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ENSEMBLE 05 - Page 513

  • Réforme territoriale

    Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des collectivités

    DécentralisationPublié le jeudi 9 décembre 2010

    Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 9 décembre l'essentiel de la réforme des collectivités, rejetant uniquement le tableau de répartition des conseillers territoriaux.

    Alors que les parlementaires PS à l'origine du recours contestaient le principe même du conseiller territorial créé par le projet de réforme des collectivités, le Conseil constitutionnel a jugé ce 9 décembre que le nouvel élu ne portait atteinte "ni à la libre administration des collectivités territoriales ni à la liberté du vote".
    Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours retenu pour l'élection du conseiller territorial est également validé par les sages, qui le jugent "pas davantage contraire à la Constitution".
    En revanche, le Conseil constitutionnel a invalidé le tableau répartissant sur tout le territoire ces conseillers qui seront élus en 2014. Il a en effet constaté que "six départements présentaient des écarts de plus de 20 % à la moyenne régionale quant à leur nombre de conseillers territoriaux rapportés à la population du département" : la Meuse, le Cantal, l'Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne et la Savoie. Or "aucun impératif d'intérêt général ne venait justifier ces écarts très importants de représentation", note le Conseil constitutionnel. "Par conséquent, appliquant sa jurisprudence constante, le Conseil a jugé que la fixation du nombre de conseillers territoriaux dans ces départements méconnaissait le principe d'égalité devant le suffrage", poursuit-il, censurant ainsi l'article 6 du projet de loi et le tableau qui y est annexé.
    La réforme prévoit en outre que certains départements parmi les plus sous-peuplés se verront attribuer d'office quinze conseillers : le Conseil constitutionnel a validé ce point.
    Le Conseil constitutionnel a jugé les autres dispositions attaquées de la loi conformes à la Constitution, notamment la création des métropoles, ainsi que la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, soulignant qu'il "n'existe pas de principe fondamental reconnu par les lois de la République garantissant une compétence générale du département pour traiter de toute affaire ayant un lien avec son territoire" et que cette suppression n'est pas non plus contraire à la libre administration des collectivités.

    C. M.

  • « Je me suis levée certains matins avec une seule pièce dans le porte-monnaie »

    Françoise Perroud vit avec 7,50 € par jour. Photo le DL/Vincent OLLIVIER

    Françoise Perroud vit avec 7,50 € par jour. Photo le DL/Vincent OLLIVIER

    C’est ne pas partir en vacances, ne pas manger de la viande tous les jours, faire les vide-greniers, comparer les prix, acheter beaucoup d’occasions, ne pas aller au restaurant ou au cinéma, demander des cadeaux utiles pour Noël…

    Dans son appartement HLM à Beauregard, Françoise Perroud décrit sans fard “la galère”. Dans ses mains, son budget tient sur une feuille de bloc. Rien de superflu, uniquement le nécessaire. « Quand je déduis toutes les charges, il me reste 7,50 € par jour pour me nourrir, me vêtir, payer l’essence… »

    Sa plongée dans la pauvreté coïncide avec une séparation. Son mari est parti, la laissant avec ses deux enfants. « Je n’avais qu’un travail de secrétaire à mi-temps. Trois mois après, je l’ai perdu. »

    Des années de vache enragée et de sacrifices. « Je me suis levée certains matins avec une seule pièce dans le porte-monnaie. Je me privais pour mes enfants. »

    En grandissant, ceux-ci ont eu de plus en plus de besoins. Françoise les a vus pousser avec souvent, un pincement au cœur. « Je n’avais pas un sou à leur donner pour aller manger une pizza avec les copains. Heureusement, j’ai eu des gosses super. Ils auraient pu mal tourner. Aujourd’hui, ils sont sortis d’affaire. »

    « C’est difficile de se dire qu’on est fauché »

    Dans ces périodes difficiles, elle peut compter sur la solidarité. Celle de la famille. Ou bien des commerçants. « Certains connaissaient ma situation. Quand je demandai un steak, le boucher m’en mettait deux sans rien dire. Une dame à la fin du marché me donnait tous ses invendus. » Des gestes qui réconfortent, mais Françoise Perroud ne cache pas que le découragement l’a guetté plus d’une fois. « C’est difficile de se dire qu’on est fauché, on a l’impression d’avoir raté sa vie, alors que ce n’est pas ça » confie-t-elle.

    Elle vit seule désormais dans son HLM. Son revenu mensuel flirte avec le seuil de pauvreté. Elle continue de raisonner avec comme unité de mesure les 7,50 € quotidiens.

