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À l’heure de la sous déclaration massive des accidents du travail, de l’augmentation des maladies professionnelles et des suicides au travail (comme cela a été révélé à France Télécom) à l’heure de la hausse des accidents cardiaques et vasculaires liés au stress et à la souffrance au travail, à l’heure où dérivent les méthodes de management et leurs exigences dévorantes de productivité, faut-il affaiblir ou renforcer la médecine du travail ?

Après plus de vingt ans de dégradation continue de la santé au travail, nul ne nie qu’il y ait besoin d’une grande réforme pour la reconstruire. Mais les salariés, les syndicats, les professionnels des questions de santé au travail sont terriblement inquiétés par les orientations de la « réforme » annoncée de M. Darcos.

C’est un projet qui va dans le sens de celui du Medef auquel, pourtant, tous les syndicats de salariés se sont opposés unanimement en 2009. Il propose carrément de violer le cadre de responsabilité du médecin du travail pour qu’il serve de bouclier protecteur à celui des employeurs. Il est en contradiction de manière rédhibitoire avec les principes du Code de Déontologie médicale inscrits dans la Loi. Il projette d’organiser les prochains services de santé au travail (SST) en donnant total pouvoir au patronat : seront juges et parties ceux-là mêmes qui créent les risques.

Plus que jamais les médecins du travail et les autres acteurs des SST seront cantonnés dans des activités éloignées de la défense de la santé des travailleurs. Il s’agit de la mort de toute réelle prévention en santé au travail. Il s’agit de « démédicaliser » la seule spécialité dont l’objet est le lien entre la santé et le travail. Il s’agit de prendre prétexte de la pénurie (réversible) de médecins du travail en les remplaçant par des infirmiers alors que ceux-ci ne peuvent pas se substituer aux médecins et qu’ils n’ont pas de statut protégé. Il s’agit de transférer ces missions aux directeurs des services interentreprises de santé au travail (SST) c’est-à-dire aux Conseils d’Administration composés majoritairement d&rsq uo;employeurs (2/3). Il s’agit de déposséder les « commissions de contrôle » de leurs prérogatives notamment en ce qui concerne le droit d’opposition à la mutation ou au licenciement des médecins du travail, alors qu’au contraire ce droit d’opposition devrait être étendu pour que tout « Intervenant en Prévention des Risques Professionnels » bénéficie d’un statut de « salarié protégé ».

Comment une « prévention » peut-elle exister, sans entretien clinique régulier avec les salariés, en espaçant les visites tous les 3 ans ? L’aptitude et l’inaptitude seraient définies du point de vue patronal : actuellement ces notions n’ont pas de définition légale, le médecin du travail les apprécie au cas par cas selon les risques pour la santé liés au poste de travail. Une nouvelle définition écrite dépendrait exclusivement de la capacité du salarié à effectuer la totalité des tâches prescrites : elle aurait une « simplicité » radicale, binaire (apte ou inapte) et reviendrait à supprimer toute notion d’aménagement de poste et d’adaptation des tâches à l’homme.

Le Medef voulait aussi que le médecin-conseil puisse déclencher une procédure obligatoire de retour au travail pendant l’arrêt de travail. L’employeur serait libéré de ses obligations de reclassement dès la visite de reprise. Après cette visite unique, et dans un délai de 21 jours, le salarié déclaré inapte pourrait être licencié. Les voies de recours, aujourd’hui possibles auprès de l’inspection du travail, seraient renvoyées à des dispositions non précisées. Le projet de X. Darcos reprend les mêmes intentions, très dangereuses pour les salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Au contraire de tout cela, une véritable prévention en santé au travail est nécessaire et possible.

L’indépendance professionnelle exige que les préventeurs soient à l’abri des pressions de ceux qui les paient. Avec le mode de production en flux tendu et la recherche effrénée de gain de productivité, les conditions de travail se dégradent partout, tous les secteurs sont « à risques », bureaux comme ateliers. Une authentique médecine de prévention, en adéquation avec les constats sur le terrain, peut tirer sa grande pertinence de l’entretien clinique régulier des salariés avec le médecin du travail. Il faut que la médecine du travail authentique et spécifique soit un véritable service public indépendant, avec les moyens nécessaires, la formation, les effectifs, et la prévention apparaîtra redoutablement efficace, progressive et finalement « économique » dans l’int& eacute;rêt des salariés.

Que tous les acteurs de progrès refusent ensemble le projet Darcos de mise à mort de la médecine du travail POUR une authentique médecine du travail, indépendante, dans l’intérêt exclusif de la santé des salariés !

Signez cet appel sur le site "non-mort-medecine-travail.net"

Collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse :

Docteurs Mireille Cellier, Odile Chapuis, Jacqueline Chauvin, Elisabeth Delpuech, Karyne Devantay, Yusuf Ghanty, Chantal Lafarge.

