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  • Accessibilité : des progrès en 2013, mais encore insuffisants

    Les villes ont fait des progrès dans l'accessibilité aux personnes handicapées, mais le constat reste « accablant » avec à peine plus de la moitié des écoles et seulement 42% des réseaux de bus accessibles, estime aujourd’hui l'Association des Paralysés de France (APF) en publiant son baromètre annuel. Les commerces de proximité, ainsi que les cabinets médicaux et paramédicaux sont également loin du compte, alors que la loi de 2005 avait fixé l'objectif de rendre accessibles d'ici à 2015 les bâtiments recevant du public et les transports.
    Dans cette 5e édition du baromètre de l'accessibilité, Grenoble conserve la tête du classement avec une moyenne de 18,7/20, suivie de Nantes avec 18/20, tandis que Caen prend la 3e place avec 17,6/20. Aucune ville n'est en dessous de la moyenne en 2013. En fin du classement, on trouve Digne-les-Bains avec 10,2/20, précédée de peu par Alençon et Chaumont (10,3).
    Certaines villes ont connu « des évolutions significatives », reconnaît l'APF en louant le dynamisme de Poitiers et Mont-de-Marsan (+4,5 points de moyenne chacune), Dijon (+3,9), Nîmes (+3,6 points), Besançon (+2,9), Laval et Saint-Etienne (+2,7). Parmi les points positifs, l’association note l'accessibilité des centres commerciaux, ainsi que des progrès pour les bureaux de poste, et dans l'accès aux piscines et aux cinémas.
    Un total de 95 chefs-lieux départementaux de France métropolitaine ont répondu, Paris ne l'ayant pas souhaité, précise l'APF. Sa note de 2012 (13,2/20) la place en 64e position du classement 2013. La note moyenne nationale n'a cessé de s'améliorer en cinq ans, passant de 10,6 en 2009 à 13,04 en 2012 et 14,14 en 2013.
    Cependant, l'APF estime qu'un tel niveau, à quelques mois de l'échéance de 2015, est « un grave échec de la politique de mise en accessibilité de la France ». Elle demande que cet « enjeu primordial » soit inscrit dans les programmes des candidats aux élections municipales.
    Rappelons qu'à la suite du rapport de la sénatrice Claire-Louise Campion et du Comité interministériel du handicap de septembre 2013, des travaux ont été conduits sous la direction de Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l'accessibilité, en partenariat avec les associations représentatives des personnes handicapées et des secteurs privé (commerçants, etc.) et public (associations d'élus). Ces travaux devraient aboutir à la création, par voie d'ordonnance, des Agendas d'accessiblité programmée (ERP et transports). Il s'agit de documents facultatifs qui doivent permettre, après leur validation par le préfet, de poursuivre les travaux d'accessibilité, tout en suspendant sur leur durée, les sanctions pénales prévues par la loi de 2005.
     
    Télécharger le baromètre 2013.

  • Séance du conseil municipal de Gap: Ordre du jour du vendredi 14 février 2014

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

    - Conseil Municipal : Désignation du Secrétaire de Séance

    DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

    FINANCES
    - Budget Primitif 2014 : Budget Général et Budgets Annexes
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine actions spécifiques
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine aide aux pays en voie de développement
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine culturel
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine développement économique
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine environnemental
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine jeunesse et développement des quartiers
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine loisirs et cadre de vie
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine patriotique
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine social
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine sportif
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine touristique
    - Subventions à divers associations et organismes N°2/2014 - Domaine éducatif

    CONSEIL DE GESTION
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Budget général : transfert de l'emprunt - Caisse d'Epargne
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Budget assainissement : transfert de l'emprunt - Caisse d'Epargne
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Budget transports urbains : transfert de l'emprunt - Caisse d'Epargne
    - Convention d'objectifs avec l'association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes - Avenant n°2

