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  • Ordre du jour du vendredi 25 septembre 2015

    27364_100001115076350_6844_n.jpgConseil Municipal :

    • Désignation du secrétaire de séance
    • Approbation du procès­verbal et clôture de la séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2015

    DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

    FINANCES

    • Décisions Modificatives n°1 ­ Budget général et budgets annexes
    • Acquisition d'un chalet au Pré de la Danse à Charance
    • Subventions à divers associations et organismes n°5/2015 ­ Domaine culturel
    • Subventions à divers associations et organismes n°5/2015 ­ Domaine éducatif
    • Subventions à divers associations et organismes n°5/2015 ­ Domaine environnemental
    • Subventions à divers associations et organismes n°5/2015 ­ Domaine social
    • Subventions à divers associations et organismes n°5/2015 ­ Domaine sportif
    • Subvention d'investissement versée à l'EHPAD « les trois fontaines »
    • Résiliation de l'adhésion au Club des villes et territoires cyclables

    CONSEIL DE GESTION

    • Présentation des rapports de délégations de services publics
    • Acquisition de parts sociales auprès de la caisse d'épargne
    • Transfert de trésorerie vers la Communauté d’Agglomération

    MARCHES PUBLICS

    • Construction d'une nouvelle cuisine centrale :­ lancement d'une procédure adaptée et approbation du programme fonctionnel et technique détaillé
    • Groupement de commandes du Gapençais :­ modification des modalités d'exécution des Marchés Publics ­- Avenant n°5

    POPULATION

    • Cimetière de Saint- ­Roch :­ rétrocession d’une case de columbarium au profit de la Commune
    • Cimetière de Saint­- Roch ­: rétrocession d’une concession au profit de la commune 

    SECURITE DU DOMAINE PUBLIC

     

    • Exonération de la redevance annuelle marché

    SPORTS

    • Convention de partenariat : espace vélo des vallées du Gapençais -Renouvellement
    • Convention pour la perception de la redevance ski de fond 2015/2016­ -Renouvellement
    • Réhabilitation d'un sentier situé sur le tracé de la Grande Traversée des Hautes­-Alpes en VTT. Demande aide financière au Conseil Départemental
    • Tarifs 2015­2016 ­ Installations sportives
    • Vente d'un tapis glacier 60 x 30 m

    CULTURE

    • Centre Municipal Culture et Loisirs : modification partielle de tarifs pour les activités et animations- Année scolaire 2015-­2016
    • Réintégration du reliquat du dépôt du fonds du séminaire de Gap entreposé aux Archives Départementales des Hautes­-Alpes à la Médiathèque de Gap
    • Restauration d'archives et du fonds ancien - Demandes de subventions

    DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES VIE SOCIALE

    RESSOURCES HUMAINES

    • Modalités de la protection fonctionnelle
    • Protection fonctionnelle d'un agent de la Direction de la Jeunesse et de la Vie des Quartiers

    POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'EMPLOI

    • Renouvellement de la convention entre la Ville de Gap et l'Inspection Académique

    JEUNESSE ET DEVELOPPEMENT DES QUARTIERS

    • Réforme des rythmes scolaires ­ Convention d'animation

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

    VOIRIE

    • Intégration dans le Domaine public communal - Convention relative à la cession de la voie Rue des Gourlanches

    URBANISME ­ AMENAGEMENT

    • Ilôt du Carré de l'imprimerie - Projet de Restructuration Urbaine
    • Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) ­ SAS ANDRE - Avis du Conseil Municipal
    • Modification simplifiée du POS n° 3 - Bilan de la mise à disposition du public -Approbation
    • Acquisition foncière amiable d'emprise - Implantation de containers enterrés ­ Route de Chabanas
    • Acquisition foncière amiable d'une emprise sise avenue de Provence / Rue du Soleil - Aménagement d'une contre-allée - Côté Fontreyne
    • Acquisition foncière amiable d'une emprise sise 46 avenue de Provence - Aménagement d'une contre­-allée - Côté Fontreyne
    • Acquisition foncière amiable d'une emprise sise 48 avenue de Provence - Aménagement d'une contre-­allée - Côté Fontreyne
    • Acquisition foncière amiable d'une emprise sise 50 avenue de Provence - Aménagement d'une contre­-allée - Côté Fontreyne
    • Acquisition foncière amiable d'une emprise sise 52 avenue de Provence - Aménagement d'une contre-­allée - Côté Fontreyne

    URBANISME ­ FONCIER

    • Acquisition d'une emprise de terrain ­ Piste cyclable le long de la Luye
    • Cession gracieuse dans le cadre d'un Permis de Construire - Chemin du Plantier à Romette
    • Echange d'emprises de terrain - Avenue de Pignerol

    DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

    • Dérogation à la règle du repos dominical - SAS AUTO DAUPHINE
    • Dérogation à la règle du repos dominical - SAS Gap Automobiles
    • Dérogation à la règle du repos dominical - FRANCE AUTO S.A.F.A.S.A.
    • Atelier Relais de la Justice n° 11 - Cession SCI Raoul et Fangio
    • Zone d'activités de la Plaine de Lachaup - Cession de terrain - Société LS Transports
    • Zone d'activités de la Plaine de Lachaup - Constitution de servitude pour la pose d'une canalisation de gaz ­ Signature d'un acte authentique avec Gaz réseau Distribution France (GrDF)

    ECLAIRAGE PUBLIC

    Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) - Fixation du Coefficient Multiplicateur Unique

     QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux

  • Séance du conseil municipal du 25 septembre prochain: le groupe "tous capables G.A.U.C.H.E." s'adresse au maire de GAP

    Monsieur le maire,

     

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    Avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des établissements recevant du public (ERP) et des Installations ouvertes au public (IOP) ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

    Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique.

    Sauf erreur de notre part, cette question n'est pas à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal du 25 septembre.

     

    Vous trouverez ci-après nos questions orales:

     

    LA ROCADE

    D’après la presse, les négociations entre l’Etat et la Ville de Gap pour l’acquisition des parcelles destinées à la construction de la rocade continuent d’achopper.

    La divergence serait considérable, c'est le moins que l’on puisse dire ! L’Etat en propose 40 000 € et la ville en veut 700 000 €...

    Nous souhaitons avoir de la transparence sur ce dossier car il en va de la réalisation de la rocade que tout le monde attend depuis plus de 30 ans.

    IL semblerait que l’Etat soit confronté à d’autres problèmes notamment avec L’ASA du canal de Gap et deux particuliers, propriétaires du foncier.

    Et dire que la première pierre avait été posée avant les dernières élections municipales en février 2014 il y a 20 mois !

     

    ACCUEIL DES REFUGIES:

    Les villes de Briançon, Embrun, Laragne, Veynes, Rosans …dans les Hautes-Alpes ont pris ou s’apprêtent à prendre des dispositions pour accueillir des familles de réfugiés.

    Nous pensons qu’il faut sans tarder un engagement commun et clair de l’Etat, des Collectivités territoriales, des institutions et des associations qui doivent œuvrer ensemble à l’organisation d’un accueil de personnes qui fuient leurs pays.

    Il est du devoir des pouvoirs locaux de s’inscrire dans une démarche de solidarité humaine.

    Nous proposons que les communes et intercommunalités soient à l’initiative de mettre autour de la table tous les acteurs (CCAS, associations, OPH, citoyens, éducation nationale…) car il ne suffit pas uniquement d’accueillir les familles mais encore faudra-t-il les accompagner dignement.

     

    PACTE POUR LA TRANSITION :

     

    Face à la crise écologique et à celle du système libéral actuel, des centaines de milliers de citoyens ont déjà choisi une profonde transition sociale, écologique et économique de la société et œuvrent chaque jour à la réaliser.

    Un mouvement est en marche qui, partout, réinvente nos façons de produire, d’échanger, d’habiter, de nous nourrir, de nous déplacer ou encore d’éduquer nos enfants.

    Aujourd'hui, la perspective d'un changement climatique global et brutal, nous place à un carrefour : les scientifiques estiment que nous avons au maximum 10 à 15 ans pour agir et empêcher que le pire scénario climatique ne se produise. Cette bataille pour le climat ne se joue qu’une seule fois : elle se perd ou se gagne dès à présent. Elle est à la fois un défi qui repose sur les épaules des générations présentes, mais aussi l’espoir d’une bifurcation vers un monde meilleur et plus humain pour les générations futures.

    La multiplication des initiatives de transition dans les territoires souligne toute l’importance de l’échelle locale pour expérimenter, crédibiliser et structurer des pratiques aujourd’hui alternatives qui deviendront les normes de demain.

     

    Conscient de ces enjeux et de cette responsabilité, notre groupe propose que notre collectivité s’engage à signer le pacte pour la transition.

    Voir le site : http://www.transitioncitoyenne.org/pacte-de-la-transition/

     

    Françoise PERROUD et Jean-Claude EYRAUD

     

  • Gap: prochaine séance du conseil communautaire: le groupe "tous capables G.A.U.CH.E" posera 3 questions orales !

    20130520_115707.JPGMonsieur le président,

    vous trouverez ci après nos questions orales,

    Accueil des réfugiés :

    Les villes de Briançon, Embrun, Laragne, Veynes, Rosans …dans les Hautes-Alpes ont pris ou s’apprêtent à prendre des dispositions pour accueillir des familles de réfugiés.

    Nous pensons qu’il faut sans tarder un engagement commun et clair de l’Etat, des Collectivités territoriales, des institutions et des associations qui doivent œuvrer ensemble à l’organisation d’un accueil de personnes qui fuient leurs pays.

    Il est du devoir des pouvoirs locaux de s’inscrire dans une démarche de solidarité humaine.

