TIRS CROISÉS CONTRE LA PROTECTION SOCIALE

Trois débats parlementaires vont impacter fortement la protection sociale. En premier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit un ensemble de déremboursements, puis le projet de loi de finances (PLF) pour 2011, comportant la taxation des contrats complémentaires santé responsables, enfin la loi organique qui étend de 4 ans la durée d’amortissement de la dette sociale par la Cades.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 sera débattu à partir du 19 octobre à l’Assemblée nationale et du 8 novembre au Sénat. Députés et sénateurs devront se prononcer sur les propositions du gouvernement présentées le 29 septembre. Ces mesures comportent notamment les déremboursements des médicaments à vignette bleue de 35 à 30%, ainsi que la hausse du seuil des actes soumis à la franchise hospitalière. Ce seuil, en-dessous duquel les patients doivent payer un forfait de 18€, passera de 91 à 120 euros. Ces deux propositions constitueraient un transfert de charges de l’assurance maladie vers les complémentaires. Le PLFSS 2011 sera voté le 2 novembre à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de finances (PLF) sera lui examiné en premier au Sénat dès le 19 octobre. Les parlementaires débatteront de la proposition du gouvernement d’assujettir les contrats complémentaires santé dits « solidaires et responsables » à la taxe sur les contrats d’assurances (TCA) à hauteur de 3,5%. Cette mesure avait été annoncée début septembre parmi les recettes nouvelles que le gouvernement comptait apporter à la Cades. Son projet est en effet de lui transférer l’intégralité de la dette sociale cumulée de 2009, 2010, 2011, soit plus de 80 milliards d’euros. Mais il doit pour cela lui apporter de nouveaux financements pour couvrir un amortissement de dettes plus important. Le gouvernement avait alors pris notamment le choix de la taxation des contrats santé, qu’il considérait comme le « rabot d’une niche fiscale ».

Enfin un projet de loi organique visant à allonger la durée de vie de la Cades jusqu’en 2025 a été voté par les sénateurs le 13 septembre. Il est actuellement en débat à l’Assemblée nationale.

Les propositions du gouvernement, dont devront débattre les parlementaires, ont fait l’objet de vives critiques de la part des acteurs du monde syndical et de la mutualité, notamment des Mutuelles de France.

LETTRE OUVERTE DES MUTUELLES DE FRANCE AUX DÉPUTÉS ET SÉNATEURS

Lettre ouverte des Mutuelles de France aux députés et aux sénateurs

La solidarité est un de nos droits fondamentaux. La Nation assure à tous la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Cette solidarité est de nouveau soumise à rude épreuve par trois projets de loi présentés à votre jugement et à votre vote. Nous vous appelons solennellement à ne pas voter les dispositions qui sapent silencieusement le socle de notre citoyenneté sociale. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 ne finance rien. Il participe, au contraire, au déficit qui, d’année en année, atteint des hauteurs historiques. Il organise un nouveau repli de l’assurance-maladie universelle et solidaire. Des médicaments utiles, ceux à vignette bleue, seront moins bien remboursés, et la part des soins hospitaliers laissée à la charge des malades sera plus lourde si cette loi était votée en l’état.
Ne le votez pas.

La loi de finances, dont l’objectif proclamé est de réduire le déficit public, considère qu’aux couvertures complémentaires, pourtant devenues indispensables pour accéder aux soins précoces, à la prévention, à la santé dentaire, seraient attachés des privilèges fiscaux qu’il conviendrait de supprimer. Taxer les contrats de santé solidaires et responsables, puisque c’est de cela qu’il s’agit, est autant une injustice qu’une aberration de santé publique. Ce serait encourager les pratiques non vertueuses de notre système de santé et renforcer les inégalités sociales de santé alors que, pour des raisons financières, déjà près d’une personne sur quatre renonce à consulter ou retarde le moment de se soigner.

Drôle de façon de gérer les
deniers publics, pour R. Didier!
Ne fait pas le triple axel qui
veut, surtout en matière financière, sans
s’exposer à la chute. Qu’on en juge.
On se souvient que le marché du stade
de glace avait été attribué malgré un fort
dépassement du montant prévu par l’appel
d’offres (plus de 13M € contre 8M votés
au lancement de la procédure).
Aujourd’hui, nous apprenons que le
Conseil Général accepte de participer à
hauteur de 3,6M €, mais qu’il programme
ses versements jusqu’en ... 2014 !
En réalité il s’agit d’une programmation
qui n’est couverte par aucun outil budgétaire,
donc d’une simple promesse. Les seules
autorisations de programme votées sont
de 360.000 € pour 2010, et on peut imaginer
que nous voterons d’ici 2011 une
nouvelle A.P de 720.000 €.
Pour le reste (plus de 2,5M €) il n’y a en
fait aucun engagement financier !
Or la mairie se fait fort de livrer (donc
de payer) les travaux en 2012.
Parallèlement le maire de Gap table sur
une subvention de 2,6M € de la Région.
Bien entendu, nous allons faire, mes
collègues et moi, le maximum, mais M.
Didier fait un pari risqué et pour cause:
le dossier est hors critères.
Même le volet "Agir pour l'Energie", mis
en avant par la commune, risque fort
d'être mis à mal, vu les choix techniques et
l'implantation retenus.
C’est un coup de poker périlleux
avec l’argent des gapençais,
qui pourraient être
amenés à payer une ardoise
très salée.
Bernard Jaussaud

3000 manifestant(e)s à Gap, 800 à Briançon, le niveau de mobilisation reste historique dans les Hautes Alpes comme dans tout le pays au soir de la 7ème journée d’action interprofessionnelle depuis septembre.

Après une opération escargot entre Gap et Savines et entre Briançon et Savines le blocage du pont de Savines a réuni plus de 250 militants intersyndicaux CGT, CFDT, FSU, FO qui ont bloqué pendant plus d’une heure le pont !!

La pression populaire sur le gouvernement ne se relâche pas. Décidemment, les Françaises et les Français rejettent toujours aussi massivement le projet sarkozy de réforme des retraites.

A l’heure où la mobilisation se radicalise dans certains secteurs, 71% des Françaises et Français soutiennent le mouvement.

Dès demain, les salarié(e)s, dans les assemblées générales, décideront des suites à donner au mouvement.

La CGT les appelle à ne rien lâcher !

Le gouvernement, face à un mouvement social qui prend de l’ampleur et s’ancre dans le pays, a de plus en plus de mal à masquer ses difficultés. C’est le gouvernement qui doit plier et non les salarié(e)s.

Aujourd’hui dans la rue, demain on continue !

Gap le 19/10/10 - 17h -



L’intersyndicale nationale se réunira jeudi 21 octobre.

LIRE et TELECHARGER la dernière lettre du groupe des démocrates et républicains.