Publié par : http://www.localtis.info
Le : mercredi 4 juillet 2012

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A quelques jours de la conférence sociale, Benoît Hamon, ministre
délégué en charge de l'économie sociale et solidaire, a rappelé les
points clés des mesures que le gouvernement compte mettre en oeuvre dans
ce secteur : une loi d'orientation, la mise en place d'une banque
publique d'investissement avec une partie réservée à l'ESS, et des
emplois d'avenir orientés vers ce secteur.

A l'occasion de l'Assemblée plénière du Conseil supérieur de l'économie
sociale et solidaire (ESS) qui s'est tenue le 3 juillet 2012, Benoît
Hamon, ministre délégué en charge de l'ESS, a rappelé les mesures
principales que le président de la République souhaite mettre en œuvre
dans ce domaine. Une feuille de route avant la conférence sociale des 9
et 10 juillet 2012 à laquelle les représentants des employeurs de l'ESS
vont participer. Parmi les mesures phares : l'élaboration d'une loi
d'orientation de l'ESS. Cette loi devrait être votée en 2013. Elle doit
notamment permettre de créer un label pour les entreprises de l'ESS,
pour reconnaître la spécificité de leur projet, en s'appuyant sur des
valeurs et non plus en se basant seulement sur leurs statuts. Autre
grande mesure : la mise en place d'une banque publique d'investissement,
avec un compartiment dédié au financement de l'ESS. Cette banque doit
pallier les difficultés de financement des entreprises. Elle devrait
être mise en oeuvre un peu plus tôt que prévu, d'après les déclarations
de François Hollande du 2 juillet : fin 2012 au lieu de début 2013. La
mission de préfiguration en charge de piloter le projet, qui a été mise
en place le 26 juin, doit rendre ses premières conclusions le 30 juillet.

Les acteurs de l'ESS (associations, coopératives, entreprises solidaires
agréées, entreprises à but social…) doivent aussi bénéficier en priorité
des 150.000 emplois d'avenir prévus par le gouvernement. Enfin,
l'amélioration des conditions de reprise des entreprises, sans
repreneurs ou en difficulté, par les salariés eux-mêmes, avec notamment
un droit préférentiel qui sera inclus dans la loi d'orientation, et un
meilleur accès aux marchés publics pour ces entreprises font aussi
partie du lot. Pour favoriser la participation des représentants de
l'ESS à la conférence sociale, au-delà des tables rondes auxquelles ils
vont participer, Benoît Hamon les a invités à envoyer au Premier
ministre, au ministre du Travail et aux ministres pilotes des tables
rondes, leurs contributions écrites sur les thèmes de l'emploi, de la
formation professionnelle, des salaires, de la protection sociale et des
retraites, et du redressement productif.

Actuellement, l'ESS représente 10% de la richesse produite en France et
près de 13% des emplois, avec 2,3 millions de salariés.

Emilie Zapalski

Personne n'en doute : nous avons une majorité contre la droite au Parlement.

Bonjour

Par Marie Bellan
Publié par : http://www.lesechos.fr
Le : 02/07

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En déplacement vendredi à Lille dans une entreprise d'insertion, le
ministre de l'Economie sociale et solidaire a défendu le modèle
économique des coopératives qu'il souhaite voir se développer pour
privilégier les reprises d'activité par les salariés.

Hamon veut créer un nouveau statut pour les coopératives

C'est un secteur discret. Et pour cause. Bien que l'économie sociale et
solidaire (ESS) regroupe plus de 10 % de l'emploi privé en France, ses
acteurs sont d'une telle disparité qu'ils ont souvent du mal à parler
d'une seule voix. Associations d'un côté, coopératives, mutuelles et
fondations de l'autre se partagent inégalement le secteur : les
premières forment le gros des troupes (77 % des emplois de l'ESS sont
dans les associations), quant aux autres, elles détiennent le capital.
Les temps sont peut-être en train de changer. Avec un ministre délégué,
Benoît Hamon, rattaché pour la première fois au ministère de l'Economie,
l'ESS s'affiche comme un secteur à part entière. « Ce n'est pas
seulement une économie de la réparation, mais aussi un levier potentiel
de croissance », aime à rappeler Benoît Hamon, lors de ses déplacements.
Reprise d'entreprise modèle

Vendredi, il se trouvait à Lille pour visiter une entreprise d'insertion
du groupe Vitamine T, créée après la cessation du site par Thompson en
2008. Un modèle de reprise d'entreprise par les salariés et à vocation
sociale, que le ministre aimerait voir se dupliquer : « Il y a chaque
année 200.000 emplois qui disparaissent faute de repreneurs alors que
les entreprises concernées sont saines. Elles ne dégagent pas forcément
une rentabilité à deux chiffres, mais elles sont viables », souligne-t-il.

