« Terrains Galleron » suite...
Les conseillers municipaux auront à voter le 27 juin une délibération concernant l’acquisition amiable des « terrains Galleron ».
Par délibération du 29 mars 2012 le conseil municipal avait décidé d’acquérir ces terrains au prix de 500 000 €.
Notre groupe avait voté contre et demandé de soumettre cette délibération au contrôle de légalité.
Suite à notre action, le préfet avait demandé au maire de procéder au retrait de la délibération.
Celle-ci avait été retirée au conseil municipal du 9 novembre 2012.
Une enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique a été prescrite par les services préfectoraux.
Suite aux conclusions favorables du commissaire enquêteur « l’aménagement d’un parc naturel urbain sur les rives de la luye » a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 4 mars 2014.
La transaction doit se faire sur la base de l’estimation des domaines soit 333 184 € auquel il convient de rajouter 34 318 € d’indemnités de remploi (droits d’enregistrement, frais d’actes notariés, frais de mutation que devrait payer l’exproprié pour l’acquisition d’un bien immobilier équivalent).
Notre groupe votera cette délibération et se félicite d’avoir contribué par son action à faire économiser à la collectivité 133 000 €.
Gap le 25 juin 2014
Le groupe « tous capables G.A.U.C.H.E. »