    Une situation dont elle accepte de parler ouvertement, alors que beaucoup de gens dans sa situation par pudeur ou honte préfèrent l’anonymat. « C’est une façon de militer sans doute, et d’ouvrir les yeux sur les situations des gens qui ont travaillé mais sont dans la précarité » dit-elle. Tout en confiant que son énergie et sa volonté cachent parfois aussi des coups de blues. « Ceux qui me connaissent le savent. Mes enfants m’ont permis de tenir le coup… »

    par Lionel ARCE MENSO le 10/12/2010 à 05:18

  • Communauté de communes de l'AVANCE

    Hautes-Alpes - La Ville de Gap et la Vallée de l’Avance contraintes à revoir leur calendrier pour la création d’une communauté d’agglomération. Selon le schéma initial, une majorité qualifiée de communes devaient se prononcer en conseil municipal avant ce vendredi 10 décembre. Ce soir seulement 5 des 9 communes de L’Avance l’ont fait. Il manque encore les voix de La-Bâtie-Neuve, La Rochette, Avançon et Rambaud.
    Du côté de Gap : le processus suit son cours. Les élus ont majoritairement adopté les futurs statuts de l’intercommunalité cet après-midi (jeudi). La Ville attend maintenant que les dernières communes de L’Avance se prononcent pour que les autres « scénarii » possibles se mettent en place.
    Parmi les autres possibilités : la mise en place de l’intercommunalité progressivement en 2011, mais avec moins d’aide financière de l’Etat ou alors un blocage du processus jusqu’en 2013.
    Cet après-midi, les élus de l’opposition à la Ville de Gap ont pointé du doigt le manque de transparence et de concertation dans la gestion de ce dossier, tout en reconnaissant la nécessité de l’intégration de Gap dans une intercommunalité.

    Source Alpes 1

  • Ralentissement démographique et vieillissement à l'horizon 2040

    Jean-Philippe de Plazaola, Insee Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Résumé

    Provence-Alpes-Côte d'Azur pourrait compter entre 5,4 et 5,7 millions d'habitants en 2040 si les tendances démographiques récentes se maintenaient. La croissance démographique régionale ralentirait nettement par rapport aux vingt dernières années. Ceci s'expliquerait par une baisse conjuguée du solde naturel et du solde migratoire. L'arrivée aux grands âges des générations issues du baby-boom modifiera profondément la pyramide des âges, en Provence-Alpes-Côte d'Azur comme partout en France. La croissance de la population régionale se concentrerait sur les 60 ans ou plus, qui représenteraient un habitant sur trois en 2040. La population d'âge actif se stabiliserait. Ce vieillissement marqué constitue dès aujourd'hui un enjeu majeur pour les politiques publiques.

    Sommaire

    Publication

    Selon le scénario central de projection, la population de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur se situerait en 2040 aux alentours de 5 589 000 habitants, soit 725 000 habitants de plus qu'en 2007. Les incertitudes entourant les hypothèses sur la fécondité, l'espérance de vie et surtout les migrations conduisent à élaborer plusieurs scénarios alternatifs. Ils donnent pour la région une fourchette de 5,4 à 5,7 millions d'habitants à l'horizon 2040, soit un accroissement compris entre 17 000 et 27 000 personnes par an (cf. encadré : "Scénarios et hypothèses") . C'est au cours de l'année 2012 que le cap des 5 millions d'habitants sera probablement franchi.

     

    22 000 habitants supplémentaires par an entre 2007 et 2040
    Population de la région Paca et de ses départements en 2007 et 2040
     
    Scénario central Population Accroissement
    annuel moyen
    2007-2040
    2007
    en milliers    		 2040
    en milliers     		Écart
    en milliers    		 Taux
    en %     		Contributions (%)
    Solde naturel Solde migratoire
    Note de lecture : en 2040, Paca compterait 5 589 000 habitants selon le scénario central. Cela correspondrait à un taux d'accroissement annuel moyen de 0,4 %, soit 22 000 habitants supplémentaires chaque année. Le solde migratoire contribuerait à lui seul à expliquer cette croissance alors que le solde naturel aurait une contribution nulle.
    Source : Insee, Omphale 2010, scénario central de projection
    Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 864 5 589 + 22,0 + 0,4 + 0,0 + 0,4
    Alpes-de-Haute-Provence 156 200 + 1,3 + 0,8 - 0,1 + 0,9
    Hautes-Alpes 132 161 + 0,9 + 0,6 - 0,1 + 0,7
    Alpes-Maritimes 1 082 1 196 + 3,5 + 0,3 - 0,1 + 0,4
    Bouches-du-Rhône 1 959 2 184 + 6,8 + 0,3 + 0,2 + 0,1
    Var 996 1 212 + 6,5 + 0,6 - 0,2 + 0,8
    Vaucluse 538 635 + 2,9 + 0,5 + 0,2 + 0,3
    France métropolitaine 61 795 70 734 + 270,9 + 0,4 + 0,2 + 0,2

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    La croissance démographique s'essouffle

    La population régionale augmenterait d'environ 0,4 % par an entre 2007 et 2040, contre 0,8 % en moyenne entre 1990 et 2007. Ce rythme de croissance ralenti placerait Provence-Alpes-Côte d'Azur dans une position intermédiaire au sein des régions de France métropolitaine. Dans le passé récent, elle figurait parmi les régions les plus dynamiques, seulement devancée par Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et la Corse.