Pour tenter de préserver ces emplois, et dans la perspective de plans
sociaux qui risquent de se multiplier dans les prochains mois, le
cabinet du ministre réfléchit à la création d'un nouveau statut
juridique pour les coopératives, entre l'entreprise classique et la
SCOP, pour faciliter la reprise de l'activité par les salariés. Ces
derniers ont rarement le capital suffisamment pour racheter leur
entreprise. Et ils ne peuvent faire appel à des capitaux extérieurs qu'à
un faible niveau, sous peine de perdre la majorité des parts. Pour
l'heure, ce nouveau statut n'est qu'à l'état de projet mais il pourrait
s'inscrire dans le projet de loi sur les licenciements abusifs préparé
par le ministre du Travail et attendu pour la fin de l'année. Tout comme
le droit préférentiel de reprise par les salariés évoqué par Benoît
Hamon jeudi dernier lors de la visite du Groupe Chèque Déjeuner, une des
plus belles réussites de SCOP en France.

Au-delà de ces réformes législatives, le ministre de l'ESS a aussi fait
part à Lille des nouveaux instruments qu'il compte obtenir pour le
secteur. A commencer par les 150.000 emplois d'avenir promis par le
président de la République et réservés au secteur non lucratif ou à
lucrativité limitée. Tous ne seront pas fléchés sur l'ESS mais elle
pourrait en hériter d'une large partie. Pour les obtenir, Benoît Hamon
plaide pour une logique d'appel à projets, « de manière à s'assurer de
la crédibilité des projets et donc de la pérennité des emplois associés ».
500 millions de la BPI

Enfin, le ministre espère obtenir une part importante des futurs crédits
distribués par la Banque publique d'investissement (BPI). Une somme qui
pourrait atteindre 500 millions d'euros. Mais attention, « si nous avons
les 500 millions d'euros de la BPI, il faudra s'en servir beaucoup mieux
que les 100 millions que nous avons obtenus du grand emprunt et qui ont
été une vraie usine à gaz », prévient Claude Alphandéry, principal
fondateur de l'économie sociale et solidaire et ancien directeur général
de France Active.

Il s'agit de revendications qui pourront être portées à la conférence
sociale de la semaine prochaine par les deux principaux syndicats
d'employeurs de l'ESS, l'Usgeres et le Syneas, conviés pour la première
fois à participer à ce type de consultation.

ENVOYEE SPECIALE À LILLE
MARIE BELLAN

Par Marie Bellan
Publié par : http://www.lesechos.fr/
Le :  02/07

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Les associations, qui avaient tiré vers le haut le nombre d'emplois dans
le secteur les années précédentes, ont connu un premier recul en 2011,
qui devrait s'accentuer encore en 2012.

L'année 2011 aura été celle du coup d'arrêt de la croissance de l'emploi
dans l'économie sociale et solidaire (ESS). Le secteur, qui regroupe
quatre types d'acteurs (associations, mutuelles, fondations et
coopératives) a pourtant connu une belle décennie : + 23 % d'emplois en
plus sur dix ans contre + 7 % dans le secteur privé lucratif, selon les
chiffres du ministère de l'Economie sociale et solidaire. En 2010,
encore, la progression de l'emploi dans l'ESS était de 2 % (alors que le
secteur privé était en repli de 0,7 %), mais tout juste de 0,1 % en
2011, soit un total de 2,3 millions de salariés.

« L'année 2010 a été tirée par le haut par les associations, qui
représente le gros des bataillons du secteur [83 % des établissements,
77 % des emplois, NDLR], alors qu'en 2011 elles ont perdu des emplois et
que le premier semestre 2012 n'est guère plus encourageant », explique
Jacques Malet, président de Recherche & Solidarités, qui publie
aujourd'hui les chiffres de l'année 2011 sur l'emploi, dont « Les Echos
» ont pu prendre connaissance. 2011 aura ainsi été plus favorable pour
l'ensemble du secteur privé que pour l'économie sociale. Ce décalage
entre l'ESS et le privé lucratif est classique en cas de crise
économique. Le secteur privé a été touché par la crise dès 2008 et a dû
licencier dès l'année suivante. Au contraire, les associations ont pu
maintenir leur niveau d'emploi dans un premier temps grâce aux emplois
aidés de l'Etat.

Pour Jacques Malet, c'est aussi une différence de gestion qui explique
cet effet retard : « Dans les associations, on ne licencie qu'en dernier
recours, d'abord par éthique, mais aussi par nécessité, car quand vous
n'avez qu'un ou deux salariés, les licencier signifie que vous arrêtez
votre activité. » Près de 54 % des établissements associatifs employeurs
sont des structures comportant moins de 3 salariés, avec un traitement
moyen annuel de 15.570 euros, du fait de nombreux temps partiels. Cette
mauvaise année 2011 risque d'avoir des conséquences négatives pour les
plus petites structures. Recherche & Solidarités évalue à 15 % (soit
150.000), le nombre d'associations qui sont en réelle détresse cette année.

C'est finalement aux coopératives et aux fondations que l'ESS doit la
stabilité de ses emplois. Les premières ont gagné plus de 1.600 emplois
(+ 0,5 %) et les secondes 3.000 (+ 4,4 %).

M. B., Les Echos

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Chiffres clefs

Le secteur de l'économie sociale et solidaire regroupe les associations,
les mutuelles, les fondations et les coopératives. Il représente :

200.000 établissements
2,35 millions de salariés
51,6 milliards d'euros de masse salariale distribués, dont 14 % par le
régime agricole.
12,4 % : la part qu'occupe l'emploi de l'économie sociale et solidaire
au sein de l'emploi privé.