartier

    PS: cet après midi la commission d'appel d'offre a statué sur le dossier du parking de Bonne dans le cadre de la procédure en conception-construction.
    J'ai voté contre la proposition formulée par le maire. Celui-ci nous a indiqué que compte tenu de la proximité des élections, il ne donnerait pas suite à ce dossier dans l'immédiat.
    Si il est élu, il poursuivra la procédure qui aboutira à la demande du permis de construire à la construction et à la mise en service du parking au 1er juillet 2015. Si c'est une autre équipe municipale qui est élue, c'est à celle-ci de décider de la suite qu'elle donnera à la construction du parking de Bonne.
     
    Amicalement,
     
     
    Jean-Claude EYRAUD

  • Les députés de la région et la ratification de la Charte des langues régionales

     Quelque 6 000 langues sont parlées dans le monde. La moitié d’entre elles s’éteindra au cours de ce siècle. Mais il existe une prise de conscience croissante qui se traduit, en particulier dans les nouvelles générations, par une reconnaissance mutuelle de la légitimité et de l’intérêt intrinsèque de cette diversité linguistique.

          Adoptée en 1992 et entrée en vigueur en 1998, cette charte qui vise à protéger les langues régionales et des minorités en Europe a déjà été ratifiée par la plupart des pays européens. La France, de par le poids de ses institutions jacobines, fait encore figure d'exception...

     

    L’Assemblée nationale s’est prononcée le 28 janvier, à une large majorité, en faveur d’une modification de la Constitution pour ratifier la charte européenne des langues régionales.

     


     

     

    assemblee-nationale.jpg


     

     

    • Ont voté pour :

     

    04
    Christophe CASTANER (Socialiste)
    Gilbert SAUVAN (Socialiste)

    05
    Joël GIRAUD (Radical de gauche)

    06
    Christian ESTROSI (UMP)
    Charles-Ange GINESY (UMP)
    Rudy SALLES (UDI)

    13
    Sylvie ANDRIEUX (Non inscrite)
    Avi ASSOULY (Socialiste)
    Vincent BURRONI (Socialiste)
    Gaby CHARROUX (Communiste)
    Jean-David CIOT (Socialiste)
    Henri JIBRAYEL (Socialiste)
    François-Michel LAMBERT (Ecologiste)
    Jean-Pierre MAGGI (Socialiste)
    Patrick MENNUCCI (Socialiste)

    83
    Philippe VITEL (UMP)

    84
    Michèle FOURNIER-ARMAND (Socialiste)


     

     

    • Se sont abstenus

     

    06
    Eric CIOTTI (UMP)

    13
    Christian KERT (UMP)
    Guy TEISSIER (UMP)


     

     

    • N’ont pas pris part au vote 

     

    13
    Bernard REYNES (UMP)
    Michel VAUZELLE (Socialiste)

    83
    Jean-Sébastien VIALATTE (UMP)


     

     

    • Ont voté contre

     

    05
    Karine BERGER (Socialiste)

    06
    Bernard BROCHAND (UMP)
    Jean-Claude GUIBAL (UMP)
    Jean LEONETTI (UMP)
    Lionel LUCA (UMP)
    Michèle TABAROT (UMP)

    13
    Valérie BOYER (UMP)
    Bernard DEFLESSELLES (UMP)
    Dominique TIAN (UMP)

    83
    Olivier AUDIBERT-TROIN (UMP)
    Jean-Michel COUVE (UMP)
    Jean-Pierre GIRAND (UMP)
    Geneviève LEVY (UMP)
    Josette PONS (UMP)

    84
    Julien AUBERT (UMP)
    Jean-Claude BOUCHET (UMP)
    Jacques BOMPART (Non inscrit)
    Marion MARECHAL-LE PEN (FN)

     




    L’AELOC a adressé par mail un courrier de félicitations aux députés qui ont voté le texte de loi, et à ceux qui ne l’ont pas voté elle a demandé les raisons de leur choix. Les réponses seront communiquées à tous.

    Le texte comporte les restrictions suivantes :

    La République peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires adoptée à Strasbourg le 5 novembre 1992, signée le 7 mai 1999, complétée par la déclaration interprétative exposant que :

    « 1. L’emploi du terme de “groupes” de locuteurs dans la partie II de la charte ne conférant pas de droits collectifs pour les locuteurs des langues régionales ou minoritaires, le Gouvernement de la République interprète la charte dans un sens compatible avec la Constitution, qui assure l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ;

    « 2. Le d du 1 de l’article 7 et les articles 9 et 10 de la charte posent un principe général n’allant pas à l’encontre de l’article 2 de la Constitution, en application duquel l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public, ainsi qu’aux usagers dans leurs relations avec les administrations et services publics. »