Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Le mandat de négociation: Directives pour la négociation du Partenariat transatlantique sur le Commerce et l'Investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique


 

 

europa-flag.gifIl s’agit du document daté du 17 juin 2013 du Conseil de l'UE qui a été adopté le 14 juin par la section Commerce du Conseil des Affaires étrangères où siégeait pour la France Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.

LIRE la suite...

Les commentaires sont fermés.