19 Janvier 2010
Directive services: l’Association des maires de France écrit aux ministres pour demander que les services sociaux ne soient pas inclus dans le champ de cette directive
Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé à Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européenne, trois courriers dans lesquels il fait part de la position du Bureau de l'AMF sur les orientations que défend le gouvernement dans son prochain rapport de transposition de la directive Services, en ce qui concerne l'inclusion ou l'exclusion des services sociaux dans le champ de cette directive.
En effet, comme le relève le Président de l’AMF, «il apparaît dans que le gouvernement envisage d’inclure dans le champ de la directive service un certain nombre de services sociaux notamment pour l’accueil des jeunes enfants pour des motifs liés à l’absence de réel mandatement au sens européen ou la nécessaire liberté d’installation d’opérateurs étrangers dans ce secteur». Il rappelle que cette orientation n’est pas partagé par les instances de l’AMF et regrette l’absence de concertation sur cette question.
Pour accéder aux courriers, voir lien ci-dessous.
Liens complémentaires :
http://www.amf.asso.fr/_gabarit/?DOC_N_ID=9841&TYPE_ACTU=
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