Il ne se passe pas une journée sans entendre un ministre ou autre expert expliquer
sur les ondes et dans les journaux que la « règle d’or » voulue par le président de la
République serait la mesure de bon sens, inéluctable et indispensable pour rassurer
les marchés financiers et réduire la dette. Il s’agirait d’inscrire dans la Constitution
l’impératif de l’équilibre budgétaire et une limitation des dépenses publiques. Ce
projet découle du récent "Pacte pour l’euro plus", adopté par tous les
gouvernements, qui exige une réforme constitutionnelle ou loi cadre pour instaurer
l’austérité de façon « contraignante et durable ». Nicolas Sarkozy voudrait réunir le
Congrès – où il a besoin des voix de l'opposition - pour faire voter cette soi-disant
« règle d’or ».
Cette réforme constitutionnelle ne doit pas voir le jour !
Mais quelle dette ?
Combien de milliards ont été offerts aux plus riches et ont creusé la dette
depuis des années par une politique fiscale profondément injuste ? Combien
d'entreprises du CAC 40, non satisfaites de payer en moyenne deux fois moins
d’impôts sur les bénéfices que les PME, délocalisent leurs profits dans les paradis
fiscaux que Nicolas Sarkozy prétend avoir éradiqués ? Combien de centaines de
milliards perdus du fait de la récession provoquée par la cupidité et
l'irresponsabilité des banques qui ont spéculé sur les subprimes ?
Une Constitution contre le peuple ?
Pour payer le coût de cette crise, des « plans de rigueur » se succèdent dans tous les
pays d’Europe. Et maintenant, Nicolas Sarkozy souhaite inscrire dans la
Constitution une obligation d'équilibre du budget et un plafonnement des dépenses
publiques. C’est sa « règle d’or ». Une mauvaise blague qui se traduirait par de
nouvelles régressions sociales en cascade : privatisations et suppressions de postes
dans la fonction publique, nouveaux reports de l’âge de départ à la retraite, baisse
des remboursements de l'assurance-maladie, baisses des salaires, réduction de
l'indemnisation des chômeurs, abandon des mesures favorables à l'environnement,
étranglement financier des associations, mesures contre les étrangers…
Socialement inacceptables, ces plans d’austérité sont porteurs d’une logique de
récession, et donc d’une réduction des recettes fiscales, qui alimentera encore les
déficits publics, amenant ainsi à de nouveaux tours de vis présentés encore comme
inéluctables.
Cette « règle d’or » est d’autant plus inacceptable que, s’inscrivant dans la
Constitution, elle s’imposerait à toute nouvelle majorité élue, quelle qu’elle soit. La
politique économique serait donc exclue de tout débat citoyen. Est-ce cela la
démocratie ? Ont-ils donc peur à ce point du peuple ?
Assez de cette servilité devant la finance !
C’en est assez de ces gouvernements au garde-à-vous devant l’oligarchie
financière ! Assez des ces politiques d'austérité qui ne visent qu'à sauver les
banques et les fonds spéculatifs !
Nous ne devons pas payer des dettes qui sont le résultat de cette soumission. Elles
sont illégitimes et les peuples ne doivent pas en faire les frais. Nous exigeons un
moratoire et des audits citoyens sur les dettes publiques.
Citoyens, élus, organisations syndicales, associatives, politiques, collectifs de lutte
pour les services publics, nous devons nous mobiliser pour faire barrage à
cette « règle d’or » des financiers si Sarkozy s'obstinait à la mettre en oeuvre dans
les mois qui viennent ou si elle était remise à l'ordre du jour au lendemain de
l'élection présidentielle.
La soumission des États et de l'Union européenne à la seule prospérité des capitaux
ne doit plus durer. Dans tous les pays et au niveau européen, imposons des
politiques de développement économique, social et écologique pour tous et avec
tous !
ATTAC, CGT-Finances, Convergence nationale de défense et
de développement des services publics, Etats Généraux des
Services Publics, FASE, FILPAC-CGT, Fondation Copernic,
GU, Les Alternatifs, Marches européennes, MPEP, NPA,
PCF, PCOF, PG, République & Socialisme, Résistance
Sociale, Union syndicale Solidaires
Septembre 2011

Finances localesPublié le jeudi 15 septembre 2011

La réforme de la fiscalité locale a rebattu les cartes, faisant des gagnants et des perdants. La majorité des villes moyennes et de leurs groupements se trouve dans ce dernier camp. La FMVM dénonce la "paralysie" qui les guette.