    MARCHÉS PUBLICS
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Convention de refacturation des Marchés Publics transférés de la Ville de Gap
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Transfert des contrats et marchés publics conclus par la ville de Gap
    - Intégration de la Communauté d'Agglomération du Gapençais au groupement de commande existant constitué avec la ville de Gap et son CCAS - Avenant n°3
    - Marché de voirie communale, travaux neufs, entretien, grosses réparations - Marché public de travaux à procédure adaptée - Délégation de pouvoirs donnée au Maire par le Conseil Municipal

    AFFAIRES JURIDIQUES
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Procès-verbal de transfert de biens - Assainissement des eaux usées et maîtrise des eaux de pluie
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Procès-verbal de transfert de biens - Environnement et cadre de vie
    - Communauté d'Agglomération du Gapençais - Procès-verbal de transfert de biens - Transports urbains

    SÉCURITÉ ET DOMAINE PUBLIC
    - Remise gracieuse frais de garde auto n°1
    - Remise gracieuse frais de garde auto n°2
    - Remise gracieuse frais fourrière auto n°3

    SPORTS
    - Convention de partenariat Ville de Gap/CCI relative au Rallye Monté Carlo
    - Convention relative à la participation régionale pour l'utilisation des équipements sportifs par les lycées - Année scolaire 2013-2014

    DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES VIE SOCIALE

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
    - Attribution de l'indémnité de conseil attribuée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur municipal

    POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'EMPLOI
    - Agenda 21 - CUCS - Programmation 2013 - Demande de subventions
    - CUCS - Attribution de subventions à divers organismes et associations dans le cadre de la programmation 2014
    - CUCS - Observatoire - Convention de partenariat et d'échange de données entre le département des Hautes-Alpes, la commune de Gap et son CCAS

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

    VOIRIE
    - Plaine de Lachaup - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre l'État et la Ville de Gap relative à l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RN 85 - Avenant n°1

    URBANISME - AMÉNAGEMENT
    - Aménagement d'une salle d'escalade - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la demande de Permis de Construire
    - Échange foncier - Rue des Silos

    URBANISME - FONCIER
    - Cession de l'immeuble sis 21 A rue des Jardins

    FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE
    - Acquisition foncière pour l'aménagement d'une contre allée Route des Prés
    - Cession d'une propriété communale - 5 rue du Mazel

    DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

    DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
    - Dérogation à la règle du repos dominical - BAYARD AUTO MOTO SAS
    - ZAD de la Plaine de Lachaup - Promesse de vente de terrain à la SARL INTERCLUBS PACA
    - ZAD de la Plaine de Lachaup - Promesse de vente de terrain à la SCI LINA

    EAU ET ASSAINISSEMENT
    - Rocade - Travaux de déplacement de canalisations d'eau potable - Convention de prise en charge financière par la DREAL PACA

    ENVIRONNEMENT
    - Domaine de Charance - Mise à disposition de la salle d'exposition Jacques Foisset à des artistes
    - Programme LEADER - Opération préservation du petit patrimoine bâti non protégé : Groupement de commandes Pays Gapençais - Avenant n°1

    PARC AUTOMOBILE
    - Agenda 21 - Mise à la réforme de véhicules du parc automobile

    COMPTES-RENDUS DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS :

    - Occupation précaire et provisoire de l'immeuble communal sis 21 A rue des jardins accordée a l'association présence verte
    - Relevé des décisions d'attribution des MAPA prises par le Maire et des décisions de la CAO

    - QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux

  • Conseil municipal de Gap, séance du 14 février, questions orales du groupe G.A.U.C.H.E.

