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saisonniers

  • PRECARITE PENIBILITE

    Malgré le développement massif de l’emploi précaire, des milliers de salariés arrivent à l’âge de la retraite, sans que la pénibilité liée à leur statut soit reconnue.

    Ils sont stagiaires sans salaire, intermittents, intérimaires. Ils ou elles enchaînent les courts contrats, les périodes de chômage, retrouvent le Rmi ou le RSA…..

    Ceux qui habitent en montagne ou sur les zones littorales n’ont d’autres emplois que ceux de saisonniers. A côté des étudiants, il y a les professionnels. Ils le sont toute leur vie.

    Ils sont 400 000 dans le tourisme et plus d’un million dans l’agriculture. La pénibilité des tâches est à la fois liée à l’activité mais aussi aux conditions dans lesquelles celle-ci s’exerce.

    Dans l’agriculture, toutes les récoltes sont épuisantes. Il faut aller vite sur une courte période et enchaîner selon les saisons de maturité des récoltes. On sait que ces activités saisonnières sont propices à l’aléatoire en matière de respect du droit du travail.

    Dans le tourisme, les travailleurs paient quatre fois l’addition de la précarité. Ils sont fragilisés par leurs CDD à répétition, ils ne perçoivent pas la prime de précarité, leurs Assedic sont minorés. Et leur retraite est calculée sans tenir compte de cette intermittence non choisie. Pénible non ?

    Et pas très reconnaissante la société envers ceux qui génèrent chaque année 146 milliards de chiffre d’affaire.

     

    Les saisonniers sont dans une insécurité autant sociale que morale. Retourner chaque fin de saison se réinscrire, en étant sûr d’être pénalisé sur le montant d’allocations minorées par avance.

    Rentrer chez  soi, parfois après quatre mois d’absence avec un sac bien trop lourd de fatigue accumulée, sans reconnaissance à la hauteur de cet engagement exceptionnel pour un salarié.

    Etre ainsi renvoyé à sa vie privée accentue la sensation d’une intermittence subie entre le travail « à fond » et l’inactivité toute relative. Il faudra pendant toute cette période procéder aux démarches qui n’auront pas été faites durant cet éloignement du domicile.

    Comme le dit cette saisonnière de Briançon, bardée de diplômes : « J’ai 38 ans, je veux poser mes valises. Etre reconnue comme une professionnelle, mais les emplois intéressants sont rares. Le développement économique n’est pas à la mesure des compétences disponibles localement. Je me bats depuis 3 ans, au cours desquels je n’ai cessé de baisser mes prétentions, pour réussir à me stabiliser professionnellement. »

    Comme beaucoup, elle a bougé pendant plusieurs années en France et à l’étranger avant de s’établir à l’année, après 10 déménagements. Dans sa ville de montagne, comme ailleurs, la règle c’est la saison, l’hôtellerie-restauration, le SMIC, les boulots d’exécutants. 25% n’ont pas les heures supplémentaires payées à des rythmes de 60 à 70 heures par semaine.

     

    Le rythme soutenu, la gestion au jour le jour, l’ignorance quant à la règlementation du travail saisonnier et les droits bafoués, les droits au chômage minorés, le pouvoir d’achat réduit, le difficile accès au logement et à la propriété, la santé qui se désagrège, le manque de reconnaissance et la difficulté à se projeter dans un avenir même proche, la difficulté à se former, l’ignorance des administrations et des pouvoirs publics quand aux difficultés rencontrées…Tout cela associe indubitablement la précarité du saisonnier à la pénibilité du travail.

     

    Les saisonniers, les travailleurs pauvres, les jeunes précarisés (61% des moins de 30 ans n’ont pas connus de CDI) qui auront cumulé les difficultés salariales, des parcours sociaux accidentés vont constituer un groupe qui verra s’amplifier avec l’âge les risques sociaux majeurs.

    Dans le débat ouvert, les pouvoirs, publics, les élus, les partenaires sociaux doivent reconnaître la pénibilité spécifique subie par ces salariés et leur ouvrir le droit à la retraite à 60 ans.

    Ils se retrouveront à 600 participants pour porter cette exigence les 3, 4 et 5 décembre à Aubagne au 1er Forum Social des saisonniers.

    Richard Dethyre
    http://www.forumsocialsaisonniers.org

     

  • COMMUNIQUE A LA PRESSE.

    SAISONNIERS-PLURIACTIFS

    Le mardi 22 juin 2010 le représentant de la Confédération CGT au Conseil National de la Montagne a été auditionné à l’Assemblée Nationale par la mission parlementaire mise en place par Laurent WAUQUIEZ Secrétaire d’Etat chargé de l'Emploi, sur le développement des emplois dans les territoires de montagne.

    La CGT a mis en avant les 15 propositions concrètes (voir en annexe) qu’elle a élaborées et qui concernent l’accueil, le logement, la protection sociale, la formation, le transport, l’indemnisation ASSEDIC et la santé des salariés saisonniers et pluriactifs.

