RESOLUTION
Au moment où la crise économique et financière aggrave les difficultés des populations les plus modestes, le Mouvement Hlm, réuni en congrès à Rennes, réaffirme sa volonté d’être acteur de la cohésion sociale, du développement des territoires et d’apporter sa contribution à la sortie de crise.
Le Mouvement Hlm entend prendre toute sa part dans la mise en oeuvre des décisions de l’Etat. En particulier, il est prêt à s’engager à :
adapter son organisation et à mobiliser ses moyens pour atteindre l’objectif fixé de 150 000 logements locatifs sociaux par an, ainsi qu’une offre de logements intermédiaires dans les territoires où l’offre privée est défaillante ;
mettre en place un programme de travail pour pouvoir développer une gamme de services en faveur des populations les plus fragiles ;
dialoguer avec les acteurs concernés, pour travailler à toute évolution en matière d’attribution et répondre aux attentes exprimées par la société en termes d’équité et de transparence ;
participer au programme « emplois d’avenir » pour être encore plus présent auprès des habitants et apporter sa contribution au développement économique local.
Le Mouvement Hlm renouvelle son engagement à rénover son patrimoine pour en améliorer l’efficacité environnementale et alléger les charges pesant sur ses locataires. Néanmoins, l’instabilité des financements et l’augmentation des coûts techniques limitent ses capacités d’intervention. Le Mouvement Hlm entend mobiliser les Régions pour que les fonds structurels (FEDER et FSE) puissent amplifier les objectifs de la période 2014-2020.
L’augmentation du plafond des dépôts sur le livret A apporte une réponse positive aux besoins d’accroissement des moyens financiers indispensables pour atteindre les objectifs fixés par l’Etat. Cette décision devra s’accompagner simultanément d’une baisse des taux d’intérêt des prêts accordés aux organismes notamment pour permettre de développer une offre de logements locatifs à loyers très abordables. Parallèlement, il est nécessaire que l’aide à la pierre soit nettement accrue.
Le Mouvement Hlm insiste sur la pérennité du 1% Logement et souhaite engager le dialogue avec les partenaires sociaux pour que l’affectation des fonds d’Action Logement soit cohérente avec les besoins et équitable dans sa répartition entre les organismes et les territoires.
Le Mouvement Hlm réaffirme son opposition au prélèvement mis en place en 2011 pour suppléer le désengagement de l’Etat. Le Mouvement Hlm proposera à l’Etat les modalités d’une mutualisation entre organismes, qui évitent tout risque de spoliation de ces derniers. Il réaffirme également la nécessité de maintenir l’indexation de l’APL sur l’inflation, indispensable au maintien du pouvoir d’achat de ses locataires.
Pour poursuivre l’amélioration de la qualité de vie des locataires, de la gestion de proximité et de la tranquillité dans les quartiers, il est nécessaire de renforcer la politique de la ville, de mettre en place les moyens nécessaires à l’achèvement du PNRU1 et d’engager sans délai le PNRU2.
Le Mouvement Hlm juge indispensable que l’accession sociale sécurisée à la propriété, élément essentiel du parcours résidentiel des habitants, fasse l’objet d’engagements et que les dispositifs existants soient revus pour être simplifiés et complétés.
Le Mouvement Hlm ne peut accepter l’extinction de l’activité du dernier établissement spécialisé dans le financement de l’accession sociale à la propriété, à savoir le Crédit Immobilier de France dont les actionnaires sont les SACICAP, membres de l’Union sociale pour l’habitat.
Le Mouvement Hlm est prêt à participer à la définition d’un nouvel acte de la décentralisation qui devra être l’occasion d’une clarification des responsabilités de tous les acteurs et d’une plus grande territorialisation des politiques de l’habitat.
Le Congrès rappelle la difficile situation de l’habitat outre-mer et demande que soient confortés les crédits de la Ligne Budgétaire Unique (LBU) et la source de financement complémentaire de la défiscalisation dans le cadre d’une loi programme spécifique.
Le Mouvement Hlm confirme sa volonté de concrétiser dans un contrat de progrès l’engagement du président de la République et du Gouvernement à faire du logement une grande cause nationale.