    Au cours des trente prochaines années, les deux facteurs d'évolution de la population, le solde naturel et le solde migratoire, seraient en baisse. Comme partout ailleurs, du fait du vieillissement de la population, les décès prendraient progressivement le pas sur les naissances, freinant la croissance démographique de la région.

     

    Provence-Alpes-Côte d'Azur au 9<sup>e</sup> rang

    Par ailleurs, le solde migratoire de notre région, positif avec les autres régions métropolitaines, contribuerait moins que par le passé à la croissance démographique. Ce phénomène n'est pas nouveau : dans les années 70, le gain de population dû à ces migrations s'établissait à environ 30 000 habitants par an dans la région. Depuis, il s'est tassé progressivement, fléchissant à 17 000 habitants par an entre 1990 et 1999, puis à 13 000 entre 1999 et 2006.

    Le solde naturel devenant progressivement nul, voire négatif, les migrations resteraient néanmoins le seul moteur de la croissance démographique régionale. Plus de la moitié (55 %) du gain migratoire attendu concernerait une population d'âge actif, c'est-à-dire âgé de 20 à 59 ans. Provence-Alpes-Côte d'Azur se distinguerait ainsi de certaines régions plus dynamiques du point de vue migratoire, comme Languedoc-Roussillon ou Pays de la Loire (45 % environ). À l'opposé, seul 20 % du gain migratoire concernerait une population âgée de 60 ans ou plus.

    Les départements des Bouches-du-Rhône et du Var concentreraient 60 % de l'accroissement démographique de la région, avec respectivement 225 000 et 215 000 habitants supplémentaires entre 2007 et 2040. Malgré un retournement plus rapide et brutal qu'ailleurs de son solde naturel, le Var deviendrait aussi peuplé que les Alpes-Maritimes. La population de ce dernier département croîtrait en effet de 3 500 personnes par an, contre 6 500 pour le Var. C'est dans les Alpes-de-Haute-Provence que la population progresserait relativement le plus, avec un taux de croissance de 0,8 % par an en moyenne entre 2007 et 2040, contre 0,4 % en moyenne en Paca. Cette progression serait entièrement due au solde migratoire. L'essoufflement démographique n'épargnerait cependant aucun des six départements de la région.

     

    Un ralentissement démographique plus marquée qu'en moyenne nationale

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    Très forte croissance des 60 ans ou plus

    L'arrivée aux grands âges des générations nombreuses, nées entre 1945 et 1975, constitue l'un des changements démographiques majeurs attendus à l'horizon des trente prochaines années. Entre 2007 et 2040, le nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus augmenterait dans la région de 57 %, alors que la population âgée de moins de 60 ans ne progresserait que de 1 %. Cela représenterait 688 000 personnes de 60 ans ou plus supplémentaires en 2040, dont près de la moitié (328 000) auraient 80 ans ou plus. Cette population de personnes très âgées doublerait ainsi entre 2007 et 2040. Le vieillissement de la population impactera fortement les politiques publiques : infrastructures de transports et logements, accès aux équipements et aux services en milieu rural, prise en charge de la dépendance, etc.

     

    Vieillissement marquée dfe la pyramide des âges à l'horizon 2040

     

    688 000 personnes de 60 ans ou plus supplémentaires à l'horizon 2040
    Évolution de la population de Paca par âges à l'horizon 2040
     
    Scénario central Provence-Alpes-Côte d'Azur France
    métro.
    Population Écart
    en milliers    		 Taux
    en %    		 Taux
    en %
    2007
    en milliers    		 2040
    en milliers
    Note de lecture : en 2040, 1 886 000 personnes auraient 60 ans ou plus en Paca, soit 688 000 de plus qu'en 2007. L'accroissement de cette population serait plus fort en France métropolitaine que dans la région (+ 65,4 % contre + 57,4 % en Paca).
    Source : Insee, Omphale 2010, scénario central de projection
    Ensemble 4 864 5 589 + 725 + 14,9 + 14,5
    0-19 ans 1 148 1 172 + 23 + 2,0 + 3,6
    20-59 ans 2 518 2 531 + 14 + 0,5 - 0,8
    60 ans ou plus 1 198 1 886 + 688 + 57,4 + 65,4
    dont :
    60-79 ans 921 1 281 + 360 + 39,1 + 46,8
    80 ans ou plus 277 604 + 328 + 118,4 + 128,8

     

    En 2040, la population des personnes âgées de 60 ans ou plus représenterait 34 % de la population régionale, contre 25 % aujourd'hui. Cette progression serait toutefois moins marquée qu'en moyenne nationale, où cette part atteindrait 31 %. L'âge moyen des habitants de Paca passerait de 41 ans en 2007 à 45,3 ans en 2040, soit un gain de 1,6 mois par an.

