Financement illégal des écoles privées par le Conseil Général : la FSU reçue en Préfecture.

Une délégation de la FSU a été reçue aujourd’hui par Jean-Philippe Legueult, Secrétaire Général de la Préfecture.

L’entrevue portait sur la décision du Tribunal Administratif de Marseille qui a jugé illégales les subventions accordées par le Conseil Général aux écoles primaires privées du département, ainsi qu’au collège Saint-Joseph. En effet, la décision prise le 29 juin 2010 condamne le Conseil Général à demander le remboursement des sommes illégalement versées aux établissements concernés (dans les 2 mois), ce qu’il s’est refusé à faire jusqu’à aujourd’hui.

Le Secrétaire Général s’est déclaré surpris qu’une collectivité territoriale méconnaisse une « législation ancienne et célèbre » (Loi Ferry de 1886). Il n’y avait donc aucun doute sur l’issue de la requête de la FSU auprès du T.A. Il a confirmé, ensuite, que la Préfecture avait la responsabilité de faire appliquer ce jugement et que les démarches nécessaires allaient être entreprises auprès du Conseil Général afin  d’éviter le dernier recours qui est le mandatement d’office.

La FSU suivra avec attention l’évolution de ce dossier et se réserve la possibilité de se retourner auprès du juge administratif pour demander la fixation d’une astreinte jusqu’à application effective de la décision. De même, elle a alerté le Secrétaire Général sur les délibérations du Conseil Municipal de Gap, prises récemment, qui attribuent des subventions conséquentes aux écoles privées de la ville (+ de 320 000 € au total…).

Au moment où le service public d’Education manque cruellement de moyens, il est profondément scandaleux que des fonds publics soient utilisés en toute illégalité au profit d’établissements privés déjà largement avantagés par les récentes rallonges budgétaires : 4 millions d’euros pris dans le budget 2011 de l’enseignement public pour le privé (équivalent de 300 emplois).

Fait à Gap, le 29 décembre 2010.

Prévenir, veiller, alerter sur les effets du travail sur la santé, tels sont les objectifs assignés à la médecine du travail depuis 1946. Pas assez nombreux et s’interrogeant sur leurs missions, les médecins du travail s’inquiètent de ne pas pouvoir jouer leur rôle en particulier face à la montée des risques psycho-sociaux en entreprises. C’est ainsi, entre autres exemples, qu’un médecin du travail de France-Telecom a démissionné, il y a deux ans, à Grenoble. Les départs à la retraite ne sont pas compensés.

A l’occasion de la loi sur les retraites, le gouvernement a voulu faire passer en douce des amendements concernant l’organisation de cette médecine. Le conseil constitutionnel a logiquement déclaré contraires à la constitution tous les articles relatifs à la médecine du travail considérant qu’il s’agissait de « cavaliers législatifs » c'est-à-dire que ces articles n’avaient pas de lien avec le projet de loi initial.

Faut-il réformer la médecine du travail et dans quel sens ? Voila  un sujet sur lequel  Réveillons la démocratie  vous invite à venir réfléchir et débattre le Jeudi 6 janvier 2011.

A l’issue de la soirée, nous partagerons ensemble un gâteau des rois pour lancer une nouvelle année 2011 !

 LIRE LE TRACT.

 En ce jour du 29 décembre, à juste titre, les médias parlent des deux journalistes français otages capturés en Afghanistan depuis un an.

Nous joignons notre voix à toutes celles qui disent avec une vraie force : il faut obtenir leur libération ! C’est insupportable, en effet. 365 jours dans le noir total.

Et Salah Hamouri, lui, en est à son 2.113^ème  jour de prison dans les geôles israéliennes tandis qu’il est innocent. C’est un prisonnier politique. On sait où il se trouve. On sait qui le détient. Et le Président ne lève toujours pas le petit doigt pour lui. Silence à l’Elysée.

Nous ne pouvons évidemment pas ne pas penser à lui aujourd’hui pour exiger, encore et encore, avec force sa libération. Et nous lui écrivons…

Car « Nous sommes malades d’un mal incurable qui s’appelle l’espoir. »

Pour lui écrire voir : http://salah-hamouri.fr/node/5