Patrick Braouezec 

21 février 2012

Sous le Mécanisme européen de stabilité : un FMI européen

 « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». article 14, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789 

Il nous est demandé de voter par le biais de la procédure d’urgence, le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Ce projet, préparé dans une opacité totale au point que la presse ne prend pas la peine d’informer les citoyens, contient tous les éléments pour que soit, d’une part  abandonnée la souveraineté et que, d’autre part  la démocratie régresse.

En définitive, nous allons voter pour un FMI européen. Je ne cesse de dénoncer les politiques mises en place par le FMI qui rend les pays exsangues et affame les peuples, ce n’est pas pour voter pour le MES.

Ce MES prendra la suite, à partir de juin 2013, des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette. Il viendra renforcer le Pacte budgétaire (TSCG).

Un Etat, pour avoir accès aux aides du MES, devra accepter toutes les dispositions sur l’austérité budgétaire contenues dans le TSCG.

Lorsqu’un Etat Membre sollicitera une demande de soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne en liaison avec la Banque Centrale Européenne (BCE) qui évaluera le risque pour la stabilité de la zone euro et, en collaboration avec le FMI, analysera la soutenabilité de l’endettement public du pays demandeur et les besoins réels de financement de ce dernier. La négociation devra s’inscrire dans le respect du Pacte budgétaire (TSCG.)

Le gouvernement français, qui n’en est pas à son premier passage en force, a décidé, sans l’avis de l’ensemble des citoyens, de participer à la création d’un monstre institutionnel contre lequel les Etats eux–mêmes et à fortiori les peuples seront désormais totalement impuissants. Ainsi se poursuit, sous la pression du monde du marché et des affaires, la déstructuration de l’Etat, des exigences démocratiques, le démembrement de la souveraineté populaire ; le tout au profit d’institutions échappant à tout contrôle.

Le transfert, en toute illégalité, à des autorités européennes et internationales qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique de pouvoirs qui relèvent pas nature de la souveraineté populaire s’apparente à un véritable coup d’Etat.

Au sommaire du 17 février

- l'édito : Régime sec pour la société ou fin de régime pour Sarkozy ? - Gilles Alfonsi
- le gâteau : Grèce : laboratoire des néolibéraux contre les peuples - Gilles Boitte (et Naomi Klein !)
- à table : Une gauche à la hauteur - Roger Martelli
- cuisine alternative : Politique culturelle : prenons le pouvoir - Laurent Eyraud
- fromage et dessert : Le doigt dans le clafoutis/ Ici, Londres - Ph. Stierlin - Image de la semaine : la Grèce
- tribune libre : Défendons la psychiatrie - Collectif des 39
- cocktail : Tremblay - Grèce - Gauche alternative et d'autres

LIRE CERISES N°133


Bonne lecture !

L’avenir de l’Union européenne doit être placé au cœur du débat de la campagne présidentielle. Les dirigeants européens sont en effet en train d’élaborer un nouveau projet qui accentuerait les dérives actuelles de l’Union européenne. Comme à chaque fois, tout est fait pour éviter le débat, pour enfumer les citoyens.

Au Front de Gauche, nous faisons le pari que l’intelligence collective et l’implication de toutes et tous permettra de faire obstacle au projet des dirigeants européens. Lors de son intervention au meeting de Montpellier, Jean-Luc Mélenchon a commencé le travail d’explication sur le « Mécanisme européen de stabilité » et le nouveau traité. L’argumentaire de cette semaine se propose de continuer le travail pour que chaque citoyen s’empare du sujet et fasse vivre le débat autour de lui.

Le Mécanisme européen de stabilité
⇒ Il s’agit en réalité de mettre en œuvre une procédure automatique d’aide aux pays de la zone euro en difficulté, sur le modèle de ce qui a été appliqué en Grèce. Le MES c’est donc la généralisation du schéma qui a conduit la Grèce dans une situation extrêmement inquiétante. 9 plans d’austérité ont été appliqués en Grèce et le pays s’enfonce toujours plus dans la crise. Le peuple grec paye chaque jour un tribut de plus en plus important. Dernière mesure en date : une baisse de 20% du salaire minimum !

