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  • Conseil Municipal du jeudi 17 février 2011

    27364_100001115076350_6844_n.jpgOrdre du jour

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

    - Conseil Municipal : Désignation du Secrétaire de Séance

    SESSION D’ORIENTATION au cours de laquelle seront examinées les orientations budgétaires et financières pour l’année 2011

    DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

    FINANCES
    - Subventions à diverses associations et organismes N°2/2011 - Domaine éducatif
    - Subventions à diverses associations et organismes N°2/2011 - Domaine sportif
    - Subventions à diverses associations et organismes N°2/2011 - Domaine culturel
    - Subventions à diverses associations et organismes N°2/2011 - Domaine social

    CONSEIL DE GESTION
    - Foyer des jeunes travailleurs : Subvention d'équipement et Garantie d'emprunt
    - Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2010, par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, conformément à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
    - Garantie d'emprunts : opération de construction de 15 logements, « Terrain Finet » à Gap, au profit de l'OPH 05
    - Avenant n°1 à la convention passée avec l'Association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes

    POPULATION
    - Instauration d'une taxe de crémation

    CULTURE
    - Signature d'une convention de partenariat pédagogique entre l'Université de Provence Aix-Marseille I et le conservatoire à rayonnement départemental de Gap

    DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES VIE SOCIALE

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
    - Tableau des effectifs
    - Mise en oeuvre des dispositions relatives au service civique
    - Adhésion au comité national d'action sociale (cnas) et son financement


    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

    VOIRIE
    - Création d'un réseau secondaire d'aménagement cyclable en liaison du fond de vallée : demande de subventions
    - Dénominations de deux voies : Rue des PATURAGES et Allée des HAUTES PLAINES

    BATIMENTS
    - Demande de subventions pour la réalisation d'une étude d'opportunité en vue de la construction d'une chaufferie bois/gaz pour l'abattoir municipal

    FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE
    - Renouvellement du bail concernant le local situé place Frédéric Euzières occupé par l'Office de Tourisme

    URBANISME - FONCIER
    - Aménagement du Carrefour Rue Charles Aurouze - Rue de Camargue. Acquisition foncière

    URBANISME - AMENAGEMENT
    - Opération commerciale SARL Zento : cession gracieuse prévue au titre du permis de construire
    - Majoration du volume constructible, résultant du coefficient d'occupation des sols pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux
    - Urbanisme PLU : possibilité de surseoir à statuer

    SYSTEMES D'INFORMATION ET DES ENERGIES
    - Réalisation d'une étude sur un réseau de chaleur valorisant la récupération d'énergie du stade de glace et utilisant la biomasse : demande de subventions
    - Convention de fonds de concours relative à l'acquisition d'une orthophotographie aérienne sur le département des Hautes-Alpes


    DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

    DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
    - Avis du Conseil Municipal sur l'aide financière accordée par le Conseil Général à une entreprise en difficulté

    ENVIRONNEMENT
    - Appel à projets : conception et mise en oeuvre d'un plan climat-énergie territorial (PCET)
    - Valorisation de la forêt de Charance par la création d'outils pédagogiques dans le cadre de l'année internationale de la forêt proclamée par l'ONU : demandes de subventions


    COMPTES-RENDUS DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE
    DES DELEGATIONS DE POUVOIRS :

    - Relevé des décisions d'attribution des  marchés à procédure adaptée prises par le Maire
    - budget général : réalisation d'un emprunt, d'un montant de 3.000.000.euros, sur une durée de 15 ans, auprès de la Banque Populaire des Alpes
    - budget général : réalisation d'un emprunt, d'un montant de 683.870,50.euros, sur une durée de 5 ans, auprès du Crédit Agricole
    -  budget général : réalisation d'un emprunt, d'un montant de 406.818,40.euros, sur une durée de 3 ans, auprès du Crédit Agricole


    • QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux.

     

  • Bal folk

    4 Mars Haute Réso reduit.jpg

  • A vos agendas :

    gapTous les samedis du mois de mars à 15h30, venez encourager les groupes de jeunes musiciens du 05 qui vont s'affronter pour participer à la grande finale du 13 mai au CMCL. Venez nombreux pour les soutenir!
    Mini-concerts à partir de 15h30 dans votre espace culturel. Tremplin coorganisé par l'espace culturel E.Leclerc Gap et le centre artistique Impulse, en partenariat avec le Lap, Athmosphere, Mega Music,et avec le soutien du conseil général des hautes alpes, le service culturel de la ville de Gap et la région PACA.

