Finances localesPublié le jeudi 15 septembre 2011

La réforme de la fiscalité locale a rebattu les cartes, faisant des gagnants et des perdants. La majorité des villes moyennes et de leurs groupements se trouve dans ce dernier camp. La FMVM dénonce la "paralysie" qui les guette.

Le président de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM), Christian Pierret, est formel : une véritable "asphyxie" financière "menace" les 200 villes et intercommunalités dont la taille est comprise entre 20.000 et 100.000 habitants. Concrètement, ces collectivités et groupements ne pourront plus assumer les charges des services publics locaux. Résultat : ces services risquent le "délitement".
La cause de l'inquiétude du président de la FMVM : les résultats d'une étude, réalisée par la fédération et le Forum pour la gestion des villes, sur l'impact de la réforme de la fiscalité locale (à télécharger ci-contre). Pour les 109 villes moyennes et leurs groupements constituant l'échantillon de l'étude, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale et des impôts ménages, ainsi que par des dotations de compensation. Ces dernières ne sont pas marginales : leur part représente 17% du produit fiscal des intercommunalités des villes moyennes. Dans le détail, 39 villes et 61 groupements (plutôt des territoires industrialisés) touchent une enveloppe de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et de Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR), alors que seulement 6 villes et 40 groupements (plutôt des territoires résidentiels) y contribuent.
Dans un contexte de gel des dotations de l'Etat, les villes moyennes et leurs groupements n'auront d'autres choix que d'augmenter les impôts des ménages : le produit de ceux-ci constitue désormais 37% des ressources des groupements de villes moyennes, contre seulement 5% avant la réforme. Si les impôts des ménages ne progressent cette année que de 0,6% dans les agglomérations étudiées, celles-ci vont être forcées de les augmenter, à l'avenir, de manière plus significative.
Dans ce contexte difficile, les collectivités pourront toutefois compter sur le dynamisme du produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Selon l'étude, cet impôt progresse, entre 2010 et 2011, de 5,3%. Une hausse d'autant plus notable qu'elle s'explique presque exclusivement par la progression des bases (+ 4,8%).
Ces bons chiffres ne semblent pas rassurer le président de la FMVM qui demande que soit revu d'urgence et en profondeur le système de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Une meilleure prise en compte des charges subies par les villes moyennes ne déplairait pas non plus au maire de Saint-Dié.

Thomas Beurey / Projets publics