Les Inspections générales de l’administration, des Affaires sociales et des Finances (IGA, IGAS et IGF) ont remis le 25 septembre à Jean-Marc Ayrault un rapport sur le bilan de la Revue générale des politiques publiques (RGPP).

Les auteurs critiquent vigoureusement la méthode de cette réforme de l’ère Sarkozy mais insiste sur la nécessité de continuer à rénover l’action publique.

"Communication lénifiante", "démarche en vase clos", "mesures imposées sans dialogue", "démarche trop rapide", "verticale et cloisonnée" ... Les rapporteurs ont des mots durs pour cette vaste réforme de l’Etat, lancée en 2007 par Nicolas Sarkozy et qui fixait notamment la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Par contre le rapport souligne que la RGPP, très décriée par les syndicats, a "été novatrice par sa volonté de s’interroger sur la pertinence des politiques publiques".

Pour les rapporteurs, la méthode s’est toutefois "révélée inconciliable avec l’ambition initiale" et "au final, la RGPP a été mal vécue par de nombreux agents".

Ils l’expliquent par le fait que l’approche a été limitée à l’Etat, sans toucher les autres versants de la fonction publique (Territoriale et Hospitalière). Mais également parce qu’elle s’est "assez vite concentrée sur la recherche d’économies" et a été "perçue comme imposée aux administrations".

En outre, estime le rapport, "la gestion des ressources humaines n’a pas été à la hauteur des enjeux" alors que 150.000 postes ont été supprimés au cours du quinquennat.

En creux, les auteurs du rapport critiquent aussi la main mise du président Nicolas Sarkozy et le recours à des "audits confidentiels" coûtant en moyenne 46 millions d’euros chaque année.

Ils relèvent également que la réforme s’est traduite par des réorganisations sans précédents mais n’a pas permis de réduire les missions de l’Etat. La RGPP a eu "un impact financier réel mais difficile à évaluer", estiment les auteurs.

Selon eux, l’objectif était de réaliser 15 milliards d’euros d’économies entre 2009 et 2013 et la somme devrait être de 11,9 milliards fin 2012.

En ce qui concerne les effectifs, 5,4% ont été supprimés entre 2009 et 2012, dont 3% imputables à la RGPP (environ 65.000).

Pour l’avenir, les auteurs du rapport considèrent qu’"il n’est plus possible de fonder la recherche d’économies sur le seul champ de l’Etat".

Ils préconisent "d’achever les mesures RGPP en cours, sauf exception", puis de rénover l’action publique selon trois orientations : donner la parole aux agents de l’Etat pour identifier les économies à réaliser, lancer une revue des politiques impliquant tous les acteurs (avec la Territoriale et l’Hospitalière) et "faire de l’amélioration des ressources humaines un chantier prioritaire".

Pour ce faire, ils proposent de créer un comité interministériel de rénovation de l’action publique (CIRAP) présidé par le Premier ministre.

 Télécharger le rapport

 Télécharger les annexes