    Nous proposons que les communes et intercommunalités soient à l’initiative pour mettre autour de la table tous les acteurs (CCAS, associations, OPH, citoyens, éducation nationale…) car il ne suffit pas uniquement d’accueillir les familles mais encore faudra-t-il les accompagner dignement.

    Distribution du courrier :

     La presse l’a évoqué à plusieurs reprises : Toutes les communes des Hautes-Alpes subissent des dysfonctionnements de la poste qui ont des conséquence sur l’acheminement du courrier.

    Les usagers sont en colère : cette situation est inacceptable et ne peut perdurer ; elle a des conséquences qui peuvent être parfois graves autant sur les citoyens que sur le fonctionnement des entreprises.

    Les excuses de la Poste ne suffisent plus ! il est impératif que les élus, toutes tendances confondues, prennent position et interviennent auprès de ce service qui est et doit rester un service public.

    Intercommunalité : le préfet arrêtera la nouvelle carte le 12 octobre prochain

    « L’intercommunalité sera le sujet chaud de l’automne », a prévenu dernièrement le préfet Pierre Besnard lors d’une rencontre avec la presse; il a ainsi annoncé qu’il présenterait son projet de carte lors de la réunion de la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) le 28 septembre, « ainsi que les grands principes du schéma départemental », avant de la soumettre à « un vote formel » lors d’une nouvelle réunion, le 12 octobre, après d’éventuels amendements. Elle sera transmise dans la foulée au ministère de l’Intérieur, sachant que le préfet n’est pas tenu par l’avis de la CDCI.

    S’agissant de Gap, « l’agglomération ne peut pas rester telle qu’elle est », a répété le préfet. « Mais le débat doit se faire entre élus. »

    Nous considérons que ce débat aurait du être à l’ordre du jour de notre conseil communautaire. Mais hélas une fois de plus les élus sont tenus à l’écart d’une décision qui nous semble fondamentale pour les citoyens que nous représentons et pour l’avenir de nos territoires.

    Nous vous demandons M. le président de convoquer d’urgence (comme le permet le règlement intérieur) une séance extraordinaire entre le 28 septembre et le 12 octobre afin de débattre des propositions formulées à la CDCI.

    Jean-Claude EYRAUD

  • Analyse des besoins sociaux : en une matinée, le Gouvernement enterre 20 ans de progrès social

    UNCCAS. Agir pour tout le monde, en particulierC’est avec stupeur que l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) a appris l’abrogation de « l’obligation de réalisation annuelle d’une analyse des besoins sociaux par les centres communaux d’action sociale » actée par le comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015.

    Pour l’UNCCAS, seule association représentant les CCAS et CIAS en France, cette décision unilatérale est un non sens pour plusieurs raisons :

    L’analyse des besoins sociaux permet d’identifier les zones ou les publics en difficulté et d’optimiser les partenariats locaux. L’abroger est une aberration à l’heure où progressent les besoins sociaux et où le manque de financements oblige à rationnaliser l’action publique.

    L’analyse des besoins sociaux est une démarche reconnue de veille sociale, de prévention, de prospective et de développement social local. Pourquoi s’en passer ?

    L’analyse des besoins sociaux est un levier d’accès aux droits. L’abroger est contradictoire avec l’objectif de lutte contre le non recours inscrit dans le plan de lutte contre la pauvreté du Gouvernement.

    Abroger l’obligation d’analyse des besoins sociaux pour tous les CCAS, sans distinction, revient à nier l’apport de la démarche engagée par les 50 % de CCAS des villes de plus de 5 000 habitants qui l’ont déjà réalisée et près de la moitié des CCAS des villes de plus de 80 000 habitants qui la réalisent chaque année.

    Encore une fois, l’UNCCAS regrette de n’avoir été ni consultée ni associée. A aucun moment dans le cadre de ses échanges avec les services de l’Etat, l’intérêt de l’analyse des besoins sociaux menée par les CCAS depuis 1995 n’a été contesté. Au contraire.

    Après la loi NOTRe qui a acté la disparition des CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants et remis en cause la notion fondamentale d’accès aux droits sur l’ensemble des territoires, le Gouvernement enfonce le clou. Cette mesure revient à déconsidérer le travail quotidien des CCAS, de métropole et d’outre-mer, qui, grâce à l’analyse des besoins sociaux, évaluent et affrontent la réalité sur leur territoire.

    Nous aurions pu attendre d’un Comité interministériel qu’il apporte de la cohérence et de l’ambition pour l’action sociale en milieu rural. Avec cette ultime aberration, on peut légitimement en douter : c’est bien connu, le plus simple quand un patient est malade est de supprimer le thermomètre...

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  • Conseil municipal de Gap du 26 juin 2015: lire le procès verbal

    969446_614105131941293_1520043601_n.jpgLire le procès verbal de la dernière séance du conseil municipal de GAP.