Cerises 59

Le programme :
La une  : Unitaires totalement par "Convergences et alternative"
Le dossier : La faillite du patriotisme de parti.
Un délicieux et des liens (qui fonctionnent) et l'agenda (idem)

Bonne lecture

Les griottes

Gap le 06/02/2010

Pour les élections régionales, pas une voix ne doit manquer, au premier tour, pour les listes à gauche de la gauche !!
Pour le second tour, nous appelons à battre la droite et l’extrême droite en soutenant la liste de gauche dès lors que celle-ci ne comprendra pas d’alliance avec le centre droit (de type Modem) et si elle est issue d’un regroupement de gauche.

Notre association cherche sans relâche à construire et à participer à une union à la gauche du Parti Socialiste qui regroupe l’ensemble des forces de changement, sociales et écologiques, qui, nous le pensons, sont, ensemble, majoritaires au sein de la gauche dans notre pays.

Cette volonté nous contraint à ne pas choisir un seul des partis représentant cet arc des gauches au détriment des autres, avec l’ensemble desquels nous construisons, à notre échelle, une dynamique citoyenne qui progresse.

Nous pensons que la politique conduite par le parti socialiste et, particulièrement dans les collectivités territoriales où il est majoritaire, n’est pas suffisamment en rupture avec l’ultra libéralisme économique qui enfonce notre pays dans la crise structurelle du capitalisme.

Nous aurions souhaité qu’un accord soit trouvé avec l’ensemble des forces (P.C.F., Verts, N.P.A., Occitans, Syndicats et associations diverses etc.) qui existent dans notre département à la gauche du P.S.

Les Verts ont décidé de se présenter, avant concertation locale, au sein d’Europe Ecologie et nous le regrettons. Le NPA n’a pas souhaité, à l’issue de son vote interne et malgré les tendances fortes à l’union, poursuivre les négociations avec le PCF et nous.

Les autres forces concernées, pour notre département, n’ont pas été présentes lors des réunions que nous avons organisées localement ni à celles qui ont eu lieu au niveau régional.

Dès lors, notre volonté d’union large n’était plus possible.

Dans ces conditions, nous affirmons que pas une voix ne doit manquer à ces forces de gauche de la gauche et, malgré cette division, nous appelons les citoyens à voter massivement pour ces listes, chacun en fonction de ses sensibilités, au premier tour des élections régionales à venir.

Cette mobilisation devrait permettre une large union, vraiment à gauche, qui sera susceptible de faire évoluer les élus régionaux de la prochaine assemblée.

Notre association ne présente aucun candidat et portera ses efforts sur la mobilisation citoyenne.

NOS 9 PRIORITES EN 2010

1- L’EAU

La production

Lors du débat d’orientations budgétaires de 2010 nous nous étions étonnés de ne pas voir apparaître un dossier essentiel, qui est l’alimentation en eau potable de la ville de Gap.
Nous avions évoqué la solution du forage des Choulières (dans la plaine de Chabottes) qui pourrait être une proposition satisfaisante.
Elle permettrait à notre cité d’être autonome et d’avoir de l’eau de qualité et en quantité suffisante.
Il faudrait prévoir à cour terme un investissement important afin de réaliser une canalisation entièrement dédiée à l’alimentation en eau potable.
Nous souhaitons qu’un débat s’organise rapidement en commission travaux et en conseil municipal sur cette question essentielle pour nos concitoyens.

La distribution

La délégation de service public (DSP) arrive à son terme en 2013.
Le 15/05/09 notre groupe était intervenu afin de demander un audit indépendant portant sur la qualité du service actuel en terme de gestion technique, d’alimentation en eau potable, de bilan financier, de satisfaction des usagers sur les 20 années de délégation.
Nous demandons qu’un cahier des charges pour cet audit, soit mis au point à l’issue d’un débat au conseil municipal.
Celui-ci, doit impérativement prévoir une mission en deux phases :
- un audit financier préalable du contrat en cours, qui consiste à vérifier sur pièce et sur place, ce qu’autorise la réglementation, les éléments qui ne figurent pas dans les comptes-rendus financiers du délégataire.
Cette première étape permet d’établir la marge bénéficiaire réelle dégagée par l’entreprise et conjointement un audit technique des infrastructures réalisé par des ingénieurs spécialisés.
- puis, dans une deuxième phase, la réalisation d’une analyse comparative des différents modes de gestion envisageables à l’avenir, aux plans technico-économique, juridique et financier.
Nous souhaitons que la gestion de l’eau potable soit réalisée directement par notre collectivité.

