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ENSEMBLE 05 - Page 515

  • Journée européenne du 15 décembre


    Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA
    interpellent les décideurs politiques et économiques

     


    Dans le cadre de la journée de mobilisation de la CES "Non à l’austérité, priorité à l’emploi et à la croissance en Europe", les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA ont décidé d’interpeller le 15 décembre 2010, les décideurs politiques et économiques français, à la veille du sommet de l’Union européenne.

     

    Les politiques d’austérité décidées en France et dans la plupart des pays européens sont inacceptables. Elles mettent à mal la cohésion sociale, frappent les plus fragiles, risquent d’entraîner une nouvelle baisse de l’activité économique, un accroissement du chômage et de rendre impossible la réduction des déficits.

     

    Au contraire, il faut une relance économique tournée vers la satisfaction des besoins sociaux et respectant les impératifs écologiques. Cela nécessite une plus juste répartition des richesses, la réduction des inégalités, des investissements publics et privés, un renforcement des régulations de la finance et de l’économie. La nécessaire réduction des déficits doit être le fruit d’une autre politique économique et sociale. L’Union européenne doit rapidement consolider les moyens de solidarité vis-à-vis des pays de la zone Euro dont les dettes publiques font l’objet de spéculations financières.

     

    Il faut combattre le dumping social en renforçant le socle social européen, en particulier avec la mise en place d’un salaire minimum dans chacun des Etats membres. L’Union européenne doit garantir les droits sociaux fondamentaux face aux règles du marché et de la concurrence. Il faut donner les moyens à des services publics de qualité de jouer tout leur rôle. L’harmonisation de la fiscalité des entreprises est une nécessité urgente.

     

    La création d’emplois de qualité, la réduction du chômage et en particulier pour les jeunes, la pérennité des systèmes de protection sociale, sont dépendants à la fois des décisions nationales et des réponses européennes.

     

    Face à ces enjeux, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA interpelleront les décideurs politiques et économiques par des initiatives unitaires sur tout le territoire le 15 décembre 2010.


                                                                              Localement la CFTC rejoint cet appel.

    Le 06 décembre 2010.

     

    Rassemblement à 10h 30 UPE Micropolis (café, croissant…)

    Cortège escargot jusqu’au Centre ville

    Rassemblement 12h 00 Maison de l’Europe

    Entrevue en Préfecture à 12h30

  • Questions orales, séance du conseil municipal du 9 décembre 2010




    1- STADE de GLACE


    Stade de glace actuel et projet avec le frigorigène actuel :


    - Quel est le frigorigène utilisé sur la patinoire actuellement et sa quantité ?

    - Jusqu’à quelle date est-il utilisable ?

    - Faudra t-il augmenter sa quantité dans le futur projet ?

    - Quelle est la puissance de compression du groupe de production du froid sur la patinoire actuellement ?

    - Quelle sera la puissance de compression sur la patinoire projetée ?

    Stade de glace futur avec le frigorigène ammoniac :

    - Le frigorigène sera l’ammoniac. Quelle sera sa quantité ?

    - Y aura-t-il des modifications à faire sur le groupe de production du froid ? De quel ordre ? Pour quel coût ?

    - Quelle sera la puissance de compression ?


    2- LOCAUX POUR LES ASSOCIATIONS


    Un certain nombre d’associations recherchent d’urgence pour leurs activités, des locaux adaptés pour recevoir du public ou stocker du matériel.

    De nombreux bâtiments sont vides sur notre cité et notamment :

    - l’ancienne usine Nestlé occupée précédemment par la société Alpagel,
    - le bâtiment rue Valentin Chabrand anciennement occupé par EDF-GDF,
    - l’ancien bâtiment de France télécom qui accueillait la bibliothèque de l’écologie,
    - L’ancien bâtiment ITEP international,
    - …
    Nous proposons qu’un inventaire soit réalisé et que soit étudiée la possibilité d’utiliser ces locaux.


  • Conseil municipal ville de Gap du 9 décembre 2010

    Ordre du jour du jeudi 9 décembre

    Conseil municipal extraordinaire

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

     

    - Conseil municipal : désignation du secrétaire de séance

    - Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Avance, intégrant la Ville de Gap


    - QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux

    Ordre du jour du conseil municipal de 18h15

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES


    - Conseil Municipal : Désignation du Secrétaire de Séance
    - Présentation de l’état d’avancement du SCOT


    DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

    POPULATION

    - Avenant au contrat d'affermage du crématorium de la Ville de Gap
    - Signature d'avenants  aux marchés des travaux de construction du Crématorium

