La demande qui nous est faite, ce 20 juin 2014, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des autorités compétentes de l’État le bénéfice d'un délai supplémentaire d'une année pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires est irrecevable.
En effet, le décret du 24 janvier 2013 autorisait les communes à différer l'application d'une année – et donc à ne pas mettre en œuvre cette réforme à la rentrée 2013, ce qui a été retenu par la municipalité pour les enfants de la ville de Gap – mais ni ce décret ni celui du 7 mai 2014 ne laissent la possibilité de différer d'une année supplémentaire.
Cette année 2013 devait servir à préparer la mise en œuvre des nouveaux rythmes à la rentrée 2014.
Monsieur le Maire n'a pas jugé utile d'inscrire cette question à l'ordre du jour d'un seul conseil municipal. Il a organisé 12 réunions publiques tenues avec les parents d'élèves des groupes scolaires cet hiver. Au cours de ces réunions, il s’est engagé à :
- respecter la loi et mettre en œuvre à la rentrée 2014 les nouveaux rythmes scolaires
- proposer des activités périscolaires gratuites et de qualité
- élaborer un Projet Éducatif Territorial (PEdT)
- solliciter, dans un 2° temps, les associations pour intervenir dans les écoles.
Aujourd'hui, aucun de ces engagements faits aux parents d'élèves n’est retraduit dans la proposition de délibération.
Par ailleurs, au mépris des procédures et des délais impartis comme au mépris des personnels. M le Maire n'a pas transmis aux services académiques de l'Education nationale une proposition d'harmonisation pour la ville des demandes d'organisation horaire faites par les conseils d'écoles. Faute d'une telle proposition, le Directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) a tranché. Il a communiqué, le 13 juin, les horaires scolaires qui s'appliqueront à la rentrée, rappelant en même temps que "les horaires scolaires sont de la compétence de l'Etat et non des maires. Les cours auront lieu du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 ainsi que les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi de 13h30 à 15h45".
Il est urgent aujourd'hui d'adopter une attitude républicaine, de prendre acte du décret qui instaure la répartition des cours sur 9 demi-journées, de renégocier avec le DASEN les horaires de classe proposés par les conseils d'école et d'organiser, en concertation avec tous les partenaires impliqués dans l'éducation des enfants, le nouveau temps périscolaire.
Parce qu'il s'agit de nos enfants, et qu'il est inacceptable de les placer au centre d'un jeu politicien.
Parce qu’il reste 2 mois pour répondre aux engagements faits lors des 12 réunions publiques.
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers, ce conseil municipal doit s'engager aujourd'hui à proposer une offre éducative périscolaire cohérente, de qualité et accessible à tous les enfants.
Cela passe effectivement par un engagement financier.
Cela passe ensuite par des choix, une organisation, un calendrier, établis en concertation avec tous les partenaires de ces activités périscolaires.
Votre responsabilité d'élus consiste à mettre en œuvre dans les plus brefs délais ce dispositif concerté avec tous les acteurs dans l'intérêt prioritaire des enfants.
Votre responsabilité d'élus consiste à apporter des réponses concrètes aux familles, aux équipes pédagogiques des écoles, aux nombreuses associations gapençaises et au personnel municipal travaillant en lien avec les écoles.
Monsieur le Maire, vous avez beaucoup trop attendu. Maintenant allez-vous être capable de proposer autre chose que de la garderie ? Il y a urgence. Agissez.
Françoise Perroud et Jean-Claude Eyraud
Groupe « tous capables G.A.U.C.H.E. »