    Elle a rappelé la nécessité de fidéliser et de professionnaliser les salariés en mettant en œuvre notamment la reconduction automatique des contrats de travail, la caisse pivot de sécurité sociale et la formation professionnelle en dehors des saisons.

    Le même jour la commission permanente du Conseil National de la Montagne s’est réunie à Paris au siège de la DATAR.
    Dans le rapport de synthèses qui a été présenté, une trentaine de propositions « phare » ont été retenues dont quatre propositions concernant les saisonniers pluriactifs :
    -  Le chèque transport (la loi du 30 décembre 2006 sera adoptée pour les communes touristiques en montagne)
    -  La mise en place d’une commission départementale des saisonniers et pluriactifs
    -  La création d’un observatoire national de la saisonnalité
    -  L’adaptation des différentes réglementations en matière de droit du travail au cas particulier des travailleurs saisonniers.

    Le Conseil National de la Montagne se réunira à la mi-décembre 2010 sous la présidence du 1er Ministre pour valider définitivement ces propositions.

    La CGT a fait remarquer, que malgré quelques avancées concrètes, cette synthèse est loin de répondre aux besoins des salariés qui souhaitent vivre et travailler toute l’année dans de bonnes conditions en zone de montagne. De plus, il ne faudrait pas que l’adaptation de la réglementation en droit du travail soit utilisée pour diminuer les droits des salariés saisonniers (exemple : création du CDD saisonnier avec suppression de l’indemnité de précarité de 10%)

    Paris, le 30 Juin 2010.
    Contact presse : Jean-Claude EYRAUD 06.79.25.38.44

  • Saisonniers et pluriactifs

    saisonniers.jpgCommuniqué à la presse

    CONSEIL NATIONAL de la MONTAGNE

    Le 28 avril 2010, Jean-Claude Eyraud membre de la commission permanente du conseil national de la montagne a présenté au nom de la CGT, 15 propositions concrètes en faveur des salariés saisonniers et pluriactifs.
    Le groupe de travail « Devenir des stations de moyenne montagne » présidé par Joël Giraud député des HA a retenu les propositions suivantes :

    - Mise en place d’une commission départementale des saisonniers : réflexion départementale sur les différentes questions concernant les saisonniers et plus généralement les pluriactifs. Cette commission serait en lien avec le pôle emploi, les DIRECCTE et les maisons de l’emploi (guichet unique pour les prestations sociales, maisons des saisonniers, logement,...)

    - Adapter les différentes réglementations en matière de droit du travail au cas particulier des travailleurs saisonniers : de nombreux dispositifs concernant l’indemnisation du chômage, la formation professionnelle, l’hygiène et la sécurité, le suivi médico-professionnel, ne sont pas adaptés aux travailleurs saisonniers, ou ne le sont que dans certains secteurs.

    - Adapter la loi du 30 décembre 2006 instaurant le chèque transport : la plupart des saisonniers ne peuvent se loger sur place et ont des frais importants. Or, se trouvant dans les communes de moins de 10 000 habitants, ils ne peuvent bénéficier d’une participation des employeurs. Un abaissement du seuil dans les communes touristiques en montagne permettrait le versement ce cette aide au transport.

    La commission permanente du conseil national de la montagne, se réunira à Paris le 22 juin pour entériner ces propositions.


    Gap le 28 mai 2010

  • CONSEIL NATIONAL de la MONTAGNE, GROUPE DE TRAVAIL "DEVENIR des STATION de MOYENNE MONTAGNE" (présidé par J. Giraud député des HA)

    0216210014_d2db90f8-1b17-11df-ae7a-c6a0d68c57c5.jpg[435x-1].JPGLe mardi 28 avril, JC EYRAUD membre CGT de la commission permanente du conseil national de la montagne, a présenté à Paris au siège de la DATAR, les propositions concrètes à mettre en œuvre afin d'améliorer les conditions de vie et de travail des travailleurs SAISONNIERS et PLURIACTIFS de la MONTAGNE.

    Voir ci-dessous ces 15 propositions qui ont été discutées et commentées:

     

    - Organisation de tables rondes régulières dans les départements à l’instigation du Préfet sur les problématiques de la saison

    - Mise en place et réunions régulières d’une commission départementale de concertation sur le logement des saisonniers, présidée par le Préfet

    - Maintien et développement des maisons de saisonniers ou espaces saisonniers dans les bassins d’emplois. Celles-ci pourront être pilotées par les collectivités locales en y associant tous les acteurs sociaux.L'état devrait soutenir financièrement ces structures importantes pour l’accueil des salariés saisonniers, une labellisation nationale pourrait être créée.

    - Les saisonniers ne bénéficient pas de l’indemnité de fin de contrat, cette situation est anormale, tous les saisonniers et pluriactifs qui n’ont pas la reconduction de leur contrat d’une saison sur l’autre devraient bénéficier de cette indemnité liée à leur précarité.

    - Dans les Hautes-Alpes, nous avons expérimenté un guichet unique pour les prestations sociales des pluriactifs. Celui-ci nous a permis de vérifier la faisabilité d’une caisse pivot. Il faut maintenant l’expérimenter avec pour objectif de l’étendre à tout le territoire.