    FINANCES

    - Révision des tarifs 2011
    - Subventions à diverses associations et organismes N°7/2010 - Domaine culturel
    - Subventions à diverses associations et organismes N°7/2010 - Domaine environnement
    - Subventions à diverses associations et organismes N°7/2010 - Domaine sportif
    - Subventions à diverses associations et organismes N°7/2010 - Domaine économique
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine sportif
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine culturel
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine environnemental
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine éducatif
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine économique
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine patriotique
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine loisir et cadre de vie
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine jeunesse et quartiers
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine social
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine tourisme
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine de l'aide aux pays en voie de développement
    - Subventions de fonctionnement à divers organismes N°1/2011 - Centre Communal d'Action Sociale, Université Méditerranée et Service Départemental d'Incendie et de Secours
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Actions spécifiques
    - Subvention de fonctionnement du Quattro
    - Autorisation budgétaire spéciale - Budget Général et Budgets Annexes

    MARCHÉS PUBLICS

    - Lancement de la procédure d'appel d'offres pour les travaux de revêtements de voirie communale : entretien - travaux neufs - grosses réparations

    SPORTS

    - La 98ème édition du Tour de France - convention
    - Convention d'objectif avec le Gap Hautes-Alpes Football Club : avenant n° 1

    CULTURE

    - Reconduction d'une bourse artistique pour des jeunes de milieux modestes et prioritairement issus des quartiers d'habitat social
    - Demandes de subventions pour la restauration d'archives et du fonds ancien de la ville de Gap
    - Demandes de subventions pour le festival de musiques actuelles : l'Estivad'

    EDUCATION

    - Convention de participation financière de la ville de Gap aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat d'association «le Saint-Coeur de Marie »
    - Convention de participation financière de la ville de Gap aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat d'association « la Calendreta Gapiana »
    - Convention de participation financière de la ville de Gap aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat d'association « Sainte-Jeanne d'Arc »
    - Convention - université de la Méditerranée. Participation de la ville de Gap pour l'annee 2011

    DIRECTION DE LA PROSPECTIVE

    - Suivi et mise en oeuvre du PDIA : demande de subvention


    DIRECTION DEVELOPPEMENT URBAIN GRANDS PROJETS

    - Projet de quartier durable sur le site du Foyer Saint-Louis : signature d'une convention de partenariat avec le Département des Hautes-Alpes et d'une convention portant création d'un groupement de commandes

    DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES VIE SOCIALE

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

    - Service remplacement et mise à disposition de personnel du centre de gestion des Hautes-Alpes

    JEUNESSE ET DÉVELOPPEMENT DES QUARTIERS

    - Signature du contrat enfance et jeunesse avec la caisse d'allocations familiales des hautes-alpes

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

    Présentation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics et du Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports Urbains

    - Approbation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (P.A.V.E)

    - Schéma Directeur d'Accessibilité des Transports Urbains (SDAT) : approbation

    VOIRIE

    - Réhabilitation espace urbain en centre ville : aménagement de la PLACE DE LA REPUBLIQUE - demande de subventions

    URBANISME - FONCIER

    - Instauration sur le territoire de la commune de GAP de la taxe Participation pour Voirie et Réseaux applicable aux parcelles riveraines de la voie nouvelle reliant le chemin du moulin au chemin des peupliers
    - Opération "Vapincum XXI" : Convention du Projet Urbain Partenarial
    - Opération Vapincum XXI :  cession gracieuse prévue au titre du Permis de Construire
    - Opération le Hameau du Turrelet : cession gracieuse au titre du Permis de Construire
    - Aménagement contre-allée de Saint-Roch cession gracieuse d'un emplacement réservé au titre de l'article R 123.10 du Code de l'Urbanisme
    - Echange de terrains dans le cadre de l'aménagement de la route de Sainte Marguerite
    - Modification de la Taxe Locale d'Equipement pour certaines catégories de construction
    - Cession à un particulier d'un bien situé au 18, rue du Centre
    - Aménagement du carrefour des Fangerots : échange foncier
    - Aire de retournement de bus quartier des Abadous : acquisition foncière
    - Réalisation d'une contre-allée piétonne cyclable le long de la Route du Clos de Charance : acquisition foncière
    - PLU : convention avec le syndicat mixte du SCOT pour la mise en oeuvre d'une consultation commune en vue de l'élaboration de l'évaluation environnementale des documents d'Urbanisme

    SYSTÈMES D'INFORMATION ET DES ENERGIES

    - Convention d'utilisation des locaux entre le lycée Dominique VILLARS - Collège Centre et l'école primaire de Verdun : réactualisation

    DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

    DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE

    - Cession d'un lot sur la première tranche de l'extension de la zone des Fauvins à la société ALP MEDELEC
    - Modification des statuts du SIVU de l'aéropole de Gap Tallard
    - Signature d'une nouvelle convention entre la Ville de Gap et la Ville de Tallard
    - Zone des Fauvins : prolongation de la promesse de vente conclue avec la société AXIME
    - Avis du Conseil Municipal sur l'aide financière accordée par le Conseil Général à une entreprise en difficulté
    - Dérogation à la règle du repos dominical - Vertige Location
    - Dérogation à la règle du repos dominical - SAS Gap Automobiles

    EAU ET ASSAINISSEMENT

    - Demande de subventions pour la mise en oeuvre des périmètres des captages en eau potable

    TRANSPORTS URBAINS

    - Développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture particulière (transport en commun, vélos, piétons) en centre ville - Demande de subventions

    COMPTES-RENDUS DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE POUVOIRS :

    - Mise à disposition gratuite d'un local dépendant de la Maison des Syndicats - 3, rue David Martin au profit du Syndicat Solidaires

    - QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux.

  • 1er forum social des saisonniers

    6800.jpgPour la première fois plusieurs centaines de saisonniers du tourisme avec les 25 groupements, associations, employeurs, élus locaux, parlementaires, de syndicalistes, de militants associatifs ont participé au 1er Forum Social des Saisonniers à Aubagne les 3 - 4 et 5 décembre 2010
     
    Grand succès pour une première !
     
    Durant 3 jours, nous avons  partagé des informations et élaboré des propositions concrètes en vue d’améliorer les conditions de vie et de travail des saisonniers.
    Il y a des urgences : on ne peut pas renvoyer à plus tard les problèmes liés au respect du droit du travail, aux conditions de logement, de santé, à l’absence de prime de fin de CDD.
    Ces urgences doivent être traitées avec les saisonniers eux-mêmes et les organisations syndicales et professionnelles.
     
    A la veille de l’ouverture des négociations de l’assurance chômage, 5 saisonniers ont décidé de porter plainte contre l’UNEDIC pour mettre fin au scandale du chômage saisonnier non ou mal indemnisé. Ils ouvrent ainsi une liste où leurs collègues pourront les rejoindre sur le site www.forumsocialsaisonniers.com
    Les saisonniers ont témoigné qu’ils ne choisissaient pas leur intermittence. Elle est imposée par la saison. Par contre la précarité n’est pas fatale. Dans un secteur qui génère chaque année plus de 145 milliards d’Euros, nous pensons qu’une autre répartition des richesses est possible.
    Et qu’il est urgent pour sortir de cette précarité de travailler à une sécurisation des parcours professionnels qui garantisse des périodes de travail, de formations et d’indemnisation ou toute autres formes, pluriactivité, groupement d’employeurs…vers un nouveau statut pour les saisonniers.
     
    6801.jpgL’isolement est une des raisons des difficultés des salariés saisonniers. Avec le FSS, nous créons le premier réseau d’entraide, d’information et de solidarité qui brise cet isolement.
    Pour poursuivre le débat autour des propositions formulées dans les séances plénières, les quatre ateliers, les trois tables rondes du forum.
    Pour partager des informations et s’entraider.
    Pour disposer des liens nécessaires avec les organisations du travail, les organisations syndicales, les maisons des saisonniers.
    Pour aider à la mobilisation immédiate en vue de peser sur les négociations de l’assurance chômage qui s’ouvrent dans quelques semaines.
     
    Dans les tous prochains jours nous allons demander à être reçu par la Halde, le médiateur de la république et les partenaires sociaux gestionnaires de l’UNEDIC pour porter nos propositions.
     
    Aubagne le 5 décembre 2010

    J'ai participé à ce forum, et notamment à une table ronde et à un atelier où j'ai rendu compte des travaux du conseil national de la montagne sur les saisonniers et pluriactifs.
    JC Eyraud

  • Une semaine chargée

    ville_cucs.jpgMARDI 7 DECEMBRE
     
    Réunion préparatoire des séances du conseil municipal de Gap à 18h grande salle de la mutualité immeuble le St Denis.
     
    JEUDI 9 DECEMBRE
     
    A 15h séance publique extraordinaire du conseil municipal à l'hôtel de ville rue colonel Roux, sur l'adhésion de la ville de GAP à la communauté de commune de l'AVANCE.
    A 18h15 séance publique (même lieu) avec plus de 70 questions à l'ordre du jour.
     
    VENDREDI 10 DECEMBRE
     
    14h réunion de la commission eau où je représente le groupe GAUCHE pour la validation du cahier des charges (LIRE) pour la mission d'assistance pour la réalisation d'un audit technique et financier du service public de production et de distribution de l'eau potable de la ville de Gap.
     
     
    Nous comptons sur votre participation, qui est vraiment indispensable,
     
    Cécile, Françoise et jean-Claude