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Accessibilité

LE MÉMENTO DU MAIRE POUR L'ACCESSIBILITÉ : PETITES ET MOYENNES COMMUNES

Cet ouvrage a pour objectif de sensibiliser les élus de petites et moyennes communes à l’accessibilité.

En effet, pour les établissements recevant du public, privés ou publics, la loi du 11 février 2005 impose le principe de l’accessibilité à tout et pour tous au 1er janvier 2015.

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