Les mesures d’injustice contre les salariés et les assurés sociaux s’accumulent
jeudi 24 septembre 2009
Être victime d’un accident du travail est une épreuve dont les préjudices ont des conséquences sur la vie privée des salariés. Il y a déjà une première injustice, la réparation n’est que forfaitaire et ne correspond en rien au préjudice subi.
Une des premières réparations est l’indemnisation de la perte de salaire due à l’accident. Malheureusement, suivant les différentes conventions collectives, beaucoup d’accidentés ont une grosse perte de revenu. S’ajoute à cela pour toutes les victimes, un scandale : celui des retenues liées aux franchises médicales.
Cette perte de revenu est aggravée par la sous déclaration des accidents du travail faisant perdre aux victimes ce droit à réparation. De nombreux rapports font état de cette triche, et il y a des pressions de toutes sortes pour que les salariés renoncent à leurs droits.
Les victimes d’accident du travail sont également pénalisées dans le calcul de leur retraite, les périodes indemnisées ne comptent pas dans les 25 meilleures années.
Après les cadeaux du bouclier fiscal, les 3 milliards d’euros aux restaurateurs, les milliards distribués aux banques… voilà que le ministre du Budget Eric Woerth, le patron de l’UMP, Jean-François Copé, soutenus par le Président de la République cherchent de l’argent en voulant faire les poches des accidentés du travail.
L’accident du travail est une anomalie qui engage la responsabilité des employeurs. Le Code du travail et la jurisprudence affirment qu’il y a une obligation de résultat quant à la sécurité et la santé des salariés.
Le « mal travail » coûte à la collectivité 80 milliards d’euros soit 4 % du PIB. S’il y en a à taxer, ce sont les employeurs responsables de cette situation. Il y a urgence à s’attaquer aux causes plutôt qu’aux victimes. Il est temps de changer le travail pour que les salariés n’y laissent pas leur santé.
Non seulement nous ne laisserons pas bafouer ce droit à réparation mais exigeons de l’améliorer. Cette réparation doit correspondre au préjudice subi par les salariés.
Cette mesure inique de sanctionner des victimes fragilisées s’ajoute à l’annonce d’une augmentation du forfait hospitalier et aux différents forfaits et franchises créés ces dernières années. Nous la combattrons !
Montreuil, le 24 septembre 2009
vous trouverez ci-dessous les questions orales que je souhaite aborder lors de la prochaine séance du conseil municipal :
Le développement urbain de Gap est encadré aujourd'hui par un document qui date de 1995, le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.). Ce document d'urbanisme n'est plus adapté à notre époque et il faut penser à demain. En application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) la municipalité lance un vaste chantier qui dessinera le futur de la ville de Gap pour ses 20 ans à venir.