Lu dans le DL du 7 novembre
Dans un bouillonnement législatif permanent, les maires se cherchent des repères. Et hier la réunion annuelle de leur association a essayé de jalonner leur chemin, alors même que la réforme des collectivités territoriales continue ses navettes entre le Sénat et l’Assemblée.
Pour éclairer le chemin, les élus avaient invité Philippe Laurent, maire de Sceaux et agitateur d’idées sur les finances locales. « Un homme libre » a résumé Jean-Michel Arnaud, président de l’association des maires.
L’élu, volubile et plein d’humour, ne s’embarrasse pas de fioritures. La suppression de la taxe professionnelle a été élaborée « dans la précipitation à Bercy ». La réforme des collectivités territoriales a été « très mal emmanchée dès le départ ».
Le contexte est à l’économie à tous les niveaux. Et ce qui affaiblit les finances des Départements et des Régions affaiblit les autres collectivités qu’elles subventionnent, note Philippe Laurent.
Passés ces préambules, l’élu francilien est entré dans le vif du sujet, à savoir la mécanique complexe du financement et du fonctionnement des collectivités locales. Car les modifications envisagées, notamment la suppression de la taxe professionnelle, engendrent des effets inattendus, qui peuvent s’avérer pervers. Et des corrections permanentes sont demandées par l’association des maires de France. L'enjeu principal est la péréquation qui doit réduire les écarts nés de la réforme.
Deux exemples concrets sont présentés.
La communauté de communes de l’Embrunais, où l’on constate une dynamique commerciale, voit ses ressources augmenter singulièrement. Et une partie de sa manne est récoltée pour être redistribuée via le fonds de garantie aux collectivités qui perdent de l’argent avec la réforme.
La communauté de communes de Tallard-Barcillonnette est dans le cas inverse. Elle doit bénéficier du fonds de garantie pour conserver le même niveau de ressources. Sa taxe professionnelle était collectée en grande partie auprès d’entreprises industrielles (aéronautiques notamment). Or la réforme a eu pour but de desserrer l’étau des taxes pesant sur l’industrie française.
Au final, chaque situation est unique. Provocateur, Philippe Laurent note que le foncier sera désormais le seul domaine fiscal dans lequel les maires pourront agir. « Il faudra peut-être investir davantage sur l’accueil des résidents secondaires », note dans un clin d’œil l’intervenant.
Bernard Allard-Latour, le maire de Remollon, s’interroge sur la pérennité du fonds de garantie et celle de la solidarité des Régions et Départments, obligés de se serrer la ceinture.
Bernard Leterrier, le maire de Guillestre s’interroge : « Comment nos communes vont-elles préserver le minimum de recettes nécessaires à leur fonctionnement ? ».
Max Bonnet, le maire de Trescléoux, confesse avoir « le moral dans les chaussettes ». « Vous dites “situations différentes”, je le traduis par : il y aura encore plus d’inégalités sur le territoire. Comment rester attractifs ?».
Jean-Michel Arnaud estime que les dernières annonces du gouvernement en matière de financements sont plutôt rassurantes.
Dans la salle, les réactions sont variables. Des élus comme Chantal Eyméoud affichent leur confiance dans l’avenir. D’autres, beaucoup plus inquiets, craignent que l’Etat finisse par oublier ses engagements.
par Lionel ARCE-MENSO le 07/11/2010 à 05:00