Le Conseil Municipal du 17 février a pris la décision de renouveler la Délégation de Service Public de la distribution de l’Eau potable.
Que va t’il se passer maintenant ?
La municipalité a lancé un appel d’offre.
La commission de délégation de service public s'est réunie 11 Juillet 2012 afin d’homologuer les candidats à la délégation par affermage du service public d'eau potable.
Quatre candidats ont été homologués :
La SAUR
- La Nantaise des eaux (qui fait partie du groupe Allemand GELSENWASSER)
- VEOLIA eau
- La SEERC (Suez environnement)
Le calendrier prévu :
- Le 19 juillet envoi aux 4 candidats du cahier des charges (nous devrions être destinataires de ce document),
- Le 14 septembre réception des offres,
- Semaine 37 ou 38 réunion de la commission de délégation de service public pour l'ouverture des plis,
- Semaine 46 réception par la commission des candidats,
- Mi-novembre propositions de la commission au maire,
- Puis une phase de 3 mois de négociations,
- Conseil municipal mi-février 2013 pour décision.
RAPPEL
■ L’eau de Gap est gérée depuis 1993 en Délégation de Service Public, par la Générale des Eaux qui est devenue ensuite Véolia.
■ Pendant tout ce temps l’assainissement est géré en Régie à la satisfaction de tous.
■ Pendant tout ce temps la commune a perçu une redevance d’occupation du domaine public qui est un impôt indirect (payé par les usagers) versé au budget général puis, à partir de 2012, au budget annexe de l’eau.
En 2009 un nouveau mode de calcul est adopté : la ville ne l’applique pas. De
800 000€ cette redevance aurait du passer à 34 000€. C’est de l’argent que la ville nous doit à nous, les usagers.
■ Un volume financier important transite sur les comptes de Véolia comme la redevance d’assainissement et la redevance d’occupation du domaine public. Au bout de 6 mois elles sont reversées à la commune.
On n’a aucune trace des intérêts perçus durant cette période.
Nos propositions et celles de l’association « Eau Secours gapençais » sont les suivantes :
■ Nous voulons que la ville de Gap gère directement NOTRE eau potable en Régie autonome.
■ Nous voulons en même temps mettre en place une démarche de qualité de l’eau, de politique des prix, d’investissements durables, de contrôle par les usagers.
■ Nous refusons de retourner dans les filets de Véolia, Suez, SAUR ou autres…
■ Dans le cadre de l’intercommunalité qui va se mettre en place nous voulons réfléchir en concertation avec les communes voisines.
Nous n’avons pas été entendus. Des recours sont portés auprès du tribunal administratif sur tous les points litigieux par « Eau Secours Gapençais ».
Au sein de la commission DSP nous exigerons la plus grande transparence afin que les décisions prises qui engagent notre collectivité pour plusieurs années, le soient dans la clarté et en toute connaissance de cause.
première bonne nouvelle pour la réanimation, suite à la question orale