Du 30 avril au 7 mai 2010, 9 Haut Alpins ont participé à la conférence d’examen du traité de non prolifération nucléaire à l’ONU ainsi qu’à la conférence alternative des ONG. Ils ont rencontré Ban Ki Moon Secrétaire Général de l’ONU qui les a honoré de sa présence.
Ils rendront compte de leurs rencontres, de leurs actions et des résultats :
- Mercredi 9 juin à 19h, Salle du Tribunal à Embrun
- Vendredi 11 juin à 18h, Salle de la Mutualité (Passage Montjoie) à Gap
Au cours de ces réunions débats, ils feront le compte rendu de leurs rencontres avec les pacifistes, les syndicalistes, mais aussi avec l’ambassadeur de France à l’ONU et Serge Duarte n°2 de l’ONU.
« Abolir l’arme nucléaire, Pourquoi ? Comment ? »
Comment élargir la mobilisation de l’opinion publique pour obtenir l’élimination totale des armes nucléaires ?
Comment obliger la France à prendre des initiatives pour avancer vers le désarmement nucléaire ?
Informations : 09 63 42 24 83
05@mvtpaix.org
www.mvtpaix.org
www.icanfrance.org
ENSEMBLE 05 - Page 567
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De retour de la Conférence d’Examen du Traité de non-prolifération nucléaire à l’ONU à New-York, les pacifistes Hauts-Alpins rendent compte.
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Nouvelle Organisation du Marché Electrique
Une loi mauvaise pour l’industrie
vendredi 4 juin 2010, par Frédéric Dayan
Communiqué des fédérations CGT Mines Energie, Métallurgie et Industries chimiquesL’Assemblée Nationale examine la semaine prochaine le projet de loi appelé loi Nome, Nouvelle Organisation du Marché Électrique.
La Commission Européenne reproche à la France que la concurrence sur le marché électrique n’est pas suffisante car EDF produit de l’électricité trop bon marché par rapport aux autres producteurs français et européens En un mot, les tarifs de vente de l’électricité aux usagers et aux industriels sont trop bas.
Trop bas, car l’électricité est produite majoritairement par un parc nucléaire bien rodé. D’où l’idée du gouvernement français, pour contenter la Commission Européenne d’obliger, par voie législative, EDF à céder un quart de sa production électronucléaire à ses concurrents.C’est une première dans le monde de la concurrence libre et non faussée !
Cette loi est un véritable hold-up ! Les français ont financé par leurs factures d’électricité le parc de production nucléaire français, qui appartient à EDF, dont l’origine était de favoriser l’indépendance énergétique de la France, pays pauvre en ressources fossiles. C’est au moment où nous pouvons profiter du juste retour sur notre investissement que la décision serait prise d’en détourner les bénéfices au profit de groupes privés.L’objectif politique poursuivi est bien d’harmoniser les tarifs par le haut sur le marché électrique européen en augmentant les tarifs français.
Cette décision aurait donc pour principale conséquence de faire augmenter les tarifs, pour les particuliers comme pour les entreprises, alors que nous traversons une crise économique grave. Elle porte en elle des risques de sous-investissements en moyens de production à moyen terme ainsi qu’une possibilité supplémentaire de faire de l’électricité un produit spéculatif. Rien n’empêchera à terme un fournisseur de revendre l’électricité au plus offrant favorisant ainsi l’industrie de ceux n’ayant pas assumé les mêmes choix énergétiques.Le marché de l’énergie devient enfin et complètement une source spéculative pour les marchés financiers. Cette décision serait une aberration économique pour notre pays, mais également pour l’Europe. Construire une politique énergétique européenne implique de ne pas commencer par détruire ce qui fonctionne le mieux.