    Michaël Ciampi
    Resp. Espace Culturel E.Leclerc Gap
    Route des fauvins - 05000 Gap
    Tel : 04.92.52.52.30
    Fax : 04.92.52.52.31
    http://www.espaceculturelleclercgap.com

  • Impôts locaux payés par les gapençais au département


    hautes-alpesLIRE, un tableau remis par la municipalité de Gap dans le cadre du débat d'orientation budgétaire 2011.
    Celui-ci nous informe sur les impôts locaux payés par les gapençais au département et à la région.
    L'augmentation très importante des taux décidée par la "majorité Didier-Dusserre UMP"  pour l'année 2009 (taxe d' habitation, taxe foncier bâti, taxe foncier non bâti et taxe professionnelle) se traduit par une augmentation de 51,53 % du montant des impôts payés par nos concitoyens.

    Comment peut-on admettre une telle ponction dans une période de crise sociale et économique ?

    Cécile Leroux et Jean-Claude Eyraud

  • LES SAISONNIERS AUX ALLOCATIONS MINORÉES VEULENT ÊTRE RECALCULES

    fresque003.jpgLes négociateurs de l’assurance chômage ne vivent pas sur la même planète que les millions de chômeurs et précaires qu’ils sont censé représenter. Ils viennent en tout et pour tout de se rallier (excepté la CGT) à la proposition révolutionnaire du MEDEF : « Nous vous proposons que soit mise à profit la durée du prochain accord pour engager une réflexion au niveau politique et pas seulement technique ». C'est-à-dire de ne rien bouger, de créer des commissions qui prendront des décisions sur l’urgence en …2013 !
    C’est  un scénario hallucinant au moment où la  crise amplifie nettement les inégalités sociales qui se creusent sous la pression permanente du capitalisme des actionnaires. (1,5 millions de chômeurs de longue durée. 500 000 de plus)
    Depuis trente ans, le « détricotage » du code du travail, les bouleversements dans le statut des salariés ont été à l'origine des nouvelles formes de pauvreté qui frappent 3,5 millions de salariés.
    Pourtant les libéraux poursuivent leur interminable matraquage sur ces chômeurs qu’il faut inciter à retourner le plus rapidement au travail…donc il faut de la dégressivité sur les allocations, les raccourcir si possible, ne pas dissuader les patrons d’embaucher par des systèmes trop contraignants…par exemple Pierre Méhaignerie trompe son monde quand il déclare « la France est le seul pays à offrir 23 mois d’indemnités sans dégressivité aux chômeurs » et poursuit « C’est trop et cela ne facilite pas la reprise du travail. ».
    Certes ce mensonge s’inscrit opportunément dans les actuelles négociations de l’UNEDIC et au côté du Medef.
    Rappelons-lui que six chômeurs sur dix ne touchent rien. Qu’il faut avoir travaillé 4 mois, pour ouvrir des droits qui ne dépasseront pas la durée antérieure travaillée. Si l’on retire le délai de carence, on est loin de ces « allocations qui ne facilitent pas la reprise du travail ».
    Il est urgent que nos systèmes de « protection » qui sont terriblement défaillants s’adaptent aux réalités des contrats de travail de plus en plus émiettés : CDD de remplacement, CDD saisonniers, intermittents, insertion, désinsertion. Les courts contrats trop fréquents (1 à 2 mois) doivent donner droit à ouverture de droits en matière d’assurance chômage. Les plus précaires cotisent comme leurs employeurs, mais ils passent au travers des mailles d’un filet trop lâche. Ce filet n’est ni  tissé ni par eux, ni pour eux.
    Il est temps que les employeurs soient dissuadés par des pénalités de recourir systématiquement aux contrats courts.
     Les CDD saisonniers, dont la majorité ne choisit pas la nature du contrat, sont victimes de cette vision mensongère. Leurs allocations sont injustement minorées. Ils sont emblématiques de ce salariat dont beaucoup rêvent, un salariat totalement disponible et répondant sans contraintes aux aléas de l’activité économique.
    Les négociateurs de l’UNEDIC peuvent infléchir, un peu le cours des choses en choisissant la solidarité. S’ils ne s’y résolvent pas, plusieurs centaines de saisonniers saisiront le TGI pour porter devant la justice l’insupportable inégalité de traitement dont ils sont victimes et demander réparation, comme le firent les recalculés en 2000.
    Oui, ici aussi il est urgent d’écouter ce que dit le peuple.
     Forum social des saisonniers www.forumsocialsaisonniers.com
    Contacts : Richard Dethyre 06 70 16 62 79
                     Karine Delpas    06 77 19 69 30