    En 2007, le Var, les Alpes-de-Haute-Provence et les Alpes-Maritimes sont les départements les plus âgés de la région, tant par leur moyenne d'âge que par la proportion de seniors dans leur population. En 2040, les deux premiers seraient rejoints par les Hautes-Alpes, qui enregistrerait la croissance la plus forte des seniors. Dans ces trois départements, la part des 60 ans ou plus serait proche de 38 %. Elle serait un peu plus faible dans les Alpes-Maritimes (35 %), département dans lequel l'évolution du nombre de seniors serait la moins marquée. Dans la région, ce département serait cependant le seul pour lequel la population des moins de 60 ans baisserait sur la période de projection (- 3 % entre 2007 et 2040). Le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône resteraient les deux départements les moins âgés. Avec moins de 30 % de personnes âgées de 60 ans ou plus, les Bouches-du-Rhône se classeraient au vingtième rang des départements français selon ce critère.

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    Stabilisation de la population d'âge actif

    La population d'âge actif (20 à 59 ans) se maintiendrait dans la région à 2,5 millions de personnes à l'horizon 2040, alors qu'elle se contracterait pour deux tiers des régions de France métropolitaine. Mais sa part diminuerait fortement sous l'effet de la très forte croissance des 60 ans ou plus. Au total, le ratio de dépendance économique, qui rapporte le nombre d'inactifs potentiels (aujourd'hui moins de 20 ans et 60 ans ou plus) à la population d'âge actif, se dégraderait considérablement, comme partout ailleurs. Il passerait ainsi de 0,93 en 2007 à 1,21 en 2040 en Provence-Alpes-Côte d'Azur (respectivement de 0,86 à 1,15 en France métropolitaine).

     

    Maintien de la population d'âge actif en Provence-Alpes-Côte d'Azur

     

    Entre 5,4 et 5,7 millions d'habitants en Paca en 2040

  • Journée européenne du 15 décembre


    Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA
    interpellent les décideurs politiques et économiques

     


    Dans le cadre de la journée de mobilisation de la CES "Non à l’austérité, priorité à l’emploi et à la croissance en Europe", les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA ont décidé d’interpeller le 15 décembre 2010, les décideurs politiques et économiques français, à la veille du sommet de l’Union européenne.

     

    Les politiques d’austérité décidées en France et dans la plupart des pays européens sont inacceptables. Elles mettent à mal la cohésion sociale, frappent les plus fragiles, risquent d’entraîner une nouvelle baisse de l’activité économique, un accroissement du chômage et de rendre impossible la réduction des déficits.

     

    Au contraire, il faut une relance économique tournée vers la satisfaction des besoins sociaux et respectant les impératifs écologiques. Cela nécessite une plus juste répartition des richesses, la réduction des inégalités, des investissements publics et privés, un renforcement des régulations de la finance et de l’économie. La nécessaire réduction des déficits doit être le fruit d’une autre politique économique et sociale. L’Union européenne doit rapidement consolider les moyens de solidarité vis-à-vis des pays de la zone Euro dont les dettes publiques font l’objet de spéculations financières.

     

    Il faut combattre le dumping social en renforçant le socle social européen, en particulier avec la mise en place d’un salaire minimum dans chacun des Etats membres. L’Union européenne doit garantir les droits sociaux fondamentaux face aux règles du marché et de la concurrence. Il faut donner les moyens à des services publics de qualité de jouer tout leur rôle. L’harmonisation de la fiscalité des entreprises est une nécessité urgente.

     

    La création d’emplois de qualité, la réduction du chômage et en particulier pour les jeunes, la pérennité des systèmes de protection sociale, sont dépendants à la fois des décisions nationales et des réponses européennes.

     

    Face à ces enjeux, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA interpelleront les décideurs politiques et économiques par des initiatives unitaires sur tout le territoire le 15 décembre 2010.


                                                                              Localement la CFTC rejoint cet appel.

    Le 06 décembre 2010.

     

    Rassemblement à 10h 30 UPE Micropolis (café, croissant…)

    Cortège escargot jusqu’au Centre ville

    Rassemblement 12h 00 Maison de l’Europe

    Entrevue en Préfecture à 12h30