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Salarié e s « saisonniers », il est possible de gagner !
De nouveaux droits sociaux et salariaux
Amalgame entre saisonnalité et statut des salariés : danger !
Pour la CGT, les salariés n’ont à subir ni les conséquences de la saisonnalité de l’activité économique, ni les abus par les employeurs de ce « statut » régi par aucune règle de droit.
La saisonnalité est une réalité qu’il convient d’encadrer, les droits et les garanties collectives des salariés ne peuvent, eux suivre le rythme des saisons. Ils doivent être identiques à ceux des autres salariés.
De plus en plus d’employeurs ont recours à ce type d’emploi, car les contrats saisonniers sont d’autant plus attractifs que les employeurs sont exonérés des cotisations sociales et du paiement au salarié de l’indemnité de précarité de 10% au terme du contrat.
10 à 12 000 salariés sont concernés dans notre département, dont 3000 agricoles, et 6000 environ pour la saison d’hiver.
D’autres ambitions sont réalisables
Pour la CGT, il faut instaurer un « statut du travail saisonnier », dans le sens d’une sécurité et de droits attachés à la personne garantis collectivement et transférables d’une entreprise à l’autre.
Dans l’immédiat, pour les salariés, ayant par choix ou par obligation, des emplois saisonniers, des premières pistes peuvent être mises en œuvre :
- La reconnaissance du CDI à temps plein (reconnaissance de la pluriactivité, reconduction automatique de contrats, alternance de formation/emploi/congés, prise en charge intégrale des périodes de chômage imposé par l’activité économique saisonnière par une caisse spécifique de mutualisation des employeurs……)
- La définition juridique de la saisonnalité avec des motifs strictement limités, évitant les abus.
Des réponses peuvent immédiatement être apportées :
- Recours aux contrats « de droit commun » avec tous les droits y afférents,
- Suppression immédiate des exonérations sociales liées à l’utilisation de « contrats saisonniers »
- Versement de la prime de précarité à l’issue du contrat,
- Reconnaissance des droits à la carrière, à la formation continue et de la rémunération des qualifications acquises,
- Droit à une protection sociale et à une médecine du travail de qualité (création par exemple de « caisses pivots » permettant le passage d’un régime de sécurité sociale à un autre), droit au logement de qualité, droit à une famille, aux transports, etc.…
Les saisonniers ne doivent pas subir la double peine : conditions de travail difficiles conditions de vie fortement dégradées.
La ville de Gap confirme implicitement l’information qu’Alpes 1 vous révèle depuis ce matin : l’entreprise gapençaise Peller a été retenue pour construire le nouveau stade de glace. Selon nos informations, la commission a retenu le 2ème projet le plus cher établi à 13,3 millions d’euros, en hausse de 40 % par rapport au budget préalablement dévoilé. 1,5 millions d’euros sont dépensés également pour les aménagements extérieurs.