Alors que les assises nationales du travail saisonniers se dérouleront demain 28 novembre au centre des congrès d'Aix les Bains en présence du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, il est utile de faire le point des travaux du conseil national de la montagne.
LE CONSEIL NATIONAL DE LA MONTAGNE
Le Conseil national de la montagne (CNM) est l'instance d'orientation au niveau national de la politique de la montagne. Il a été créé par la loi montagne du 9 janvier 1985. Le CNM comprend 57 membres élus et professionnels nommés par décret.
Présidé par le Premier ministre, il rassemble des représentants du Parlement, des syndicats, des corps consulaires et de toutes les instances représentatives spécifiques de la montagne, telles que les associations d'élus (ANEM et Association Nationale des maires des Stations de Montagne) ou socioprofessionnelles (remontées mécaniques, moniteurs de ski, accompagnateurs en montagne, pisteurs secouristes.)
Il doit se réunir une fois par an sur convocation du Premier Ministre.
La dernière réunion du CNM s’est tenue le 3 novembre 2009.
Depuis la commission permanente au sein de laquelle la CGT représente les salariés, s’est réunie à plusieurs reprises. Elle a formulé une trentaine de propositions « phare » dont quatre propositions concernant les saisonniers pluriactifs :
- Le chèque transport (la loi du 30 décembre 2006 sera adoptée pour les communes touristiques en montagne)
- La mise en place d’une commission départementale des saisonniers et pluriactifs
- La création d’un observatoire national de la saisonnalité
- L’adaptation des différentes réglementations en matière de droit du travail au cas particulier des travailleurs saisonniers.
Le Conseil National de la Montagne devait se réunir fin 2010 sous la présidence du 1er Ministre pour valider définitivement ces propositions. A ce jour, il ne s’est toujours pas réuni.
Gap le 27 novembre 2011
Jean-Claude Eyraud
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