FACE AUX GRANDS MARCHES TRANSATLANTIQUES
Défendons-nous
Conférence-Débat avec
Frédéric VIALE Olivier BEL & Yannick BECKER
Attac-France Confédération Paysanne PACA
Entrée Libre
Organisé par Attac 05 et Confédération Paysanne PACA
ENSEMBLE 05 - Page 131
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JEUDI 14 JANVIER à 20h 30 Salle du « ROYAL » Rue Pasteur, à GAP
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Compétences des collectivités : deux circulaires précisent les règles du partage
Le gouvernement vient d’adresser aux préfets deux instructions « pour la bonne application » de la loi portant nouvelle organisation de la République (Notre) qui a modifié l’exercice des compétences des collectivités territoriales.
Dans leur première circulaire, les ministres de l’Intérieur, de la Décentralisation et le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale commencent par détailler les effets de la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. « Pour savoir si la région ou le département peut intervenir, il convient de rechercher si un texte lui a attribué la compétence », expliquent les ministres, renvoyant à un tableau très complet annexé à la circulaire qui récapitule les compétences concernées par niveau de collectivité. « Le bloc communal, qui conserve la clause de compétence générale, a la possibilité d’intervenir sur tous les sujets d’interêt local lorsque la compétence en question n’a pas été attribuée à une collectivité relevant d’une autre catégorie à titre exclusif », indique la circulaire.
Les ministres rappellent par ailleurs les modalités de l’action commune des collectivités. Cette action est commune dans le cadre des compétences qui restent partagées (culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales et de l’éducation populaire), des compétences à chef de file et des délégations de compétences.
Cette première circulaire détaille enfin les nouvelles modalités d’interventions financières des collectivités pour le financement des projets publics. Il s’agit de la participation minimale des collectivités lorsqu’elles sont maîtres d’ouvrage et du principe d’interdiction des co-financements région-département.
La loi Notre a aussi renforcé les compétences économiques des régions dans la perspective de la refonte de la carte régionale devenue effective le 1er janvier dernier. La seconde circulaire est consacrée à l’exercice de ces nouvelles compétences régionales et, de façon plus générale, aux interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le texte rappelle que la région est « dorénavant seule habilitée à attribuer certaines aides et dotée de la responsabilité exclusive de la définition sur son territoire des orientations en matière de développement économique ». Les régions auront notamment à élaborer des schémas régionaux de développement économique, d’internationalisation et d’innovation (SRDEII) (lire article ci-dessous).
La seconde circulaire revient également en détail sur les compétences des communes, des métropoles et des autres EPCI en matière économique. Elle rappelle ainsi que « communes et EPCI à fiscalité propre disposent de la compétence exclusive en matière d’aides à l’immobilier d’entreprises » et qu’ils conservent « la capacité d’intervenir même sans intervention préalable de la région pour octroyer des aides spécifiques », par exemple aux professionnels de santé en zones déficitaires .
De très nombreuses fiches détaillées et explicatives sont jointes à cette seconde instruction.
Télécharger la circulaire sur la clarification des compétences.
Télécharger la circulaire sur les interventions économiques. -
La Gauche Coopérative candidate sur Gap 1
COMMUNIQUÉ DE PRESSEDans le cadre de l'élection cantonale partielle du canton de Gap-1, la gauche sociale, écologiste et citoyenne présente une liste dans la continuité des élections régionales. Elle s'intitule « La Gauche coopérative, sociale, écologiste et citoyenne des Hautes-Alpes ».
Elle sera conduite par : Erik BONNAUD (Ensemble) , Madeleine POGGIONOVO (PCF), Bernard DERBEZ (EELV), Sophie COLLEY (Ensemble)
Il s'agit, pour nous, de respecter le choix des électeurs qui s'étaient exprimés en faveur de la liste « Tous capables » lors de l'élection du printemps, tout en proposant une liste élargie aux organisations et citoyens qui prennent en compte les évolutions négatives des événements politiques qui s’accélèrent depuis plusieurs mois.
Nous voulons donner au peuple souverain du plus petit village à la grande cité autre chose que des programmes funestes du retour à la guerre de tous contre tous, du chacun pour soi et du pénible spectacle de la politique des égos.
Il nous semble urgent de proposer à nos concitoyens une opposition cohérente à la majorité de droite de notre département. Nous proposons des candidatures pour combattre les politiques d'austérité à l'échelle du conseil départemental afin de répondre aux besoins de tous en particulier de la jeunesse et en matière de services publics, d'emploi, d’écologie, de santé, de culture.
Nos élus défendront les valeurs de justice sociale, de partages et de préservation de notre environnement. Nous refusons que la voix de chacun soit disant entendue à chaque scrutin ne soit systématiquement oubliée après les agapes de la victoire électorale.
Être de gauche exige le courage de mutualiser nos efforts pour ne jamais se résoudre à l'exclusion des uns ou au déclassement des autres. La Gauche coopérative s'inscrit dans la préservation de la République indivisible, laïque, démocratique et sociale, et fondamentalement attachée à la sauvegarde et la promotion de notre patrimoine environnemental commun. C'est dans la construction de cette gauche unie que nous inscrivons notre action.
Nous vous invitons mardi 5 janvier à 18h30 à la salle de la Mutualité, impasse Montjoie à Gap, pour la présentation de notre projet et de nos candidats.
Pour tout renseignement: leoartaud05@gmail.com. Tél: 06 11 27 28 11. Siège de la Fédération PCF 1 rue Bayard 05000 GAP. Tél: 09 6367 80 01
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MERCI et BELLE ANNEE 2016
VOUS ÊTES DES MILLIERS A CONSULTER MENSUELLEMENT NOTRE BLOG.NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE CONFIANCE SANS CESSE RENOUVELÉE.
L'année 2015 aura été marquée par d'odieuses attaques terroristes.
Certains s'efforcent d’aiguiser la haine et diviser notre peuple.
Il faut arrêter la propagation de la peur et reconstruire l'espoir et la fraternité.
2016 doit être l'année de cette reconstruction.
Nous y arriverons si nous sommes unis et solidaires.
BELLE ANNÉE 2016 !
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Le manque de neige frappe durement l’activité des stations de montagne.
Les contrats des saisonniers qui arrivent par dizaine de millier pour travailler en station devraient avoir débuté depuis plusieurs semaines.
Pour la majorité des CDD saisonniers dont l’embauche en cette période est la seule « chance » de pouvoir décrocher un emploi, il s’agit d’une véritable catastrophe humaine et sociale. D’une double, voir triple peine : ils sont venus de loin parfois, à leur frais pour travailler en station, ils paient un loyer cher et ne sont pas embauchés…
Face à cette situation, pour ne pas ajouter à la précarité liée au statut saisonnier les dégâts sociaux consécutifs à cette situation, nous préconisons que soient prises des mesures et notamment la mise en œuvre de l'activité partielle qui a remplacé le chômage partiel pour ceux qui peuvent être embauchés.
Pour tous les autres, c’est aux pouvoirs publics, au gouvernement de décréter l’état de catastrophe sociale et de prendre les mesures exceptionnelles qui s’imposent comme c’est le cas lors de tempêtes, inondations ou autre catastrophe dite naturelle.
Des fonds sociaux doivent être abondés dans les antennes de pôle emploi pour venir en aide d’urgence aux saisonniers qui en feront la demande
Les préfets de chaque département concernés doivent être instruits pour se rapprocher de tous les acteurs concernés ; élus locaux, syndicats, employeurs et associations.
Communiqué du Forum social des saisonniers
Chambéry le 27 décembre 2015