    gapREFORME des RYTHMES SCOLAIRES
     
    Depuis la publication du décret le 26 janvier 2013 au journal officiel, relatif à l'organisation du temps scolaire, vous avez fait l'exploit de ne pas inscrire cette question à l'ordre du jour d'une séance de notre conseil municipal.
    En matière de transparence et de respect des élus je pense que l'on ne peut pas faire plus mal.
    En effet, alors que les réunions publiques sont terminées depuis le 23 janvier, alors qu'à plusieurs reprises vous avez dissocié le "contenant" du "contenu" et que la prochaine séance du conseil municipal, dans sa nouvelle composition, ne se réunira pas avant le 4 avril, vous avez refusé de mettre à l'ordre du jour une délibération déterminant le cadre horaire (emploi du temps) relatif aux écoles de notre commune, et ce, malgré notre demande.
    Nous ne comprenons pas ce positionnement, d'autant plus que les principes concernant l'organisation des horaires ont été clairement définis dans un relevé de conclusions du 8 janvier dernier.
    Enfin, nous réaffirmons notre demande de publication d'un appel d'offre structuré en direction des milieux associatif et sportif ainsi que la  labellisation des propositions d'activités qui permettraient aux écoles de bâtir leurs projets à partir de cette ressource et ainsi travailler l'articulation des projets d'école actuellement en chantier avec le projet éducatif territorial.
     
     
    STADE de GLACE
     
    Vous vous étiez engagé à plusieurs reprises à faire un bilan d'une année de fonctionnement du stade de glace.
    Force est de constater que cet engagement (un de plus) n'aura pas été tenu.
    C'est vrai que l'absence de comptabilité analytique ne permet pas d'avoir un bilan précis et indiscutable.
    Qu'en est-il de la consommation d'électricité ? Elle serait supérieure de 40% par rapport aux prévisions du cabinet d'étude.
    Qu'en est-il de la piste extérieure ? Il s'avérerait que la glace serait impossible à tenir, même par temps froid, s'il y a du soleil.
    Qu'en est-il du restaurant qui devait ouvrir depuis plusieurs mois ?
    Peut-on enfin avoir le bilan du déficit d'exploitation sur une durée de 12 mois ?
     
    CONTRAT de DEVELOPPEMENT REGIONAL
     
    A ce jour, malgré nos demandes réitérées, nous n'avons toujours pas été destinataires du tableau récapitulatif des opérations prévues dans le contrat de développement régional PACA/ville de Gap 2013/2016.
    Vous avouerez que c'est inadmissible que les conseillers municipaux n'aient pas accès à toutes les informations qui concernent les affaires de la commune.
    Aujourd'hui, il est nécessaire que nos concitoyens soient clairement informés du contenu des négociations avec le conseil régional.
    Le contrat de développement est-il enterré ?
    La subvention de la région pour la construction du stade de glace qui devait être initialement  de 2,4 millions d'euros puis ramenée à 1 million d'euros est-elle définitivement perdue pour notre collectivité ?
    Peut-on savoir si les 3 dossiers que vous avez évoqués à plusieurs reprises (la rue Jean Eymar, le stade nautique  et le parc écologique Bernard Givaudan) seront subventionnés par le conseil régional ?
     
     
    Françoise PERROUD et
    Jean-Claude EYRAUD
    Conseillers municipaux

     

     

  • Déraillement du train des Pignes

    Ce matin , le train de la compagnie des chemins de fer de Provence a déraillé. Il a été heurté par un rocher qui s’est détaché de la montagne.

    Le bilan provisoire serait de deux personnes décédées, un blessé grave, et  7 blessés légers et 24  indemnes.

    Devant ce terrible accident ; nos pensées vont aux proches des victimes.
    Nous avons une pensée solidaire pour les agents de cette régie publique régionale, nous saluons le travail des équipes secours qui sont sur place et la mobilisation des élus des Alpes de hautes Provence.

    Jean-Claude Eyraud

    Conseiller municipal de Gap

  • Le jeudi 13 février une conférence débat salle le Royal à Gap.

    ATTAC organise le jeudi 13 janvier à 20h salle le royal à Gap une conférence débat " LE BIO, Business ou projet de société". LIRE le flyer.