Le président de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM), Christian Pierret, est formel : une véritable "asphyxie" financière "menace" les 200 villes et intercommunalités dont la taille est comprise entre 20.000 et 100.000 habitants. Concrètement, ces collectivités et groupements ne pourront plus assumer les charges des services publics locaux. Résultat : ces services risquent le "délitement".
La cause de l'inquiétude du président de la FMVM : les résultats d'une étude, réalisée par la fédération et le Forum pour la gestion des villes, sur l'impact de la réforme de la fiscalité locale (à télécharger ci-contre). Pour les 109 villes moyennes et leurs groupements constituant l'échantillon de l'étude, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale et des impôts ménages, ainsi que par des dotations de compensation. Ces dernières ne sont pas marginales : leur part représente 17% du produit fiscal des intercommunalités des villes moyennes. Dans le détail, 39 villes et 61 groupements (plutôt des territoires industrialisés) touchent une enveloppe de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et de Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR), alors que seulement 6 villes et 40 groupements (plutôt des territoires résidentiels) y contribuent.
Dans un contexte de gel des dotations de l'Etat, les villes moyennes et leurs groupements n'auront d'autres choix que d'augmenter les impôts des ménages : le produit de ceux-ci constitue désormais 37% des ressources des groupements de villes moyennes, contre seulement 5% avant la réforme. Si les impôts des ménages ne progressent cette année que de 0,6% dans les agglomérations étudiées, celles-ci vont être forcées de les augmenter, à l'avenir, de manière plus significative.
Dans ce contexte difficile, les collectivités pourront toutefois compter sur le dynamisme du produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Selon l'étude, cet impôt progresse, entre 2010 et 2011, de 5,3%. Une hausse d'autant plus notable qu'elle s'explique presque exclusivement par la progression des bases (+ 4,8%).
Ces bons chiffres ne semblent pas rassurer le président de la FMVM qui demande que soit revu d'urgence et en profondeur le système de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Une meilleure prise en compte des charges subies par les villes moyennes ne déplairait pas non plus au maire de Saint-Dié.

Thomas Beurey / Projets publics

LE MÉMENTO DU MAIRE POUR L'ACCESSIBILITÉ : PETITES ET MOYENNES COMMUNES

Cet ouvrage a pour objectif de sensibiliser les élus de petites et moyennes communes à l’accessibilité.

En effet, pour les établissements recevant du public, privés ou publics, la loi du 11 février 2005 impose le principe de l’accessibilité à tout et pour tous au 1^er janvier 2015.

Téléchargez le guide

Dans le cadre de la loi de finances rectificative, le gouvernement envisage l’augmentation de la Taxe spéciale sur les complémentaires santé (TSCA). A celle-ci s’ajoutera la taxe sur la CMU – Couverture maladie universelle.
Ces projets indignent le monde des complémentaires santé. Les associations de notre collectif (AFD, AFH, AIDES, AFSEP, Amalyste, FNAIR, JSC et Keratos) partagent cette désapprobation.
Certes, ces augmentations affectent les complémentaires santé mais ont également un effet direct sur les assurés, qui cumulent les charges : en plus de l’augmentation progressive des "restes à charges", ils vont subir inévitablement une hausse des cotisations, y compris au sein des contrats dits responsables, avec un taux d’effort accru pour leur santé.
Et qu’en est-il des personnes atteintes d’Affections de longue durée (ALD), qui sont supposées être prises en charge à 100% ? On pourrait croire que "le 100%" nous assure un remboursement optimal et ne nous laisse aucun frais. Il n’en est rien ! Nous sommes soumis aux franchises, dépassements d’honoraires et autres déremboursements des médicaments dits "de confort", etc., frais qui rendent indispensable une couverture complémentaire malgré son coût exorbitant pour le budget de nombreuses familles déjà fortement fragilisées par la maladie.
Or, aujourd’hui, on constate que trop peu de personnes en ALD disposent d’une complémentaire santé[1] et que trop de personnes renoncent ou reportent des soins pour des raisons financières[2].
Nous sommes là face à un véritable cercle vicieux. Les personnes les plus malades sont maintenant celles qui sont les plus mises à contribution ! Et dans le même temps, nos maladies peuvent compromettre l’accès à un emploi et réduire nos ressources. On s’acharne…
Alors qu’une saine politique de santé publique et une réelle volonté de réduction des dépenses invitent à promouvoir l’accès à une complémentaire santé, Mesdames et Messieurs les décideurs politiques, ne faites pas un mauvais calcul en approuvant ce projet de taxation des mutuelles !  Une personne qui renonce aux soins pour des raisons financières, coûtera à la société deux fois plus cher demain, trois fois plus cher après-demain…

Cessons de dramatiser les déficits, il faut apporter de nouvelles recettes à la Sécu !

lundi 12 septembre 2011