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Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le lundi 8 février 2010.
Elles constatent que la situation économique et sociale reste très dégradée et très préoccupante pour les salariés, les retraités, les chômeurs et les jeunes qui subissent encore durement les conséquences d’une crise qui s’installe dans la durée.
La situation de l’emploi s’aggrave : plus de 4 millions d’inscrits à Pôle Emploi, 1 million de chômeurs en fins de droit sont annoncés pour 2010.
Le secteur privé continue de subir des plans de suppressions d’emplois. Le gouvernement, au nom de la révision générale des politiques publiques, supprime des emplois au détriment des missions des services publics. La vie au travail se détériore pour les salariés du privé comme du public. Les travailleurs sans-papiers sont dans une situation de non-droit intolérable.
La protection sociale accuse un manque crucial de moyens. Cette situation sociale tendue, faite parfois de violence aux salariés, exige une réorientation des politiques publiques pour réduire les inégalités et renforcer les dispositifs solidaires. Elle nécessite que le patronat assume ses responsabilités sociales et change d’attitude.
Lors du sommet social le 15 février, les organisations syndicales exprimeront leurs exigences d’ouverture de vraies négociations sur ces sujets et d’un véritable dialogue social.
Elles réaffirment, comme elles l’ont déjà fait en 2009, que la sortie de crise passe par des mesures en faveur de l’emploi, des salaires et pensions, une fiscalité plus juste, des politiques publiques en faveur d’une relance économique respectueuse des impératifs écologiques.
Concernant les retraites, elles exprimeront leur volonté que toutes les conditions soient créées pour un vrai débat. Nous sommes bien face à un choix de société. C’est notamment la question des solidarités intergénérationnelles qui est posée. Les organisations syndicales n’accepteront pas une mascarade de concertation. Elles ne se laisseront enfermer ni dans un calendrier ni dans un débat qui ne prendraient pas en compte l’ensemble des questions, notamment le niveau des pensions, l’emploi, le financement, la pénibilité.
Cette situation économique et sociale nécessite l’intervention convergente des salariés du public comme du privé, des retraités, des privés d’emplois, pour porter avec force leurs attentes et défendre leurs intérêts communs.
Les organisations syndicales conviennent de se revoir le 15 février pour analyser le contenu du sommet social et envisager les perspectives d’action et de mobilisation dès le mois de mars 2010.
Elles souhaitent parvenir à des constructions unitaires les plus larges possibles pour obtenir des résultats redonnant confiance et espoir au monde du travail.
Le 8 février 2010

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À l’heure de la sous déclaration massive des accidents du travail, de l’augmentation des maladies professionnelles et des suicides au travail (comme cela a été révélé à France Télécom) à l’heure de la hausse des accidents cardiaques et vasculaires liés au stress et à la souffrance au travail, à l’heure où dérivent les méthodes de management et leurs exigences dévorantes de productivité, faut-il affaiblir ou renforcer la médecine du travail ?

Après plus de vingt ans de dégradation continue de la santé au travail, nul ne nie qu’il y ait besoin d’une grande réforme pour la reconstruire. Mais les salariés, les syndicats, les professionnels des questions de santé au travail sont terriblement inquiétés par les orientations de la « réforme » annoncée de M. Darcos.

C’est un projet qui va dans le sens de celui du Medef auquel, pourtant, tous les syndicats de salariés se sont opposés unanimement en 2009. Il propose carrément de violer le cadre de responsabilité du médecin du travail pour qu’il serve de bouclier protecteur à celui des employeurs. Il est en contradiction de manière rédhibitoire avec les principes du Code de Déontologie médicale inscrits dans la Loi. Il projette d’organiser les prochains services de santé au travail (SST) en donnant total pouvoir au patronat : seront juges et parties ceux-là mêmes qui créent les risques.

Plus que jamais les médecins du travail et les autres acteurs des SST seront cantonnés dans des activités éloignées de la défense de la santé des travailleurs. Il s’agit de la mort de toute réelle prévention en santé au travail. Il s’agit de « démédicaliser » la seule spécialité dont l’objet est le lien entre la santé et le travail. Il s’agit de prendre prétexte de la pénurie (réversible) de médecins du travail en les remplaçant par des infirmiers alors que ceux-ci ne peuvent pas se substituer aux médecins et qu’ils n’ont pas de statut protégé. Il s’agit de transférer ces missions aux directeurs des services interentreprises de santé au travail (SST) c’est-à-dire aux Conseils d’Administration composés majoritairement d&rsq uo;employeurs (2/3). Il s’agit de déposséder les « commissions de contrôle » de leurs prérogatives notamment en ce qui concerne le droit d’opposition à la mutation ou au licenciement des médecins du travail, alors qu’au contraire ce droit d’opposition devrait être étendu pour que tout « Intervenant en Prévention des Risques Professionnels » bénéficie d’un statut de « salarié protégé ».

Comment une « prévention » peut-elle exister, sans entretien clinique régulier avec les salariés, en espaçant les visites tous les 3 ans ? L’aptitude et l’inaptitude seraient définies du point de vue patronal : actuellement ces notions n’ont pas de définition légale, le médecin du travail les apprécie au cas par cas selon les risques pour la santé liés au poste de travail. Une nouvelle définition écrite dépendrait exclusivement de la capacité du salarié à effectuer la totalité des tâches prescrites : elle aurait une « simplicité » radicale, binaire (apte ou inapte) et reviendrait à supprimer toute notion d’aménagement de poste et d’adaptation des tâches à l’homme.

Le Medef voulait aussi que le médecin-conseil puisse déclencher une procédure obligatoire de retour au travail pendant l’arrêt de travail. L’employeur serait libéré de ses obligations de reclassement dès la visite de reprise. Après cette visite unique, et dans un délai de 21 jours, le salarié déclaré inapte pourrait être licencié. Les voies de recours, aujourd’hui possibles auprès de l’inspection du travail, seraient renvoyées à des dispositions non précisées. Le projet de X. Darcos reprend les mêmes intentions, très dangereuses pour les salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Au contraire de tout cela, une véritable prévention en santé au travail est nécessaire et possible.

L’indépendance professionnelle exige que les préventeurs soient à l’abri des pressions de ceux qui les paient. Avec le mode de production en flux tendu et la recherche effrénée de gain de productivité, les conditions de travail se dégradent partout, tous les secteurs sont « à risques », bureaux comme ateliers. Une authentique médecine de prévention, en adéquation avec les constats sur le terrain, peut tirer sa grande pertinence de l’entretien clinique régulier des salariés avec le médecin du travail. Il faut que la médecine du travail authentique et spécifique soit un véritable service public indépendant, avec les moyens nécessaires, la formation, les effectifs, et la prévention apparaîtra redoutablement efficace, progressive et finalement « économique » dans l’int& eacute;rêt des salariés.

Que tous les acteurs de progrès refusent ensemble le projet Darcos de mise à mort de la médecine du travail POUR une authentique médecine du travail, indépendante, dans l’intérêt exclusif de la santé des salariés !

Signez cet appel sur le site "non-mort-medecine-travail.net"

Collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse :

Docteurs Mireille Cellier, Odile Chapuis, Jacqueline Chauvin, Elisabeth Delpuech, Karyne Devantay, Yusuf Ghanty, Chantal Lafarge.