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Dans le cadre de cet "Agenda Hlm 2015-2018", les organismes Hlm engageront notamment, sur trois ans, un vaste plan de rénovation et de restructuration du patrimoine pour améliorer la qualité des logements occupés et soutenir l’activité des professionnels du bâtiment.

Par ailleurs, l’État et l’Union sociale pour l’habitat s’engagent à poursuivre la modernisation de la gestion de la demande de logement social, depuis l’enregistrement jusqu’à l’attribution, notamment au travers du système national d’enregistrement (SNE) de la demande et son portail grand public.

D’autres mesures traduisent :

•L’engagement volontaire du Mouvement Hlm dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance verte ;

•Le développement de l’accession sociale et la sécurisation des accédants, en confortant la dynamique du Prêt social location accession (PSLA) ;

•La réponse à une demande de plus en plus importante de logements à loyers très bas : 100 millions d’euros par an, pour une durée de trois ans, seront consacrés par les organismes Hlm au développement expérimental d’un programme annuel de 5 000 logements "PLAI-Hlm" à loyers très modérés ;

•La satisfaction des demandes de mobilité, en consacrant 25 % des attributions aux demandes de mutation ;

•Le renforcement et le développement de la qualité de service avec la signature, avant la fin 2015, d’accords-cadres régionaux de renforcement de la qualité de service en matière d’entretien et maintenance des parties communes et des abords, de maintenance et fonctionnement des équipements, de traitement des déclarations ;

•Le renforcement des moyens pour assurer une qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment avec l’aide de l’abattement de TFPB qui sera maintenu dans les 1 300 quartiers prioritaires ;

•Le développement du nombre de logements dits "accompagnés", destinés à des ménages rencontrant des difficultés particulières.

Cet accord prévoit notamment le renforcement de l’activation et de la mutualisation par les organismes Hlm, le maintien des aides à la pierre à un niveau adapté aux besoins de production, la prolongation de l’exonération de la taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les constructions neuves, la prolongation de la "mutualisation-production" initialement prévue pour les années 2013-2014-2015 à la durée de "l’Agenda Hlm 2015-2018" pour servir l’objectif de programmation de 120 000 logements locatifs sociaux par les organismes Hlm.

Au total, les organismes Hlm engageront, par le biais de la mutualisation et de l’activation de leurs fonds propres, 350 millions d’euros par an, pour une durée de trois ans, dans le cadre de cet "Agenda Hlm 2015-2018".