La loi porterait un coup supplémentaire à l’industrie française, car le prix de l’électricité est un facteur de localisation industrielle. En cette période de crise financière mondiale, l’industrie française a supprimé des dizaines de milliers d’emplois ces derniers mois. Le parc de production électrique français est en capacité de fournir à l’industrie française une énergie à un prix compétitif au niveau mondial à condition de ne pas le livrer aux intérêts du capital et afin que celle-ci se développe au profit d’emplois qualifiés et pérennes.Le système électrique français est un élément essentiel pour le développement économique et industriel de notre pays. Ce n’est pas le moment de le sacrifier sur l’autel Bruxellois du libéralisme. Augmenter les tarifs de l’électricité pour favoriser la concurrence alors que celle-ci a vocation à les faire baisser (pensée libérale !!), voila résumé la logique de la loi NOME.
A voir et à communiquer : « Des syndicalistes révèlent des informations »
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EMPLOI/PACA Hausse historique du chômage et des mesures d'accompagnement des licenciements
![logo-pole-emploi.gif[139x90].png](http://jceyraud.blogspirit.com/media/00/00/340685768.png)
par La Rédaction du DL | le 08/06/10 Entre décembre 2008 et décembre 2009, la région Paca a connu une hausse historique du nombre de demandeurs d'emploi (+16,4 %). Les plus touchés sont les hommes, jeunes et seniors, et ceux inscrits de longue durée. Sur les Hautes-Alpes, on dénombre 7 591 demandeurs d'emploi (+12 %) et 9 955 dans les Alpes-de-Haute-Provence (+13 %).
Forte progression
des mesures d'accompagnement des licenciementsAu chapitre des dispositifs de la politique d'emploi, à noter la très forte progression des mesures d'accompagnement des licenciements économiques, conséquence de la crise économique. L'Insee Paca relève : « Les entrées en Convention de reclassement personnalisé explosent (+71,6 %). Cette recrudescence est toutefois moindre qu'au niveau national, où les entrées sont pratiquement multipliées par deux (+97,7 %).
Les dispositifs d'aide
à l'emploi connaissent
des fortunes diversesEn Provence-Alpes-Côte d'Azur, les bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'emploi ont augmenté de +9 % en 2009 par rapport à l'année précédente. Phénomène dû essentiellement au redressement du secteur non marchand qui voit ses Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) en hausse de +45 % en un an. Sur les Alpes-de-Haute-Provence, on compte 557 CAE et 318 dans les Hautes-Alpes. Les employeurs sont principalement des associations et fondations (58 %).
Dans le secteur marchand, l'emploi aidé est en recul (-2,7 %). Pour l'Insee Paca, « la chute de l'activité économique ainsi que les perspectives aléatoires ont dissuadé bon nombre d'employeurs de s'investir dans ce type de contrat en 2009, qui marie formation et insertion dans l'entreprise ». A l'inverse, le Contrat initiative emploi (CIE) a connu un grand succès dans la région avec une progression de +157,4 % en 2009. Plus d'un salarié en CIE sur quatre en Paca est un senior fin 2009, proportion plus élevée qu'au niveau national. Dans les Hautes-Alpes, 113 personnes sont en CIE et 275 dans les Alpes-de-Haute-Provence. Ces personnes travaillent surtout dans le secteur du commerce (21,9 %), le service aux entreprises (16 %) et la construction (13,8 %).
Concernant les Contrats d'avenir, 145 personnes en sont bénéficiaires dans les Alpes-de-Haute-Provence et 279 dans les Hautes-Alpes. A 99 %, ces personnes sont titulaires de minima sociaux. Les employeurs sont à 48,2 % des établissements publics d'enseignement et à 41,6 % des associations et fondations.
Paru dans l'édition 05A du 08/06/2010 (202750531227) -
Bon Plan !
Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne du 1er "Jazz in
Montgenèvre"
http://www.jazzinmontgenevre.com
Ce premier Festival de Jazz, se déroulera du 19 au 25 juillet 2010....
Plus de 20 concerts, films et expositions, des afters jusqu'à 2.00....
