Place Jean Marcellin (devant la Maison de l’Europe)

Prises de parole, vin chaud ...

ü       CFDT, CGT, FSU et Unsa dénoncent les plans d’austérité injustes, dangereux pour l’activité et l’emploi, ineffcaces pour réduire la dette.

La France et l’Europe sont confrontées à une crise économique et sociale profonde. Des millions de travailleurs, en France et en Europe, voient leur emploi détruit ou menacé et le niveau de leur protection sociale mis en cause.

Dans ce contexte, après un premier plan de rigueur annoncé en août, le gouvernement vient de décider d’une nouvelle série de mesures d’austérité, en l’absence totale de discussion avec les organisations syndicales.

Ces mesures inéquitables et injustes :

·      font porter principalement les efforts sur les salariés et impactent leur pouvoir d’achat ;

·      font l’impasse sur le besoin de relance et de soutien à l’activité et à l’emploi et dégradent la qualité des services publics.

Après la taxe sur les complémentaires santé, la poursuite des déremboursements, le gouvernement décide d’augmenter d’un jour la carence en cas d’arrêt maladie. Il s’en prend aux salariés malades, tous assimilés à des fraudeurs. Il rend de plus en plus diffcile l’accès aux soins d’une part importante de la population.

Dans le même temps, les efforts demandés aux plus aisés restent symboliques et des niches fscales ineffcaces et injustes sont laissées en l’état.

Ces mesures sont économiquement ineffcaces pour réduire l’endettement : elles réduisent l’activité au risque d’une spirale infernale qui mène à la récession.

ü       CFDT, CGT, FSU et Unsa interpellent gouvernement et patronat pour des mesures justes et équitables afn de lutter contre la spéculation, relancer la croissance économique et soutenir l’emploi, assurer des services publics de qualité.

Elles demandent en particulier au gouvernement de:

·   mettre fn à la défscalisation des heures supplémentaires, défavorable à l’emploi, inégalitaire et coûteuse (4 milliards d’euros) ;

·   faire contribuer les hauts revenus par la création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu et supprimer les niches fscales ineffcaces ;

·   conditionner les aides aux entreprises à leur politique sociale ;

·   renoncer au doublement de la taxe sur les complémentaires santé ;

·   abandonner l’instauration des jours de carences supplémentaires.

Les organisations syndicales appellent tous les salariés à agir pour se faire entendre des décideurs (gouvernement, élus, responsables d’entreprise) dans la période du 1^er au 15 décembre 2011, en particulier lors du temps fort de rassemblements le 13 décembre.

Dans les Hautes Alpes comme partout en France, la réforme de l’ONF engagée depuis 2002, s’est traduite par une transformation du métier de forestier et une réduction drastique des effectifs. L’office est un établissement public national à caractère industriel et commercial (Epic), sous tutelle des ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie. Il est chargé de gérer les forêts publiques - domaniales (Etat) et communales -, soit 4,6 millions d’hectares et 27% de la surface boisée en France métropolitaine. En 1986, il employait 15 000 personnes ; en 2002, 12 000 ; aujourd’hui, 9 500. Et les effectifs n’ont pas fini de fondre : 700 postes seront supprimés dans les cinq ans à venir, à cause du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

90 postes à supprimer en 5 ans sur les 11 départements de PACA et Languedoc-Roussillon pour passer de 794 à 704 équivalents temps plein. Dans les Hautes Alpes  15 postes sont menacés avec un risque de regroupement des départements du 04 et du 05.

La charge de travail s’alourdit, le vocabulaire mute : depuis 2002, le garde forestier est devenu un «agent patrimonial». Comme à France Télécom, au Pôle Emploi ou ailleurs, le personnel souffre et on note une augmentation des suicides.

Les missions de l’ONF revêtent des dimensions primordiales : économique et sociale, écologique, environnementale et de loisirs. Les forêts répondent à des besoins essentiels pour la population que les pouvoirs publics doivent prendre en charge.

Dans les Hautes Alpes à terme, ces missions ne seront plus assurées : tout le travail de reboisement et d'entretien des forêts réalisé depuis le début du 20^ème siècle est sacrifié pour un seul objectif : FAIRE du CHIFFRE. Et pour cela abattre le plus de bois possible sans tenir compte des critères qui devraient être respectés. On ne travaille plus sur la qualité mais sur la quantité.

C'est le patrimoine forestier du département qui est ainsi bradé sur l'autel de la rentabilité.

Il faut revenir à une gestion raisonnée et à un vrai service public de la forêt.

Le contrat ETAT/ONF pour la période 2007/2011 a confié à l’office des objectifs :

-          gestion durable des forêts domaniales,

-          fonctions économiques et sociales de la forêt domaniale,

-          contribution aux besoins d’approvisionnement régulier de la filière bois,

-          développement des usages énergétiques du bois,

-          aménagement du territoire…

 Tous les 5 ans, l'Etat révise les contrats d'objectifs avec ses établissements publics. Son contrat avec l'ONF s'achève en 2011.

