Quelque 6 000 langues sont parlées dans le monde. La moitié d’entre elles s’éteindra au cours de ce siècle. Mais il existe une prise de conscience croissante qui se traduit, en particulier dans les nouvelles générations, par une reconnaissance mutuelle de la légitimité et de l’intérêt intrinsèque de cette diversité linguistique.

      Adoptée en 1992 et entrée en vigueur en 1998, cette charte qui vise à protéger les langues régionales et des minorités en Europe a déjà été ratifiée par la plupart des pays européens. La France, de par le poids de ses institutions jacobines, fait encore figure d'exception...

L’Assemblée nationale s’est prononcée le 28 janvier, à une large majorité, en faveur d’une modification de la Constitution pour ratifier la charte européenne des langues régionales.

• Ont voté pour :

04
Christophe CASTANER (Socialiste)
Gilbert SAUVAN (Socialiste)

05
Joël GIRAUD (Radical de gauche)

06
Christian ESTROSI (UMP)
Charles-Ange GINESY (UMP)
Rudy SALLES (UDI)

13
Sylvie ANDRIEUX (Non inscrite)
Avi ASSOULY (Socialiste)
Vincent BURRONI (Socialiste)
Gaby CHARROUX (Communiste)
Jean-David CIOT (Socialiste)
Henri JIBRAYEL (Socialiste)
François-Michel LAMBERT (Ecologiste)
Jean-Pierre MAGGI (Socialiste)
Patrick MENNUCCI (Socialiste)

83
Philippe VITEL (UMP)

84
Michèle FOURNIER-ARMAND (Socialiste)

 

• Se sont abstenus

06
Eric CIOTTI (UMP)

13
Christian KERT (UMP)
Guy TEISSIER (UMP)

 

• N’ont pas pris part au vote 

13
Bernard REYNES (UMP)
Michel VAUZELLE (Socialiste)

83
Jean-Sébastien VIALATTE (UMP)

 

• Ont voté contre

05
Karine BERGER (Socialiste)

06
Bernard BROCHAND (UMP)
Jean-Claude GUIBAL (UMP)
Jean LEONETTI (UMP)
Lionel LUCA (UMP)
Michèle TABAROT (UMP)

13
Valérie BOYER (UMP)
Bernard DEFLESSELLES (UMP)
Dominique TIAN (UMP)

83
Olivier AUDIBERT-TROIN (UMP)
Jean-Michel COUVE (UMP)
Jean-Pierre GIRAND (UMP)
Geneviève LEVY (UMP)
Josette PONS (UMP)

84
Julien AUBERT (UMP)
Jean-Claude BOUCHET (UMP)
Jacques BOMPART (Non inscrit)
Marion MARECHAL-LE PEN (FN)

L’AELOC a adressé par mail un courrier de félicitations aux députés qui ont voté le texte de loi, et à ceux qui ne l’ont pas voté elle a demandé les raisons de leur choix. Les réponses seront communiquées à tous.

Le texte comporte les restrictions suivantes :

La République peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires adoptée à Strasbourg le 5 novembre 1992, signée le 7 mai 1999, complétée par la déclaration interprétative exposant que :

« 1. L’emploi du terme de “groupes” de locuteurs dans la partie II de la charte ne conférant pas de droits collectifs pour les locuteurs des langues régionales ou minoritaires, le Gouvernement de la République interprète la charte dans un sens compatible avec la Constitution, qui assure l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ;

« 2. Le d du 1 de l’article 7 et les articles 9 et 10 de la charte posent un principe général n’allant pas à l’encontre de l’article 2 de la Constitution, en application duquel l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public, ainsi qu’aux usagers dans leurs relations avec les administrations et services publics. »