-
-
Les priorités des nouveaux contrats de ville
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative aux priorités des nouveaux contrats de ville, en conseil des ministres, ce 25 juin.
Les contrats de ville de nouvelle génération sont appelés à succéder aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs).
Le Gouvernement a demandé aux préfets d’engager sans attendre la préparation des nouveaux contrats de ville, avec pour objectif d’aboutir avant la fin de l’année 2014.
Selon la ministre, ces contrats auront trois priorités :
1/ un pilier « cohésion sociale ». Le contrat de ville devra prévoir les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire ; il assurera un investissement supplémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice. Une attention particulière sera apportée aux familles monoparentales dont le taux de pauvreté est particulièrement préoccupant,
avec des aides à la garde d’enfants, au retour en emploi et à l’accompagnement dans la parentalité.
2/ un pilier « cadre de vie et renouvellement urbain », avec pour objectif une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants des territoires prioritaires, en particulier de ceux qui résident dans le logement social : les contrats de ville programmeront les créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier ; ils détailleront les initiatives prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population. Enfin, dans les territoires éligibles au nouveau programme national de renouvellement urbain, les contrats détermineront les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale.
3/ un pilier « développement de l’activité économique et de l’emploi », avec pour objectif une réduction de moitié sur la durée du contrat de ville des écarts de taux d’emploi, en particulier au bénéfice des jeunes. Les contrats de ville assureront une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, la mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers, et le développement d’un soutien actif à l’entreprenariat. Le dispositif « clubs ambitions », qui obtient des résultats probants dans plusieurs sites pilote, sera rapidement étendu.
Une convention cadre signée le 18 juin dernier avec la Caisse des dépôts permet la mobilisation de 300 millions d’euros pour renforcer en fonds propres les entreprises qui s’installent dans les territoires cibles, faciliter leur accès au crédit, et favoriser la détection et l’émergence de projets entrepreneuriaux.
Les habitants seront des acteurs à part entière de la construction des contrats de ville.
La loi du 21 février 2014 pose le principe de la co-construction de la politique de la ville avec les habitants : dorénavant, tous les dispositifs (contrats de ville et projets de renouvellement urbain) devront être conçus et pilotés en associant les citoyens concernés.
Des conseils citoyens seront créés dans les territoires prioritaires, qui auront pour mission d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer l’expertise d’usage, d’assurer la représentation des habitants dans toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant les initiatives à partir des besoins des habitants
-
Les priorités des nouveaux contrats de ville
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative aux priorités des nouveaux contrats de ville, en conseil des ministres, ce 25 juin.
Les contrats de ville de nouvelle génération sont appelés à succéder aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs).
Le Gouvernement a demandé aux préfets d’engager sans attendre la préparation des nouveaux contrats de ville, avec pour objectif d’aboutir avant la fin de l’année 2014.
Selon la ministre, ces contrats auront trois priorités :
1/ un pilier « cohésion sociale ». Le contrat de ville devra prévoir les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire ; il assurera un investissement supplémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice. Une attention particulière sera apportée aux familles monoparentales dont le taux de pauvreté est particulièrement préoccupant,
avec des aides à la garde d’enfants, au retour en emploi et à l’accompagnement dans la parentalité.
2/ un pilier « cadre de vie et renouvellement urbain », avec pour objectif une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants des territoires prioritaires, en particulier de ceux qui résident dans le logement social : les contrats de ville programmeront les créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier ; ils détailleront les initiatives prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population. Enfin, dans les territoires éligibles au nouveau programme national de renouvellement urbain, les contrats détermineront les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale.
3/ un pilier « développement de l’activité économique et de l’emploi », avec pour objectif une réduction de moitié sur la durée du contrat de ville des écarts de taux d’emploi, en particulier au bénéfice des jeunes. Les contrats de ville assureront une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, la mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers, et le développement d’un soutien actif à l’entreprenariat. Le dispositif « clubs ambitions », qui obtient des résultats probants dans plusieurs sites pilote, sera rapidement étendu.
Une convention cadre signée le 18 juin dernier avec la Caisse des dépôts permet la mobilisation de 300 millions d’euros pour renforcer en fonds propres les entreprises qui s’installent dans les territoires cibles, faciliter leur accès au crédit, et favoriser la détection et l’émergence de projets entrepreneuriaux.
Les habitants seront des acteurs à part entière de la construction des contrats de ville.
La loi du 21 février 2014 pose le principe de la co-construction de la politique de la ville avec les habitants : dorénavant, tous les dispositifs (contrats de ville et projets de renouvellement urbain) devront être conçus et pilotés en associant les citoyens concernés.
Des conseils citoyens seront créés dans les territoires prioritaires, qui auront pour mission d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer l’expertise d’usage, d’assurer la représentation des habitants dans toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant les initiatives à partir des besoins des habitants
-
Rythmes scolaires: question orale conseil municipal de Gap le 27 juin
M. le maire,
Lors du précédent conseil vous avez conclu le débat en voulant rassurer les gapençaises et les gapençais sur le fait que la ville ne se mettra pas dans l’illégalité par rapport à la réforme des rythmes scolaires. Vous avez également conclu qu’il fallait encore que la population vous demande un certain nombre de choses (cantine le mercredi, transports vers les centres aérés,…).
Monsieur le maire dois je vous rappeler, que lors des réunions publiques sur cette réforme, vous avez prétendu mettre en place un processus de démocratie active avec les gapençaises et les gapençais. Processus qui a aboutit, comme je vous l’ai rappelé vendredi dernier, à plusieurs engagements de votre part.
Les réponses et les moyens à mettre en place pour répondre à ces engagements sont encore et toujours flous voir inexistants en cette fin de mois de juin.
Alors Monsieur le Maire, je vous le redemande, quel projet et quelle organisation, en fonction des engagements pris, allez vous mettre en place à la rentrée pour les élèves gapençais ? Plus particulièrement allez-vous saisir l’occasion de la Commission Départemental de l'Education Nationale du 1 juillet pour renégocier les horaires et ainsi défendre la proposition de tous les conseils d’école (matinée de 3h30) ?
Bien cordialement,
Jean-Claude Eyraud
groupe "tous capables" G.A.U.C.H.E.
-
GAP: communiqué à la presse "terrains Galleron"
« Terrains Galleron » suite...
Les conseillers municipaux auront à voter le 27 juin une délibération concernant l’acquisition amiable des « terrains Galleron ».
Par délibération du 29 mars 2012 le conseil municipal avait décidé d’acquérir ces terrains au prix de 500 000 €.
Notre groupe avait voté contre et demandé de soumettre cette délibération au contrôle de légalité.
Suite à notre action, le préfet avait demandé au maire de procéder au retrait de la délibération.
Celle-ci avait été retirée au conseil municipal du 9 novembre 2012.
Une enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique a été prescrite par les services préfectoraux.
Suite aux conclusions favorables du commissaire enquêteur « l’aménagement d’un parc naturel urbain sur les rives de la luye » a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 4 mars 2014.
La transaction doit se faire sur la base de l’estimation des domaines soit 333 184 € auquel il convient de rajouter 34 318 € d’indemnités de remploi (droits d’enregistrement, frais d’actes notariés, frais de mutation que devrait payer l’exproprié pour l’acquisition d’un bien immobilier équivalent).
Notre groupe votera cette délibération et se félicite d’avoir contribué par son action à faire économiser à la collectivité 133 000 €.
Gap le 25 juin 2014
Le groupe « tous capables G.A.U.C.H.E. »