⇒ Avec le MES, les mesures d’austérité deviennent automatiques dès qu’une aide est accordée à un pays européen.

⇒ Avec le MES, la Commission européenne et le FMI obligent les pays en difficultés à appliquer leurs recettes alors que tout le monde constate aujourd’hui leur nocivité.

⇒ Le MES est également le symbole d’une dérive autoritaire supplémentaire de l’Union européenne. Aucune action judicaire ou administrative ne peut être engagé contre le MES. De plus, seule la France et l’Allemagne peuvent s’opposer à l’aide d’un pays. Au Front de Gauche, nous refusons que deux pays dominent 25 autres pays !

⇒ Le MES a été négocié dans le plus grand secret. Même les députés européens n’ont pas été tenus au courant de l’état des négociations.
Le nouveau traité

⇒ Alors qu’aucun pays ne parvient aujourd’hui à respecter les 3% de déficit autorisés, les dirigeants européens veulent étouffer davantage les peuples européens. Le nouveau traité ne permettrait que 0,5% de déficit.

⇒ Avec le nouveau traité, aucun pays européen ne pourra voter un budget sans l’autorisation préalable de la Commission européenne. Il s’agit tout simplement de la remise en cause du principe de la souveraineté populaire.
Mobilisation générale !

⇒ Le 21 février à l’Assemblée nationale et le 28 février au Sénat, les parlementaires français devront se prononcer sur l’adoption du Mécanisme européen de stabilité. Le Front de Gauche interpelle depuis plusieurs jours l’ensemble de la gauche pour que ce projet dangereux soit rejeté. Le MES et le nouveau traité sont en effet directement liés : ceux qui acceptent le MES seront dans l’obligation d’accepter le nouveau traité. François Hollande a tord de dire qu’il est possible de voter pour le MES et de renégocier le nouveau traité. Il faut être cohérent jusqu’au bout : pour renégocier un nouveau traité, la première étape est de rejeter le MES.

⇒ Les parlementaires du Front de Gauche ont demandé l’organisation d’un scrutin public. Les députés socialistes l’ont refusé. Mais chaque citoyen peut encore interpeller directement ses parlementaires pour les mettre devant leurs responsabilités.

⇒ Le Front de Gauche demande également l’organisation d’un référendum sur le nouveau traité. Comme en 2005, c’est au peuple français de se prononcer directement.

A madame Martinez Henriette

Députée de la 1^ère circonscription des Hautes Alpes

Madame la Députée,

Vous avez été élue à l’Assemblée Nationale pour défendre les droits de tous les citoyens de notre circonscription et vous êtes ainsi devenue notre représentante.

Le 21 février vous sera présentée la première partie du « Mécanisme européen de stabilité financière» ; la 2^ème partie  « le Traité » sera soumise à vos suffrages en mars. Ces deux traités sont liés, l’un ne va pas sans l’autre ; si la première partie est adoptée, vous serez tenue de voter la 2^ème.

Mais nous ne voulons pas de ce pacte de stabilité également appelé « le pacte des rapaces »

Nous ne voulons pas que les banques s’approprient notre pays !

Nous voulons rester maîtres chez nous, choisir nos élus pour gérer notre pays !

Nous voulons décider de notre avenir, garder, la maîtrise de notre budget tant pour les dépenses que pour les recettes, nos services publics : avoir la garantie d’une école gratuite et obligatoire de 3 ans à 18 ans, conserver nos hôpitaux, retrouver la maîtrise de nos énergies (EDF-GDF-Total).

La réponse à la crise ne peut pas être la rigueur : il faut relancer l’économie et mettre en place une fiscalité plus juste.

Nous ne voulons pas être mangés à la sauce grecque !

Aussi nous vous enjoignons de ne pas voter ce Traité de stabilité !

Recevez, Madame la Députée, l’expression de nos sentiments citoyens

Le Front de Gauche 05