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Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) approuvent la décision du gouvernement de rétablir le taux de TVA réduit à 5,5% sur les livres. Néanmoins, ils s’interrogent sur l’exclusion de cette mesure des autres secteurs culturels : cinéma et spectacle vivant, dont l’équilibre est tout aussi fragile.

Les sénateurs du groupe CRC, convaincus de la nécessité de protéger le secteur culturel dans son ensemble, sont extrêmement attachés au rétablissement de la TVA à 5.5% dans toutes les branches du secteur culturel.

C’est pour cette raison que la sénatrice Cécile Cukierman et l’ensemble de membres du groupe CRC ont déposé le 9 mai 2012 une proposition de loi visant à abroger les dispositions du projet de loi de finances rectificatives de décembre 2012, ayant porté le Taux de TVA sur les livres, le cinéma et les spectacles culturels à 7%.

Cette hausse de la TVA, si elle rapporte peu à l’Etat, entrave l’accès à toutes les branches de la culture de manière significative.

En ce jour d’ouverture du Festival d’Avignon, événement emblématique du spectacle vivant, il nous semble primordial de rappeler l’importance du retour de la TVA à 5.5% dans ce secteur. Ce rétablissement serait un geste fort à l’égard de l’ensemble des acteurs du spectacle vivant.

Les sénateurs du groupe CRC souhaitent donc que le rétablissement d’un taux de TVA réduit soit étendu à l’ensemble du secteur culturel.

Ils ne manqueront pas d’œuvrer en ce sens lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives devant le parlement, qui sera débattu dans les semaines à venir.

Si, pour les élections régionales, le gouvernement a l’intention de revenir au mode de scrutin antérieur, il entend, en revanche, modifier celui des cantonales afin d’y introduire une part de proportionnelle. "Je souhaite préparer de manière concertée et transparente cette modification du mode de scrutin, ainsi que celle du calendrier des élections cantonales et régionales", a précisé M. Ayrault.

Pour le Monde daté du 5 juillet, cela "laisse sous-entendre un rééchelonnement du calendrier électoral, les élections municipales et sénatoriales étant maintenues en 2014 et les élections cantonales et régionales décalées à 2015"

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mercredi 4 juillet 2012

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A quelques jours de la conférence sociale, Benoît Hamon, ministre
délégué en charge de l'économie sociale et solidaire, a rappelé les
points clés des mesures que le gouvernement compte mettre en oeuvre dans
ce secteur : une loi d'orientation, la mise en place d'une banque
publique d'investissement avec une partie réservée à l'ESS, et des
emplois d'avenir orientés vers ce secteur.

A l'occasion de l'Assemblée plénière du Conseil supérieur de l'économie
sociale et solidaire (ESS) qui s'est tenue le 3 juillet 2012, Benoît
Hamon, ministre délégué en charge de l'ESS, a rappelé les mesures
principales que le président de la République souhaite mettre en œuvre
dans ce domaine. Une feuille de route avant la conférence sociale des 9
et 10 juillet 2012 à laquelle les représentants des employeurs de l'ESS
vont participer. Parmi les mesures phares : l'élaboration d'une loi
d'orientation de l'ESS. Cette loi devrait être votée en 2013. Elle doit
notamment permettre de créer un label pour les entreprises de l'ESS,
pour reconnaître la spécificité de leur projet, en s'appuyant sur des
valeurs et non plus en se basant seulement sur leurs statuts. Autre
grande mesure : la mise en place d'une banque publique d'investissement,
avec un compartiment dédié au financement de l'ESS. Cette banque doit
pallier les difficultés de financement des entreprises. Elle devrait
être mise en oeuvre un peu plus tôt que prévu, d'après les déclarations
de François Hollande du 2 juillet : fin 2012 au lieu de début 2013. La
mission de préfiguration en charge de piloter le projet, qui a été mise
en place le 26 juin, doit rendre ses premières conclusions le 30 juillet.

Les acteurs de l'ESS (associations, coopératives, entreprises solidaires
agréées, entreprises à but social…) doivent aussi bénéficier en priorité
des 150.000 emplois d'avenir prévus par le gouvernement. Enfin,
l'amélioration des conditions de reprise des entreprises, sans
repreneurs ou en difficulté, par les salariés eux-mêmes, avec notamment
un droit préférentiel qui sera inclus dans la loi d'orientation, et un
meilleur accès aux marchés publics pour ces entreprises font aussi
partie du lot. Pour favoriser la participation des représentants de
l'ESS à la conférence sociale, au-delà des tables rondes auxquelles ils
vont participer, Benoît Hamon les a invités à envoyer au Premier
ministre, au ministre du Travail et aux ministres pilotes des tables
rondes, leurs contributions écrites sur les thèmes de l'emploi, de la
formation professionnelle, des salaires, de la protection sociale et des
retraites, et du redressement productif.

Actuellement, l'ESS représente 10% de la richesse produite en France et
près de 13% des emplois, avec 2,3 millions de salariés.

Emilie Zapalski