LIRE l'article du DL du 29 juin 2014.

« Terrains Galleron » suite...

Les conseillers municipaux auront à voter le 27 juin une délibération concernant l’acquisition amiable des « terrains Galleron ».

Par délibération du 29 mars 2012 le conseil municipal avait décidé d’acquérir ces terrains au prix de 500 000 €.

Notre groupe avait voté contre et demandé de soumettre cette délibération au contrôle de légalité.

Suite à notre action, le préfet avait demandé au maire de procéder au retrait de la délibération.

Celle-ci avait été retirée au conseil municipal du 9 novembre 2012.

Une enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique a été prescrite par les services préfectoraux.

Suite aux conclusions favorables du commissaire enquêteur « l’aménagement d’un parc naturel urbain sur les rives de la luye » a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 4 mars 2014.

La transaction doit se faire sur la base de l’estimation des domaines soit 333 184 € auquel il convient de rajouter 34 318 € d’indemnités de remploi (droits d’enregistrement, frais d’actes notariés, frais de mutation que devrait payer l’exproprié pour l’acquisition d’un bien immobilier équivalent).

Notre groupe votera cette délibération et se félicite d’avoir contribué par son action à faire économiser à la collectivité 133 000 €.

Gap le 25 juin 2014

Le groupe « tous capables G.A.U.C.H.E. »

La demande qui nous est faite, ce 20 juin 2014, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des autorités compétentes de l’État le bénéfice d'un délai supplémentaire d'une année pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires est irrecevable.

En effet, le décret du 24 janvier 2013 autorisait les communes à  différer l'application d'une année – et donc à ne pas mettre en œuvre cette réforme à la rentrée 2013, ce qui a été retenu par la municipalité pour les enfants de la ville de Gap – mais ni ce décret ni celui du 7 mai 2014 ne laissent la possibilité de différer d'une année supplémentaire.

Cette année 2013 devait servir à préparer la mise en œuvre des nouveaux rythmes à la rentrée 2014.

Monsieur le Maire n'a pas jugé utile d'inscrire cette question à l'ordre du jour d'un seul conseil municipal. Il a organisé 12 réunions publiques tenues avec les parents d'élèves des groupes scolaires cet hiver. Au cours de ces réunions, il  s’est engagé à :

- respecter la loi et mettre en œuvre à la rentrée 2014 les nouveaux rythmes scolaires

- proposer des activités périscolaires gratuites et de qualité

- élaborer un Projet Éducatif Territorial (PEdT)

- solliciter, dans un 2° temps, les associations pour intervenir dans les écoles.

Aujourd'hui, aucun de ces engagements faits aux parents d'élèves n’est retraduit dans la proposition de délibération.

Par ailleurs, au mépris des procédures et des délais impartis comme au mépris des personnels. M le Maire n'a pas transmis aux services académiques de l'Education nationale une proposition d'harmonisation pour la ville des demandes d'organisation horaire faites par les conseils d'écoles. Faute d'une telle proposition, le Directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) a tranché. Il a communiqué, le 13 juin, les horaires scolaires qui s'appliqueront à la rentrée, rappelant en même temps que "les horaires scolaires sont de la compétence de l'Etat et non des maires. Les cours auront lieu du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 ainsi que les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi de 13h30 à 15h45".

Il est urgent aujourd'hui d'adopter une attitude républicaine, de prendre acte du décret qui instaure la répartition des cours sur 9 demi-journées, de renégocier avec le DASEN les horaires de classe proposés par les conseils d'école et d'organiser, en concertation avec tous les partenaires impliqués dans l'éducation des enfants, le nouveau temps périscolaire.

Parce qu'il s'agit de nos enfants,  et qu'il est inacceptable de les placer au centre d'un jeu politicien.

Parce qu’il reste 2 mois pour répondre aux engagements faits lors des 12 réunions publiques.

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers, ce conseil municipal doit s'engager aujourd'hui à proposer une offre éducative périscolaire cohérente, de qualité et accessible à tous les enfants.

            Cela passe effectivement par un engagement financier.

            Cela passe ensuite par des choix, une organisation, un calendrier, établis en concertation avec tous les partenaires de ces activités périscolaires.

Votre responsabilité d'élus consiste à mettre en œuvre dans les plus brefs délais ce dispositif concerté avec tous les acteurs dans l'intérêt prioritaire des enfants.

Votre responsabilité d'élus consiste à apporter des réponses concrètes aux familles, aux équipes pédagogiques des écoles, aux nombreuses associations gapençaises et au personnel municipal travaillant en lien avec les écoles.

Monsieur le Maire, vous avez beaucoup trop attendu. Maintenant allez-vous être capable de proposer autre chose que de la garderie ? Il y a urgence. Agissez.

Françoise Perroud et Jean-Claude Eyraud

Groupe « tous capables G.A.U.C.H.E. »

Le pavage d'une partie de la rue Jean Eymar est en cours.

Les travaux déjà réalisés montrent que la quasi totalité des commerces n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite alors que vous vous étiez engagé à ce que cette accessibilité soit réalisée dans le cadre des travaux.

Si rien n'est fait, la plupart des commerçants ne pouvant mettre leurs locaux aux normes pour des raisons de configuration des lieux (caves, conduits divers, ...) seront tenus de demander des dérogations pour que leurs magasins soient accessibles aux personnes porteuses d'un handicap ou en fauteuil roulant.
 Par ailleurs, nombre d'entre eux rencontrent des difficultés économiques  liées directement aux travaux réalisés dans leur rue. Vous avez pris des dispositions (exonération de la redevance du domaine public en 2014 et installation de chalets esplanade de la Paix Nelson Mandela) ; cependant, nous pensons que les commerçants confrontés à une baisse temporaire d'activité pourraient recevoir une aide dans le cadre du dispositif « activité partielle du salarié ».

Françoise Perroud et Jean-Claude Eyraud

Groupe « tous capables G.A.U.C.H.E. »