Comme il l’avait annoncé lors de son intervention télévisée, Nicolas Sarkozy a reçu le 10 février, les associations d’élus à l’Elysée. Les discussions se sont conclues sur un constat de désaccord. Les responsables locaux refusent d’être « les boucs émissaires » de la stratégie de campagne du candidat-président, visant à faire de la réduction des dépenses sociales son arme de campagne.
S’exprimant à la sortie de cette conférence, François Fillon a expliqué que les collectivités territoriales devaient participer à la stratégie présidentielle de réduction de la dette publique. « Nous nous sommes engagés à réduire le déficit de 100 milliards d’ici à 2016. Chacun doit participer. L’Etat représente 35 % des dépenses, les collectivités 20 %. C’est une œuvre collective qui doit faire l’objet d’un diagnostic commun et de mesures partagés », a-t-il affirmé.
Argument majeur du discours présidentiel : les effectifs des agents publics pèsent trop lourd dans les budgets locaux. Alors que les conséquences de la RGPP commencent à être largement critiquées, le chef de l’Etat souhaite que les collectivités suivent un mouvement identique, en réduisant le nombre de leurs fonctionnaires. (Voir l’interview de Baptiste Talbot, secrétaire général de la CGT service public dans la Lettre du CIDEFE 1360 du 10 février 2012)
Pour ce faire, il propose, à l’image des logiques européennes, « un pacte de stabilité » aux collectivités. Ce dernier devrait faire l’objet d’un débat au Parlement et pourrait être mis en œuvre dans la loi de finances pour 2013. Il permettrait de « fixer la trajectoire des objectifs en matière d’emplois et d’effectifs », a déclaré François Fillon. Le Premier ministre a également fait valoir qu’une nouvelle enveloppe de 2 à 5 milliards d’euros devrait être débloquée pour soutenir les investissements publics locaux, en attendant l’arrivée « dans les plus brefs délais » de la banque publique chargée de remplacer Dexia. Enfin, un système de bonus malus, récompensant les collectivités « vertueuses », et pénalisant les collectivités qui le seraient moins, a été proposé.
Cette annonce, contraire au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, a provoqué un tollé de réactions négatives.
Après les finances publiques, la conférence a évoqué la question de l’inflation des normes. Un travail sur la réduction de ces dernières devrait être lancé. Il portera à la fois sur les normes existantes et à venir. Une proposition de loi déposée par le sénateur Dolige va être examinée dans ce sens à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le renforcement des pouvoirs de la commission de « contrôle des normes » devrait aussi être abordé.
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