PLF 2011: les députés adoptent un amendement du gouvernement mettant en place un dispositif alternatif au rétablissement de la contribution sur les revenus locatifs initialement envisagée 

A l’origine, l’article 99 du projet de loi de finances (PLF) pour 2011 créait un nouveau prélèvement sur les organismes HLM en soumettant pour la première fois les locations de leurs immeubles à la contribution sur les revenus locatifs.

Lors du débat sur les crédits de la ville, le gouvernement a fait adopter plusieurs amendements mettant en place un dispositif alternatif au rétablissement de la contribution sur les revenus locatifs tel qu’envisagé initialement dans l’article 99 du projet de loi de finances, afin de permettre une péréquation annuelle entre les organismes de logement social pour le développement de la construction neuve.

Le produit de ce prélèvement est estimé à 260 millions d’euros par an. Pour répondre à l’objectif initial du Gouvernement de mettre en place une péréquation à hauteur de 340 millions d’euros, il sera complété par une partie de la cotisation déjà versée par les organismes de logement social sur leur autofinancement.

 
La masse financière mutualisée sera de l’ordre de 2% des loyers perçus.

De plus, l’amendement limite l’évolution des loyers des logements du parc social au niveau de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL. Il est donc proposé d’expérimenter, sur la période du budget triennal 2011-2013, un plafonnement de l’évolution des loyers à l’IRL.

Par ailleurs, les députés ont repoussé de 6 mois la signature de la convention d’utilité sociale (CUS) afin de permettre aux organismes HLM d’adapter et de renégocier leurs engagements dont le non respect est sanctionné par une pénalité.

En clair « le gouvernement sort par la porte et rentre par la fenêtre » pour ponctionner le logement social.

JC Eyraud

 administrateur de l’OPH 05

Gap le 11 novembre 2010

Le 26 octobre dernier, le mariage de Farid Rachedi, 23 ans, et de Cyndie Giangreco, 19 ans, n'avait pas pu être célébré. La police aux frontières attendait ce jeune homme, frappé d'un arrêté de reconduite à la frontière, à la sortie de l'appartement gapençais de sa future épouse mais il avait réussi à s'enfuir par une porte dérobée. Mercredi après-midi, le jeune couple, aidé par leur comité de soutien, a pu accéder à la mairie d'Aspres-sur-Buëch, non sans altercation avec les forces de l'ordre, et le mariage a été célébré.

Nous vous proposons de nous rencontrer pour faire le point sur les actions en cours et pour préciser ensemble nos orientations générales (aussi bien dans le cadre de la préparation des cantonales que dans le cadre plus général d’un indispensable regroupement de la gauche de gauche) pour participer à l’élaboration d’une véritable alternative politique dans notre pays.

Nous envisagerons ensemble comment renforcer notre association pour que nos orientations s’ancrent dans la vie politique locale.

-  La grande « braderie » des contre- réformes (santé, éducation, retraites, fiscalité, services publics etc.) une casse organisée de tous les pans sociaux de notre société.

-   Une réelle alternative politique, au-delà des « réformes ».

-   Notre rôle pour l’union de toute la vraie gauche sociale et écologique.

C’est l’automne, il faut renouveler nos adhésions pour l’année 2010/2011 !!

Nous comptons sur votre présence ainsi que sur celle de vos invités

Sentiments citoyens.

Pour le bureau, un secrétaire  JC Charitat