    - Nous préconisons une renégociation urgente de l’indemnisation du chômage saisonnier, qui doit être revalorisée et permettre aux salariés de pouvoir vivre correctement entre les saisons.

    - Logement des saisonniers, les accords interprofessionnels de la Savoie et des Hautes-Alpes ont permis la construction de plus de 1 000 logements, nous préconisons une action volontariste des représentants de l’état pour favoriser la négociation de tels accords dans tous les départements de montagne.Un chargé de mission interministériel devra être rapidement nommé.

    - Pour la formation professionnelle, il faut adapter les dispositifs aux conditions spécifiques de ce salariat, c’est le cas notamment du DIF. Il faut prévoir par exemple la transférabilité des droits.

    - Développer les compétences et l’employabilité des saisonniers (dans les HA un accord de partenariat pour le développement des emplois et pour la sécurisation des parcours professionnels des saisonniers a été mis en place)

    - Pour la santé, des études sur les modes de vie et la santé des saisonniers des stations de montagne ont été réalisées ou sont en cours comme dans le pays du grand briançonnais pour les saisonniers météores.

    Ces études doivent déboucher sur des actions spécifiques notamment en matière de prévention et d’accès aux soins.

    - Le suivi médico-professionnel des travailleurs saisonniers doit être adapté afin que soit améliorée l’effectivité des actions sur le milieu de travail en saison. Un accord dérogatoire et expérimental a été signé dans les Hautes-alpes. Il devra faire l’objet d’une évaluation.

    - En matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, nous proposons la création à titre expérimental de CHSCT de station ou de site.

    - Pour le transport, l’accès aux lieux de travail devra être facilité notamment en mettant en œuvre la loi du 30 décembre 2006, instaurant

    le chèque transport donnant la possibilité aux employeurs de participer financièrement aux frais de transport engagés par les salariés pour se rendre à leur lieu de travail (remboursement de 50 % du titre de transport collectif ou chèque de 100 € annuels minimums pour l’achat de carburant)

    -  La création de groupements d’employeurs devra être favorisée car c’est un outil qui doit permettre de sécuriser les parcours professionnels des salariés et leur ouvrir des droits nouveaux (reste à régler la CCN applicable).

    - Création d’un observatoire national de la saisonnalité.

    Jean-Claude Eyraud

    Membre CGT du conseil national de la montagne

     

  • La CGT à la rencontre des saisonniers Le 4 mars 2010

    RDV VARS Office du tourisme à 9H30
    RISOUL ESF  à 14H30.

    Salarié e s  « saisonniers », il est possible de gagner !
    De nouveaux droits sociaux et salariaux
    Amalgame entre saisonnalité et statut des salariés : danger !
    Pour la CGT, les salariés n’ont  à subir ni  les conséquences de la saisonnalité de l’activité économique, ni les abus par les employeurs de ce « statut » régi par aucune règle de droit.
    La saisonnalité est une réalité qu’il convient d’encadrer, les droits et les garanties collectives des salariés ne peuvent, eux suivre le rythme des saisons. Ils doivent être identiques à ceux des autres salariés.
    De plus en plus d’employeurs ont recours à ce type d’emploi, car les contrats saisonniers sont d’autant plus attractifs que les employeurs sont exonérés des cotisations sociales et du paiement au salarié de l’indemnité de précarité de 10% au terme du contrat.
    10 à 12 000 salariés sont concernés dans notre département, dont 3000 agricoles, et 6000 environ pour la saison d’hiver.

    D’autres ambitions sont réalisables
    Pour la CGT, il faut instaurer un « statut du travail saisonnier », dans le sens d’une sécurité et de droits attachés à la personne garantis collectivement et transférables d’une entreprise à l’autre.
    Dans l’immédiat, pour les salariés, ayant par choix ou par obligation, des emplois saisonniers, des premières pistes peuvent être mises en œuvre :
    - La reconnaissance du CDI à temps plein (reconnaissance de la pluriactivité, reconduction automatique de contrats, alternance de formation/emploi/congés, prise en charge intégrale des périodes de chômage imposé par l’activité économique saisonnière par une caisse spécifique de mutualisation des employeurs……)
    - La définition  juridique de la saisonnalité avec des motifs strictement limités, évitant les abus.
    Des réponses peuvent immédiatement être apportées :
    - Recours aux contrats « de droit commun » avec tous les droits y afférents,
    - Suppression immédiate des exonérations sociales liées à l’utilisation de « contrats saisonniers »
    - Versement de la prime de précarité à l’issue du contrat,
    - Reconnaissance des droits à la carrière, à la formation continue et de la rémunération des qualifications acquises,
    - Droit à une protection sociale et à une médecine du travail de qualité (création par exemple de « caisses pivots » permettant le passage d’un régime de sécurité sociale à un autre), droit au logement de qualité, droit à une famille, aux transports, etc.…
    Les saisonniers ne doivent pas subir la double peine : conditions de travail difficiles conditions de vie fortement dégradées.