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ENSEMBLE 05 - Page 525

  • Les maires phosphorent

    Lu dans le DL du 7 novembre

    Dans un bouillonnement législatif permanent, les maires se cherchent des repères. Et hier la réunion annuelle de leur association a essayé de jalonner leur chemin, alors même que la réforme des collectivités territoriales continue ses navettes entre le Sénat et l’Assemblée.

    Pour éclairer le chemin, les élus avaient invité Philippe Laurent, maire de Sceaux et agitateur d’idées sur les finances locales. « Un homme libre » a résumé Jean-Michel Arnaud, président de l’association des maires.

    L’élu, volubile et plein d’humour, ne s’embarrasse pas de fioritures. La suppression de la taxe professionnelle a été élaborée « dans la précipitation à Bercy ». La réforme des collectivités territoriales a été « très mal emmanchée dès le départ ».

    Le contexte est à l’économie à tous les niveaux. Et ce qui affaiblit les finances des Départements et des Régions affaiblit les autres collectivités qu’elles subventionnent, note Philippe Laurent.

    Passés ces préambules, l’élu francilien est entré dans le vif du sujet, à savoir la mécanique complexe du financement et du fonctionnement des collectivités locales. Car les modifications envisagées, notamment la suppression de la taxe professionnelle, engendrent des effets inattendus, qui peuvent s’avérer pervers. Et des corrections permanentes sont demandées par l’association des maires de France. L'enjeu principal est la péréquation qui doit réduire les écarts nés de la réforme.

    Deux exemples concrets sont présentés.

    La communauté de communes de l’Embrunais, où l’on constate une dynamique commerciale, voit ses ressources augmenter singulièrement. Et une partie de sa manne est récoltée pour être redistribuée via le fonds de garantie aux collectivités qui perdent de l’argent avec la réforme.

    La communauté de communes de Tallard-Barcillonnette est dans le cas inverse. Elle doit bénéficier du fonds de garantie pour conserver le même niveau de ressources. Sa taxe professionnelle était collectée en grande partie auprès d’entreprises industrielles (aéronautiques notamment). Or la réforme a eu pour but de desserrer l’étau des taxes pesant sur l’industrie française.

    Au final, chaque situation est unique. Provocateur, Philippe Laurent note que le foncier sera désormais le seul domaine fiscal dans lequel les maires pourront agir. « Il faudra peut-être investir davantage sur l’accueil des résidents secondaires », note dans un clin d’œil l’intervenant.

    Bernard Allard-Latour, le maire de Remollon, s’interroge sur la pérennité du fonds de garantie et celle de la solidarité des Régions et Départments, obligés de se serrer la ceinture.

    Bernard Leterrier, le maire de Guillestre s’interroge : « Comment nos communes vont-elles préserver le minimum de recettes nécessaires à leur fonctionnement ? ».

    Max Bonnet, le maire de Trescléoux, confesse avoir « le moral dans les chaussettes ». « Vous dites “situations différentes”, je le traduis par : il y aura encore plus d’inégalités sur le territoire. Comment rester attractifs ?».

    Jean-Michel Arnaud estime que les dernières annonces du gouvernement en matière de financements sont plutôt rassurantes.

    Dans la salle, les réactions sont variables. Des élus comme Chantal Eyméoud affichent leur confiance dans l’avenir. D’autres, beaucoup plus inquiets, craignent que l’Etat finisse par oublier ses engagements.

    par Lionel ARCE-MENSO le 07/11/2010 à 05:00

  • Salaires moyens

     

     Bonjour à tous

     

    Voici un site permettant de comparer les revenus des habitants de chaque commune :

    http://www.salairemoyen.com/

     

    @+

  • Semaine de la solidarité

    LE

    MONDE

    BOUGE...

    ET VOUS ?

    du 13 au 21 novembre 2010

    La Semaine de la solidarité internationale dans les Hautes Alpes 

    Films Débats Témoignages

    Programme en pièce jointe

    Merci de prendre connaissance du programme de la Semaine de la solidarité internationale et d'utiliser vos carnets d'adresses mails pour faire connaître l'information.

     

    http://www.lasemaine.org/

  • Conseil municipal ville de Gap du 5 novembre 2010

     

    Questions orales du groupe G.A.U.C.H.E.

    - De plusieurs services de la ville, nous remontent des informations sur la situation tendue en matière d'effectifs et notamment le non remplacement d'agents absents pour maladie, longue maladie ou autres motifs.

    Merci de nous indiquer les mesures que vous entendez prendre afin de préserver une bonne qualité de service public ?

    - nous avons constaté que de nombreux travaux ont été réalisés par la ville dans le canton de Gap Centre. C'est très satisfaisant pour les résidents de ces quartiers.

    Nous souhaitons connaître la répartition des montants des travaux réalisés depuis le début du mandat, pour chaque canton de la ville de Gap.

    - Ces derniers mois, les pavés des rues du centre ville et de la place Jean Marcellin se sont fortement dégradés, avez-vous prévu des travaux provisoires ou définitifs pour améliorer la situation ?

     

  • Guide du logement aidé pour les salariés saisonniers du tourisme à l’usage des élus locaux


    Sommaire :

     

    Conclusion


    La convention État - UESL du 15 juillet 2004 assouplit considérablement les règles de financement pour le logement des saisonniers et permet une plus grande intervention du 1 % Logement, y compris lors d’opérations dont le maître d’ouvrage est privé.


    Elle permet de financer un plus grand nombre de types d’opérateurs publics ou privés et de type d’opérations en sous-location « meublés ». Elle instaure un véritable « kit » de financement associant PLS et fonds du 1 % Logement plus adapté.

    Par ailleurs, la durée d’inoccupation, caractéristique des logements pour les saisonniers et principale pierre d’achoppement pour équilibrer les opérations, ne devrait plus être un obstacle car le déficit annuel d’exploitation est facilement pris en charge par les entreprises ayant des droits de réservation lorsque le coût de ces derniers est inférieur au coût des logements disponibles sur le marché.

    En effet, les entreprises adhèrent au dispositif des droits de réservation lorsque celui-ci garantit :

    • la libre disposition du logement en début de saison,
    • la mise à disposition d’une solution substitutive en cas de rupture du contrat de travail,
    • un coût maîtrisé pour un logement de qualité.

    De plus, les règles d’occupation, hors périodes d’occupation réservées aux travailleurs saisonniers, ont été aménagées pour permettre une plurifonctionnalité d’occupation facilitant l’équilibre financier d’exploitation.

    Les avantages de ce nouveau dispositif, plus souple et plus adapté, doivent ainsi permettre de dynamiser la production de logements en faveur des salariés saisonniers.

    Pour obtenir les coordonnées des CIL/CCI dans votre secteur, consulter le site internet de l’UESL : www.uesl.fr (espace « professionnels »)