600 mutualistes (dont une centaine des départements des Hautes-Alpes et Alpes de haute Provence) ont manifesté à Marseille le 21 septembre 11

Une délégation a été reçue en préfecture de région.

Le 24 septembre, avenue Foch, notre ville recevra Gap Motor Show.

Notre groupe d’opposition au conseil municipal est intervenu à plusieurs reprises, depuis le début de la mandature, afin que le maire mette ses déclarations en accord avec ses actes.

Nous avons toujours voté contre les subventions aux associations qui organisent des sports motorisés.

Comment peut-on élaborer un agenda 21 qui a pour principe le développement durable, affirmer dans une des actions « la Ville souhaite développer les modes doux dans la capitale douce, non seulement pour réduire les engorgements et les nuisances, mais aussi pour favoriser la qualité de vie des habitants par une pratique régulière du sport » et organiser dans notre cité une road show urbain unique en France ?

Comment déclarer vouloir lutter contre le changement climatique, promouvoir les énergies renouvelables, intégrer les principes du développement durable, s’inscrire dans la démarche « AGIR » pour l’énergie de la région PACA et organiser en pleine zone urbaine un programme SHOW MOTO et SHOW AUTO ?

Gap le 20 septembre 2011

Françoise Perroud et Jean-Claude Eyraud

Conseillers municipaux du groupe G.A.U.C.H.E.

Il ne se passe pas une journée sans entendre un ministre ou autre expert expliquer
sur les ondes et dans les journaux que la « règle d’or » voulue par le président de la
République serait la mesure de bon sens, inéluctable et indispensable pour rassurer
les marchés financiers et réduire la dette. Il s’agirait d’inscrire dans la Constitution
l’impératif de l’équilibre budgétaire et une limitation des dépenses publiques. Ce
projet découle du récent "Pacte pour l’euro plus", adopté par tous les
gouvernements, qui exige une réforme constitutionnelle ou loi cadre pour instaurer
l’austérité de façon « contraignante et durable ». Nicolas Sarkozy voudrait réunir le
Congrès – où il a besoin des voix de l'opposition - pour faire voter cette soi-disant
« règle d’or ».
Cette réforme constitutionnelle ne doit pas voir le jour !
Mais quelle dette ?
Combien de milliards ont été offerts aux plus riches et ont creusé la dette
depuis des années par une politique fiscale profondément injuste ? Combien
d'entreprises du CAC 40, non satisfaites de payer en moyenne deux fois moins
d’impôts sur les bénéfices que les PME, délocalisent leurs profits dans les paradis
fiscaux que Nicolas Sarkozy prétend avoir éradiqués ? Combien de centaines de
milliards perdus du fait de la récession provoquée par la cupidité et
l'irresponsabilité des banques qui ont spéculé sur les subprimes ?
Une Constitution contre le peuple ?
Pour payer le coût de cette crise, des « plans de rigueur » se succèdent dans tous les
pays d’Europe. Et maintenant, Nicolas Sarkozy souhaite inscrire dans la
Constitution une obligation d'équilibre du budget et un plafonnement des dépenses
publiques. C’est sa « règle d’or ». Une mauvaise blague qui se traduirait par de
nouvelles régressions sociales en cascade : privatisations et suppressions de postes
dans la fonction publique, nouveaux reports de l’âge de départ à la retraite, baisse
des remboursements de l'assurance-maladie, baisses des salaires, réduction de
l'indemnisation des chômeurs, abandon des mesures favorables à l'environnement,
étranglement financier des associations, mesures contre les étrangers…
Socialement inacceptables, ces plans d’austérité sont porteurs d’une logique de
récession, et donc d’une réduction des recettes fiscales, qui alimentera encore les
déficits publics, amenant ainsi à de nouveaux tours de vis présentés encore comme
inéluctables.
Cette « règle d’or » est d’autant plus inacceptable que, s’inscrivant dans la
Constitution, elle s’imposerait à toute nouvelle majorité élue, quelle qu’elle soit. La
politique économique serait donc exclue de tout débat citoyen. Est-ce cela la
démocratie ? Ont-ils donc peur à ce point du peuple ?
Assez de cette servilité devant la finance !
C’en est assez de ces gouvernements au garde-à-vous devant l’oligarchie
financière ! Assez des ces politiques d'austérité qui ne visent qu'à sauver les
banques et les fonds spéculatifs !
Nous ne devons pas payer des dettes qui sont le résultat de cette soumission. Elles
sont illégitimes et les peuples ne doivent pas en faire les frais. Nous exigeons un
moratoire et des audits citoyens sur les dettes publiques.
Citoyens, élus, organisations syndicales, associatives, politiques, collectifs de lutte
pour les services publics, nous devons nous mobiliser pour faire barrage à
cette « règle d’or » des financiers si Sarkozy s'obstinait à la mettre en oeuvre dans
les mois qui viennent ou si elle était remise à l'ordre du jour au lendemain de
l'élection présidentielle.
La soumission des États et de l'Union européenne à la seule prospérité des capitaux
ne doit plus durer. Dans tous les pays et au niveau européen, imposons des
politiques de développement économique, social et écologique pour tous et avec
tous !
ATTAC, CGT-Finances, Convergence nationale de défense et
de développement des services publics, Etats Généraux des
Services Publics, FASE, FILPAC-CGT, Fondation Copernic,
GU, Les Alternatifs, Marches européennes, MPEP, NPA,
PCF, PCOF, PG, République & Socialisme, Résistance
Sociale, Union syndicale Solidaires
Septembre 2011

