La grande majorité de la population a pris conscience que la question des retraites

renvoie au problème de l'appropriation par une minorité de la richesse produite.

Le mouvement contre la « réforme » des retraites, marqué par un énorme soutien

populaire, cristallise le rejet d'une politique profondément injuste mise exclusivement

au service des plus riches et du patronat.

Le vote du parlement ne change rien à l'injustice du texte de loi et son adoption par

un parlement aux ordres ne le rend pas plus légitime. 177 sénateurs et 323 députés

ont voté un texte que nous sommes des dizaines de millions à rejeter.

La démocratie représentative, conçue comme délégation totale aux élus a montré

ses limites, tant est flagrant le divorce entre la « représentation du peuple » et le

peuple.

La question de la démocratie et des institutions nous apparaît désormais comme

centrale.

La personnalisation du pouvoir et la toute puissance de l'exécutif qui caractérisent la

Ve République, ont atteint une dimension inacceptable.

Elle s'est manifestée par la manipulation des médias, la répression contre le

mouvement (atteintes au droit de grève et au droit de manifester) et les violences

policières.

Pour nous, cela souligne l'actualité d'une révolution démocratique.

Nous participerons à tous les cadres unitaires pour défendre les droits

fondamentaux, pour résister aux dérives sécuritaires, autoritaires et racistes du

pouvoir en place.

La gauche de transformation sociale et écologique doit assumer ses responsabilités.

Nous proposons à l'ensemble des forces citoyennes, associatives, syndicales et

politiques d'organiser des débats, des meetings, des réunions publiques sur les

perspectives ouvertes par le mouvement en cours.

L'unité a été un moteur de la lutte. L'heure est à un véritable Front d'Unité Populaire.

Nous sommes prêts à nous y engager.

St Denis le 7 novembre 2010

Fédération pour une Alternative Sociale et Écologique (FASE)

Courrier : 20 rue Chaudron 75010 PARIS

Contact : contact@lafederation.org Site : http://lafederation.org/ 

contre le camp sahraoui d’EL AYOUNE

mardi 9 novembre 2010

PLF 2011: les députés adoptent un amendement du gouvernement mettant en place un dispositif alternatif au rétablissement de la contribution sur les revenus locatifs initialement envisagée 

A l’origine, l’article 99 du projet de loi de finances (PLF) pour 2011 créait un nouveau prélèvement sur les organismes HLM en soumettant pour la première fois les locations de leurs immeubles à la contribution sur les revenus locatifs.

Lors du débat sur les crédits de la ville, le gouvernement a fait adopter plusieurs amendements mettant en place un dispositif alternatif au rétablissement de la contribution sur les revenus locatifs tel qu’envisagé initialement dans l’article 99 du projet de loi de finances, afin de permettre une péréquation annuelle entre les organismes de logement social pour le développement de la construction neuve.

Le produit de ce prélèvement est estimé à 260 millions d’euros par an. Pour répondre à l’objectif initial du Gouvernement de mettre en place une péréquation à hauteur de 340 millions d’euros, il sera complété par une partie de la cotisation déjà versée par les organismes de logement social sur leur autofinancement.

 
La masse financière mutualisée sera de l’ordre de 2% des loyers perçus.

De plus, l’amendement limite l’évolution des loyers des logements du parc social au niveau de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL. Il est donc proposé d’expérimenter, sur la période du budget triennal 2011-2013, un plafonnement de l’évolution des loyers à l’IRL.

Par ailleurs, les députés ont repoussé de 6 mois la signature de la convention d’utilité sociale (CUS) afin de permettre aux organismes HLM d’adapter et de renégocier leurs engagements dont le non respect est sanctionné par une pénalité.

En clair « le gouvernement sort par la porte et rentre par la fenêtre » pour ponctionner le logement social.

JC Eyraud

 administrateur de l’OPH 05

Gap le 11 novembre 2010