Il y a plus de cinq ans, la Fondation Abbé Pierre lançait une plateforme téléphonique « Allô Prévention Expulsion » (0810 001 505) destinée à conseiller les ménages menacés d’expulsion. Depuis, ce sont plus de 8 600 ménages qui y ont eu recours. Les observations de l’équipe qui anime cette plateforme, les remontées du secteur associatif et les chiffres officiels soulignent tous une aggravation de la situation :
• De plus en plus de familles monoparentales et de personnes seules composent le numéro « Allô Prévention Expulsion ».
• L’expulsion est d’autant plus dramatique que trouver un logement à l’issue de la procédure est de plus en plus complexe, tant les secteurs de l’hébergement et du logement social sont engorgés.
• Le nombre de procédures d’expulsions engagées, d’après les chiffres du ministère de la Justice, est en pleine accélération :
+ 7,7 % d’assignations au tribunal entre 2009 et 2013, dont + 2,9 % au cours de la dernière période connue atteignant le chiffre de 161 776 assignations en 2013.
125 923 décisions prononçant l’expulsion, à savoir + 12,2 % entre 2009 et 2013.
• En 10 ans (période 2001 - 2011), le nombre d’expulsions effectives menées avec le concours de la force publique a doublé.
De nombreuses familles risquent l’expulsion ou sont expulsées alors qu’elles devraient être « protégées » au titre du Droit au logement opposable (Dalo), depuis la circulaire d’octobre 2012. Certaines préfectures organisent donc elles-mêmes des exceptions aux circulaires ministérielles, comme si, pour les plus démunis, le droit était à géométrie variable.
Face à ces dizaines de milliers de drames humains, le gouvernement n’est pas à la hauteur des enjeux. Si des efforts ont été accomplis depuis 2009, les décrets d’application de la loi ALUR sont encore en attente et les moyens destinés à la prévention des expulsions sont dramatiquement insuffisants, surtout après l’abandon de la GUL (Garantie universelle des loyers).
Il est plus que jamais essentiel de donner les moyens d’une réelle prévention, ce qui ne se fera pas sans volonté politique forte, y compris au niveau local et la Fondation Abbé Pierre ne lâchera rien.