Il y a plus de cinq ans, la Fondation Abbé Pierre lançait une plateforme téléphonique « Allô Prévention Expulsion » (0810 001 505) destinée à conseiller les ménages menacés d’expulsion. Depuis, ce sont plus de 8 600 ménages qui y ont eu recours. Les observations de l’équipe qui anime cette plateforme, les remontées du secteur associatif et les chiffres officiels soulignent tous une aggravation de la situation :

• De plus en plus de familles monoparentales et de personnes seules composent le numéro « Allô Prévention Expulsion ».

• L’expulsion est d’autant plus dramatique que trouver un logement à l’issue de la procédure est de plus en plus complexe, tant les secteurs de l’hébergement et du logement social sont engorgés.

• Le nombre de procédures d’expulsions engagées, d’après les chiffres du ministère de la Justice, est en pleine accélération :

 + 7,7 % d’assignations au tribunal entre 2009 et 2013, dont + 2,9 % au cours de la dernière période connue atteignant le chiffre de 161 776 assignations en 2013.

 125 923 décisions prononçant l’expulsion, à savoir + 12,2 % entre 2009 et 2013.

• En 10 ans (période 2001 - 2011), le nombre d’expulsions effectives menées avec le concours de la force publique a doublé.

De nombreuses familles risquent l’expulsion ou sont expulsées alors qu’elles devraient être « protégées » au titre du Droit au logement opposable (Dalo), depuis la circulaire d’octobre 2012. Certaines préfectures organisent donc elles-mêmes des exceptions aux circulaires ministérielles, comme si, pour les plus démunis, le droit était à géométrie variable.

Face à ces dizaines de milliers de drames humains, le gouvernement n’est pas à la hauteur des enjeux. Si des efforts ont été accomplis depuis 2009, les décrets d’application de la loi ALUR sont encore en attente et les moyens destinés à la prévention des expulsions sont dramatiquement insuffisants, surtout après l’abandon de la GUL (Garantie universelle des loyers).

Il est plus que jamais essentiel de donner les moyens d’une réelle prévention, ce qui ne se fera pas sans volonté politique forte, y compris au niveau local et la Fondation Abbé Pierre ne lâchera rien.

 En savoir plus

Enfance et Partage lance "Agir contre la maltraitance", un guide juridique destiné aux professionnels de l’enfance.

Agir contre la maltraitance est un guide d’une quarantaine de pages organisées en 4 grandes parties présentant et énumérant de manière synthétique :

 - Les différentes formes de maltraitance,
 - Le devoir d’agir et le secret professionnel (définition et limites),
 - Comment signaler un cas de maltraitance et auprès de qui,
 - Les suites administratives et judiciaires (prise en charge par les autorités administratives et judiciaires, procédure pénale et procédure civile).

Dans ce guide, Enfance et Partage a choisi de privilégier l’aspect juridique, avec des références précises aux textes de lois, afin d’informer un large public de professionnels potentiellement concernés par cette thématique et ne disposant pas toujours de ce type d’informations parfois techniques.

  Le guide

La manifestation nationale de soutien au mouvement des opposants à la destruction de la zone humide du Testet dans le Tarn a eu lieu samedi 25 octobre pour l'essentiel dans le calme. Mais des incidents graves et violents, opposant gendarmes mobiles et opposants au projet du barrage ont eu lieu tard dans la nuit du 25 au 26 octobre. Suite à ces incidents, un jeune homme de 21 ans, Rémi Fraisse est décédé.

La mort de ce jeune homme n'est pas un accident, mais un crime. Un crime qu'on peut imputer à tous ceux qui s'obstinent depuis des mois à imposer par la violence, un grand projet inutile bafouant la démocratie, la mobilisation citoyenne, le respect de la biodiversité.

La répression est brutale depuis le début du conflit, s 'accélérant ces dernières semaines. Des dirigeants politiques,des élus, avec l'aide des pouvoirs administratifs publics refusent même tout débat démocratique et ne respectent pas les décisions de justice.

Le drame de samedi devrait les faire réfléchir : un jeune homme de 21 ans est mort à cause d'un grand projet inutile (la destruction d'une zone humide pour construire un barrage dévolu à la culture industrielle du maïs!).

En attendant les conclusions de l'enquête sur le décès,  Ensemble (Mouvement pour une Alternative de Gauche Ecologisteet Solidaire, membre du Front de Gauche) condamne les actes répressifs des forces de l'ordre qui ont causé la mort de Rémi et s'associe à tous les hommages qui lui sont et lui seront rendus.

Le lundi 27 octobre 2014