Bonjour,
au sein du conseil municipal de la ville de Gap, nous vivons une période particulièrement dense et importante qui mérite l'engagement du plus grand nombre.
Après la séance extraordinaire du 27 janvier consacrée à la distribution de l'eau potable (LIRE l'article de la Provence) et la séance qui avait à son ordre du jour le vote d'une subvention exceptionnelle pour l'activité des jeunes du Gap HA FC, nous devons préparer désormais dans les meilleures conditions le conseil municipal du 10 février.
Celui-ci aura à son ordre du jour des questions très importantes:
- le vote sur le choix du mode de gestion du service public de distribution de l'eau potable, reconduction de la DSP ou gestion publique,
- le débat d'orientation budgétaire 2012,
- le vote des subventions aux associations 2012,
- les marchés travaux de l'aménagement de la place de la République et du carrefour des Fangerots,
- une demande de subvention pour l'équipement et l'aménagement de la patinoire,
- la convention d'objectifs avec les Rapaces de Gap,
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Nous avons besoin de toutes les bonnes volontés et nous vous invitons à participer à la réunion préparatoire qui se tiendra le MARDI 07 FEVRIER 2012 à 18h salle "LA MUTUALITE" immeuble le St Denis, impasse Montjoie à GAP.
Cécile, Françoise et Jean-Claude
ENSEMBLE 05 - Page 408
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Conseil municipal de la ville de Gap, séance du 10 février 2012
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Conseil municipal extraordinaire du vendredi 27 janvier 2012 de la ville de Gap
LIRE l'article du DL du 28 janvier 12.
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Réveillons la Démocratie
LIRE le TRACT concernant la prochaine initiative de réveillon la démocratie.
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COMMUNIQUE de PRESSE: ''Un rapport d'audit partiel et partial pour la distribution de l'eau potable''
Un audit – technique, juridique et financier – a été commandé par la ville de GAP pour évaluer la gestion en Délégation de Service Public depuis près de 20 ans et les conditions d'un éventuel retour en Régie.
Un cahier des charges a défini les demandes à l'auditeur choisi et le calendrier de remise des conclusions. Les conditions de choix de l'auditeur ont été particulières: ni mieux-disant technique en première analyse, ni mieux-disant financier.
On sait que la prévision de remise des conclusions finales a été reporté d'un mois et demi.
Pourquoi? Légèreté de l'auditeur ou ''négociations'' de l'attelage Mairie/Véolia?
Comment choisir de manière éclairée quand le cahier des charges n’a pas été respecté ::
o du point de vue technique, absences de remarques sur le renouvellement du réseau et sur le programme de mise à niveau ( cahier des charges § 3.1.8).
o du point de vue juridique, faiblesse coupable des éléments avancés.
o du point de vue financier, Véolia présente des Comptes Annuels de Résultat d'Exploitation non conformes au Plan National Comptable tel que demandé par le cahier des charges (§ 3.2). Aucune remarque de l'auditeur qui s'exempte même d'analyser les produits financiers!
Le parti pris de l'auditeur sur le personnel de la Mairie qui serait moins capable d'assurer sa tâche -technique et administrative - que Véolia alors que la gestion municipale de l'assainissement est réalisée de façon très satisfaisante (techniquement et en matière de coût).
L'auditeur, malgré tout, avance une possibilité de ''gain'' de 23% - mise à niveau légal de la Redevance d'Occupation du Domaine Public- et 17% sur la ''marge'' Véolia. Un commencement! A quoi, assistons-nous ,alors, depuis près de 20 ans?
Comment les élus municipaux peuvent-ils être mis en situation de choisir de manière éclairée le mode de gestion du réseau s'ils ne disposent pas de tous les éléments nécessaires à la formation de leur opinion.
Et pourquoi tant de hâte à précipiter une décision aussi lourde!
Le maire de GAP a invité les gapençais à assister aux réunions du Conseil Municipal des 27 janvier et 10 février.
En même temps, ''Eau Secours Gapençais'' appelle à signer la pétition en ligne (pétition publique – mairie de gap) ou sur les marchés du samedi matin.'
'Eau Secours Gapençais'' invite les usagers de l'eau potable à assister à l'Assemblée Générale de l'association le mercredi 1er février à partir de 19h00, salle du Royal à GAP, avec la participation de Patrick du Fau de Lamothe.
Le 26.01.2012 -
Le vote par procuration
1er tour des Présidentielles : 22 avril 2012
2eme tour des Présidentielles : 6 mai 2012
1er tour des Législatives : 10 juin 2012
2 eme tour des Législatives : 17 juin 2012
Si vous êtes absent pour un ou plusieurs des 4 scrutins pensez à faire une procuration.
Principe :
Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
Le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.
Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.
Pièces à fournir :
Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).Les justificatifs d'identité doivent être en cours de validation.
Lors de l'établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.
En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.
Pour un scrutin
Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.
Pour une durée
La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum est de un an pour les personnes résidant en France et de 3 ans pour les personnes résidant à l'étranger.
Une procuration peut-être résiliée à tout moment.
Le jour du vote, le mandataire se présente uniquement avec sa propre pièce d'identité dans le bureau de vote du mandant.
Une petite information supplémentaire concernant les votes: si vous connaissez des jeunes qui auront 18 ans entre le 01/01/2012 et le 21/04/2012 (pour les Présidentielles) et 18 ans entre le 01/01/2012 et le 17 juin 2012 (pour les Législatives), incitez les à aller s'inscrire dans la mairie de leur domicile, ou bien à vérifier qu'ils sont bien inscrits sur les listes s' ils se sont fait recenser dans leur mairie.
Recommandation : chaque frontiste de gauche devrait être dépositaire d’une procuration, c’est maintenant !