Finances localesPublié le jeudi 15 septembre 2011

La réforme de la fiscalité locale a rebattu les cartes, faisant des gagnants et des perdants. La majorité des villes moyennes et de leurs groupements se trouve dans ce dernier camp. La FMVM dénonce la "paralysie" qui les guette.

Le président de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM), Christian Pierret, est formel : une véritable "asphyxie" financière "menace" les 200 villes et intercommunalités dont la taille est comprise entre 20.000 et 100.000 habitants. Concrètement, ces collectivités et groupements ne pourront plus assumer les charges des services publics locaux. Résultat : ces services risquent le "délitement".
La cause de l'inquiétude du président de la FMVM : les résultats d'une étude, réalisée par la fédération et le Forum pour la gestion des villes, sur l'impact de la réforme de la fiscalité locale (à télécharger ci-contre). Pour les 109 villes moyennes et leurs groupements constituant l'échantillon de l'étude, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale et des impôts ménages, ainsi que par des dotations de compensation. Ces dernières ne sont pas marginales : leur part représente 17% du produit fiscal des intercommunalités des villes moyennes. Dans le détail, 39 villes et 61 groupements (plutôt des territoires industrialisés) touchent une enveloppe de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et de Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR), alors que seulement 6 villes et 40 groupements (plutôt des territoires résidentiels) y contribuent.
Dans un contexte de gel des dotations de l'Etat, les villes moyennes et leurs groupements n'auront d'autres choix que d'augmenter les impôts des ménages : le produit de ceux-ci constitue désormais 37% des ressources des groupements de villes moyennes, contre seulement 5% avant la réforme. Si les impôts des ménages ne progressent cette année que de 0,6% dans les agglomérations étudiées, celles-ci vont être forcées de les augmenter, à l'avenir, de manière plus significative.
Dans ce contexte difficile, les collectivités pourront toutefois compter sur le dynamisme du produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Selon l'étude, cet impôt progresse, entre 2010 et 2011, de 5,3%. Une hausse d'autant plus notable qu'elle s'explique presque exclusivement par la progression des bases (+ 4,8%).
Ces bons chiffres ne semblent pas rassurer le président de la FMVM qui demande que soit revu d'urgence et en profondeur le système de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Une meilleure prise en compte des charges subies par les villes moyennes ne déplairait pas non plus au maire de Saint-Dié.

Thomas Beurey / Projets publics