2- L’AVENIR des SALLES de CINEMA le CLUB et le CENTRE

Notre groupe avait évoqué cette question, lors de la séance du conseil municipal du 10/12/09.
Nous soutenons la pétition qui est actuellement sur Internet qui a recueilli plus de 2700 signatures. 
Celle-ci a été lancée par un collectif de citoyens qui ne peuvent se résoudre à la disparition de ces deux salles de cinéma.
Il s'agit de défendre la culture en milieu rural et de sauvegarder 5 emplois ! Nous ne pouvons pas laisser faire ça sans agir, l'accès au cinéma est un droit pour tous (notamment d’Art et Essai).
Nous avons été invités à participer à une réunion à la maison épiscopale mi-janvier par Monseigneur Di Falco.
Une nouvelle réunion à laquelle nous n’avons pas été invités, s’est tenue le 1er février.
Pour notre part il n’est pas acceptable qu’une seule société privée, assure la gestion de toutes les salles de cinéma de Gap.
Nous souhaitons qu’une réunion publique s’organise rapidement, afin de faire le point du dossier et envisager les solutions alternatives.
Exemples de propositions faites par les signataires de la pétition :
- Que la ville rachète le bâtiment ou trouve un autre endroit pour installer les 2 cinémas.
- Souscription de tous les gapençais pour trouver des solutions alternatives solidaires (SCI, SCIC…)

3- La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Nous avons appris par la presse qu’un comité dit « de pilotage » réunissant une vingtaine d’élus locaux sera prochainement mis en place sous l’autorité du préfet afin de définir un projet pour la future communauté d’agglomération gapençaise.
Il est probable que ce groupe de travail sera mis en place après les élections régionales, mais notre groupe souhaite que toutes les sensibilités politiques soient représentées au sein de ce comité.
Nous suivrons ce dossier qui est prioritaire pour notre cité et le bassin gapençais.
Le temps presse, si nous ne voulons pas subir une décision autoritaire de l’état au 1er janvier 2014.

4- AMENAGEMENT du QUARTIER de la GARE

Au-delà du projet privé de Vapincum dont les travaux vont bientôt démarrer, il y a un dossier bien plus vaste qui concerne la restructuration future du quartier de la gare qui concernera plusieurs acteurs (SNCF, chambre d’agriculture, ville de Gap,...)
Nous avons demandé, lors de la séance du conseil municipal de novembre dernier, à être associé à la réflexion au sein du groupe de pilotage qui va être mis en place.
A ce jour nous n’avons pas d’information.

5- La MOBILITE

La question des transports et de la mobilité doit être mieux prise en compte par notre collectivité.
Pour faire reculer un système « tout automobile » deux types d’actions sont à mener de front :
- sensibiliser la population à la nécessité de changer ses habitudes de déplacements,
- Offrir des alternatives crédibles et attrayantes face à la voiture individuelle.
Il faut proposer à l’usager citoyen une seule porte d’accès à l’information (site Web et un N° de téléphone unique pour le département capable de renseigner sur l’ensemble des offres de transports quelle que soit la collectivité responsable)
Nous souhaitons que notre ville expérimente la mise à disposition d’une flotte de vélos à assistance électrique.
Il nous semble que la configuration géographique de Gap se prête à ces nouveaux produits qui commencent à être adoptés par quelques villes avec succès à condition que le développement des pistes cyclables sécurisées se poursuive.

6- ELABORATION d’une CARTOGRAPHIE des SOURCES de RAYONNEMENT ELECTROMAGNETIQUES

A plusieurs reprises notre groupe est intervenu en séance du conseil municipal pour que la transparence soit faite en la matière.
Monsieur le maire s’était engagé à faire élaborer une cartographie de l’ensemble des sources de rayonnement électromagnétiques.
Nous avions proposé que les mesures soient réalisées par des experts indépendants.
A ce jour nous n’avons pas d’information sur les suites réservées à ce dossier, mais nous proposons qu’un débat ait lieu prochainement en commission communale puis en conseil municipal.
La protection sanitaire des populations est prioritaire.

7- ENERGIES RENOUVELABLES

Nous renouvelons notre demande de réalisation d’une étude systématique avant tous travaux de rénovation et la construction des bâtiments communaux afin de promouvoir les énergies renouvelables.
Les critères HQE (haute qualité environnementale) et HPE (haut potentiel énergétique) doivent être mis en œuvre et ceci dans l’esprit de l’agenda 21.

8- COLLECTE des ORDURES MENAGERES

Containers enterrés et semi-enterrés.

Une partie de la population du centre ville ne parait pas satisfaite de ces containers : c’est ennuyeux vu leur prix : 50 000€ le point de collecte de 4 cuves enterrées ; 37 000€ les semi-enterrées.
La municipalité semble vouloir généraliser ce mode de collecte, nous nous posons donc un certain nombre de questions :
- Combien y en a-t-il d'installés ?
- Combien va-t-on en acheter ?
- Où seront-ils placés ?
- Qui les ramasse et quand ?
Ce serait bien que les habitants soient consultés avant les prochaines installations.

9- VIDEO SURVEILLANCE

Nous avons rappelé lors de plusieurs séances du conseil, notre opposition à l'installation de caméras de surveillance dans notre ville : on ne peut pas à la fois se féliciter de la baisse de la délinquance et affirmer que la population gapençaise a le sentiment d'habiter une ville sure et investir dans des installations très onéreuses et disproportionnées avec notre potentiel budgétaire.
Nous exigerons que la circulaire du 12 mars 2009 du ministère de l'intérieur relative au déploiement des systèmes de vidéo surveillance soit scrupuleusement respectée pour les 3 caméras installées (à notre connaissance) centre ville et nous nous opposerons à toute autre implantation.


GAP le 5 février 2010