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Délégation du service de l'eau à VEOLIA

!cid_006101ccc9f6$48840090$0a01a8c0@guiol43398db73.gifNous avons déposé une requête au tribunal administratif de Marseille le 29 mai 2013 en l'encontre de la ville de Gap.
Celle-ci a pour objectif l'annulation de la délibération du 29 mars 2013 qui concerne "la Délégation du service de l'eau potable : désignation du délégataire et approbation des clauses du contrat"
 
La requête a été communiqué à la commune de Gap le 11 juin 2013. Celle-ci avait 60 jours pour répondre.
Aujourd'hui 1er mars 2014, nous n'avons toujours pas de nouvelles de la municipalité gapençaise. Depuis 9 mois la ville aurait du répondre à notre mémoire. Ce dépassement du délai fixé par la justice démontre la fébrilité de la majorité municipale sur ce dossier.
Une telle situation de blocage est inadmissible.
Gap le 1er mars 2014
 
Jean-Claude EYRAUD

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