Jeudi 28 octobre :

Ensemble pour gagner

Les salariés actifs, privés d’emploi et retraités, les jeunes, ne veulent pas d’une réforme des retraites injuste et inefficace.

La participation des salariés aux 7 journées d’action organisées depuis le 24 juin 2010, la multiplication des actions dans les entreprises des secteurs privés et publics témoignent d’une dynamique des mobilisations sans équivalent depuis de très nombreuses années.

Le gouvernement ne peut rester sourd à cette mobilisation exceptionnelle.

Les réponses du président de la République et du patronat ne peuvent se limiter aux atteintes au droit de grève, aux réquisitions abusives et au mépris. Tout cela ne fera qu’attiser les risques de désordre et les expressions de colère. Ce n’est jamais en restreignant les libertés qu’on assure l’autorité publique. Ce n’est pas de répression que les salariés et les jeunes ont besoin.

La seule réponse possible, c’est bien le retrait du projet de loi et l’ouverture d’une véritable négociation sur les retraites.

Les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, UNEF, UNSA et Solidaires des Hautes Alpes appellent les salariés et l’ensemble de la population Haut-Alpine à assurer le succès des journées nationales de grèves et de manifestations du jeudi 28 octobre 2010, à participer aux initiatives organisées par l’intersyndicale et aux AG dans les entreprises et les services pour décider démocratiquement des suites de la mobilisation.

Intersyndicale du 21 octobre

Communiqué CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA

jeudi 21 octobre 2010

Le contenu des quatre journées sera développé par des intervenants qualifiés et alternera entre apports théoriques et outils de mises en pratiques.VOIR PLUS D'INFOS

Les trois premières journées seront consacrées à la Communication Non Violente, le cadre et les règles, la gestion des conflits ainsi que l'estime de soi. La dernière journée sera destinée à vos projets.

Cette formation vous intéresse?... N'hésitez pas à vous inscrire en nous renvoyant le bulletin réponse mis à disposition en pièce-jointe avant le 10 novembre 2010.

Cette formation vous est proposée gratuitement. Nous vous précisons que les quatre jours sont indissociables et que le nombre de places est limité.

En espérant que vous serez nombreux à participer à cette formation, nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Vous pouvez aussi retrouver nos missions et les activités du CODES sur son site: www.codes05.org

Dans l'attente de vous accueillir, bien cordialement,

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CODES 05
Comité Départemental d'Education pour la Santé des Hautes-Alpes
1 place du Champsaur
Immeuble "les Lavandes"
05000 GAP
Tel : 04 92 53 58 72
Fax : 04 92 53 36 27
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TIRS CROISÉS CONTRE LA PROTECTION SOCIALE

Trois débats parlementaires vont impacter fortement la protection sociale. En premier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit un ensemble de déremboursements, puis le projet de loi de finances (PLF) pour 2011, comportant la taxation des contrats complémentaires santé responsables, enfin la loi organique qui étend de 4 ans la durée d’amortissement de la dette sociale par la Cades.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 sera débattu à partir du 19 octobre à l’Assemblée nationale et du 8 novembre au Sénat. Députés et sénateurs devront se prononcer sur les propositions du gouvernement présentées le 29 septembre. Ces mesures comportent notamment les déremboursements des médicaments à vignette bleue de 35 à 30%, ainsi que la hausse du seuil des actes soumis à la franchise hospitalière. Ce seuil, en-dessous duquel les patients doivent payer un forfait de 18€, passera de 91 à 120 euros. Ces deux propositions constitueraient un transfert de charges de l’assurance maladie vers les complémentaires. Le PLFSS 2011 sera voté le 2 novembre à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de finances (PLF) sera lui examiné en premier au Sénat dès le 19 octobre. Les parlementaires débatteront de la proposition du gouvernement d’assujettir les contrats complémentaires santé dits « solidaires et responsables » à la taxe sur les contrats d’assurances (TCA) à hauteur de 3,5%. Cette mesure avait été annoncée début septembre parmi les recettes nouvelles que le gouvernement comptait apporter à la Cades. Son projet est en effet de lui transférer l’intégralité de la dette sociale cumulée de 2009, 2010, 2011, soit plus de 80 milliards d’euros. Mais il doit pour cela lui apporter de nouveaux financements pour couvrir un amortissement de dettes plus important. Le gouvernement avait alors pris notamment le choix de la taxation des contrats santé, qu’il considérait comme le « rabot d’une niche fiscale ».

Enfin un projet de loi organique visant à allonger la durée de vie de la Cades jusqu’en 2025 a été voté par les sénateurs le 13 septembre. Il est actuellement en débat à l’Assemblée nationale.

Les propositions du gouvernement, dont devront débattre les parlementaires, ont fait l’objet de vives critiques de la part des acteurs du monde syndical et de la mutualité, notamment des Mutuelles de France.

LETTRE OUVERTE DES MUTUELLES DE FRANCE AUX DÉPUTÉS ET SÉNATEURS

Lettre ouverte des Mutuelles de France aux députés et aux sénateurs

La solidarité est un de nos droits fondamentaux. La Nation assure à tous la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Cette solidarité est de nouveau soumise à rude épreuve par trois projets de loi présentés à votre jugement et à votre vote. Nous vous appelons solennellement à ne pas voter les dispositions qui sapent silencieusement le socle de notre citoyenneté sociale. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 ne finance rien. Il participe, au contraire, au déficit qui, d’année en année, atteint des hauteurs historiques. Il organise un nouveau repli de l’assurance-maladie universelle et solidaire. Des médicaments utiles, ceux à vignette bleue, seront moins bien remboursés, et la part des soins hospitaliers laissée à la charge des malades sera plus lourde si cette loi était votée en l’état.
Ne le votez pas.

La loi de finances, dont l’objectif proclamé est de réduire le déficit public, considère qu’aux couvertures complémentaires, pourtant devenues indispensables pour accéder aux soins précoces, à la prévention, à la santé dentaire, seraient attachés des privilèges fiscaux qu’il conviendrait de supprimer. Taxer les contrats de santé solidaires et responsables, puisque c’est de cela qu’il s’agit, est autant une injustice qu’une aberration de santé publique. Ce serait encourager les pratiques non vertueuses de notre système de santé et renforcer les inégalités sociales de santé alors que, pour des raisons financières, déjà près d’une personne sur quatre renonce à consulter ou retarde le moment de se soigner.