Il serait envisagé la mise en concurrence les prestations de gestion que l'ONF assure pour le compte de l'Etat (gestion qui lui a été confiée par la loi). La mission de l'ONF serait alors réduite au contrôle des opérateurs privés réalisant la gestion des forêts publiques.

Pour le Front de Gauche 05, il est impératif de :

- mettre en place une gestion du personnel rénovée et appropriée s’appuyant sur le dialogue la transparence et la concertation,

- mettre en œuvre une production de bois adaptée et de qualité conduisant à une gestion forestière durable,

- préserver la biodiversité,

- prévoir un budget en phase avec les enjeux, les missions d’intérêt général : les récoltes ne doivent pas être des variables d’ajustement de l’équilibre financier. L’objectif de ces missions doit être réaffirmé : multifonctionnalité, intérêt général, pérennité du patrimoine.

Pour ce faire  l’Etat doit redonner à l’ONF les capacités financières et les moyens humains nécessaires à l’accomplissement de ces missions de service public.

Novembre 2011

Monsieur le Maire,

''Eau Secours Gapençais'', dont l’objet est notamment de représenter les usagers du service public de l’eau à Gap, s’attache à analyser votre rapport annuel sur le prix et la
qualité du service de l’eau potable et celui du délégataire.
Nous voudrions attirer votre attention sur deux points qui nous paraissent entachés d’illégalité dans le fonctionnement de ce service et ce, depuis l’origine du contrat avec le délégataire.
1°- Une redevance d’occupation du domaine public irrégulière

Cette redevance, 811 411 euros en 2010, est illégale depuis l’origine du contrat.
- avant le décret 2009-1683 du 30 décembre 2009

Son montant devait être justifié par référence aux caractéristiques physiques de l’occupation du domaine public. Il doit « tenir compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation pour fixer le montant de la redevance » (Art. L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques). L’article 30 du contrat d’affermage indique : « Le Fermier versera à la collectivité, au titre de l’occupation du domaine public de cette dernière par les ouvrages de l’affermage, une redevance composée de deux termes :
- Un terme fixe, dont la valeur de base au 1er janvier 1993 est égale à 2 600 000
F par an ;…
- Un terme proportionnel dont la valeur de base est égale à 0,3105 F par mètre
cube d’eau consommé par les abonnés.… »
Une RODP constituée d’une partie fixe, injustifiée dans le contrat quant à son
montant, et d’une partie variable liée aux volumes distribués et pas à l’occupation du
domaine public est donc irrégulière.
- depuis le décret du 30 décembre 2009
Le montant de la redevance ne peut excéder 30 € par kilomètre de canalisations
(hors branchements) et 2 €/m2 d’emprises au sol des installations pour les ouvrages
bâtis non linéaires, hors les regards de réseaux d'assainissement.
Nous nous étonnons que Véolia qui, dans son rapport annuel fait un point très détaillé des évolutions législatives et réglementaires concernant son activité, ne vous ait pas informé de l’irrégularité du mode de calcul de cette redevance. Il est vrai que cette somme lui profite puisqu’elle alimente sa trésorerie. Des produits financiers de la délégation devraient d’ailleurs apparaître dans le CARE annuel, tel n’est pas le cas.
En conséquence, nous vous demandons de nous indiquer les modalités pratiques que
vous entendez mettre en place pour rembourser le trop perçu auprès des usagers
depuis l’origine du contrat.
Enfin, dans cette période d’élaboration du budget pour 2012, nous attirons votre attention sur l’illégalité que constituerait l’inscription au budget principal de la commune d’une somme irrégulièrement déterminée.
2°- Commission de contrôle financier
Les articles R. 2222-1 à R.2222-6 du code général des collectivités territoriales
imposent une commission de contrôle financier dont la ville de Gap n’est pas dotée. Il
convient, comme le montrent différentes lettres d’observations de chambres régionales des comptes, de ne pas la confondre avec la commission consultative des services publics locaux. Leur création n’est pas soumise aux mêmes conditions, elles n’ont pas la même finalité.
Les irrégularités mentionnées ci-dessus n’auraient certainement pas échappé à cet
organisme de contrôle, s’il avait existé.
Par la présente, nous vous demandons de créer cette commission. Votre silence, pendant
deux mois, équivaudra à un refus implicite susceptible d’un recours pour excès de pouvoir.
La composition de cette commission restant ouverte, nous sollicitons la possibilité d’en faire partie afin de permettre aux usagers d’être présents dans le fonctionnement d’un service qui les concerne tous les jours.
Certains de votre souci du respect de la légalité et confiants de l’issue favorable que vous voudrez bien donner à notre démarche de conciliation, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l'expression de nos sincères salutations.

Pour ''Eau Secours Gapençais''
Danièle POLCAJ Georges GUIOL

Les deux candidats du front de gauche aux élections législatives de la 1er circonscription étaient présents.