Alors n'attendez plus, et réservez ou faites passer le lien à tous les
gens que vous connaissez....
A bientôt pour cet événement de l'été sur Montgenèvre. -
Réunion d’information du conseil municipal de la ville de Gap du 4 juin 2010
Compte rendu rapide.
Animé par le secrétaire général de la préfecture des HA.
L'Intercommunalité dans le gapençais (ville de Gap+communauté de commune de l'Avance) : Questions du groupe G.A.U.C.H.E.
Il est à noter que cette réunion n’était pas ouverte au public.
Gouvernance :
- En matière de gouvenance, comment concilier la juste représentation de la ville de Gap et celle des communes rurales au sein du conseil communautaire ?
Il faudra un accord entre les communes, si pas d’accord une répartion se fera suivant les conditions fixées par la loi.Toute les communes doivent être représentées, aucune commune ne peut avoir la moitié des sièges ou plus.
- Composition du futur conseil de communauté ?
Pas de réponse ;
- Mode d’élection des conseillers communautaires ?
Ils seront élus par les conseils municipaux
Aprés la réforme, l’élection des conseillers communautaire se fera au suffrage universel direct.
- Quels moyens pour associer la population aux prises de décisions (référendum,...) ?
Pas de réponse.
- Quels moyens d’informations (bulletin, site internet,...)
Idem
Compétences :
- Une nouvelle communauté de communes, pour quel projet de territoire ?
Pas de réponse
- Les compétences actuelles de la communauté de communes de L’Avance (obligatoires, facultatives et optionnelles) seront-elles reconduites dans la future communauté de communes ?
Oui
- La nouvelle communauté de communes sera-t-elle dotée de nouvelles compétences ? (transport, culture, sport...)
Oui, l’assainissement, l’assistance maitrise d’ouvrage déléguée, le tourisme...
La communauté d’agglomération aura 4 compétences obligatoires, le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville.
Le transport est une forte attente.
- Comment seront harmonisés les différents modes de gestion (eau, ordures ménagères, déchetterie...) ?
Pas abordé.
- Comment assurer la maîtrise du foncier collectivement ?
Pas abordé.
Finances :
- Quelles conséquences sur les dotations de l’état pour la ville de Gap et pour les autres communes ?
Aucune conséquences sur la DGF communale.
- Comment seront couvertes les dépenses liées aux attributions de la nouvelle
structure ?
Par la DGF intercommunalité.
- Comment l’équité entre les communes sera t’elle contrôlée ?
Pas abordé.
- Quel est le budget de la com-com actuelle ?
145 415 euros/an
- Quel sera-t-il avec l’entrée de la ville de Gap ?
DGF intercommunalité de la nouvelle comcom : 965 000 euros/an
DGF intercommunalité de la communauté d’agglomération : 2 200 000 euros/an
- Harmonisation des tarifs ?
Pas abordé
Le personnel :
- Où sera le siège de l’EPCI ?
Le siège sera fixé dans les statuts, c’est les élus qui décideront.
- Modalités de transfert des moyens et du personnel ?
Les agents suivent les compétences (ex assainissement).
Aprés avis du CTP.
- S’il y a transfert d’agents, quelles seront les conditions ? (Salaires, régime indemnitaire, action sociale, changement de lieu de travail, missions, ...)
Application des statuts
- Quels recrutements et conditions de recrutement ?
Pas abordé.
Services publics :
- Conséquences sur les services publics ? (écoles rurales, la Poste, les services à la personne...)
ça n’a rien à voir, les processus sont indépendants.
En conclusion provisoire.
Il s’agissait d’une réunion technique, le maire s’est refusé à répondre.
La réforme se ferait en 2 temps :
- en 2010, Gap intègre la communauté de commune de l’Avance (4 mois de procédure)
- au 1er trimestre 2012 création d’une communauté d’agglomération.
Sur le financement de la compétence déchets, nous resterons sur le régime de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagère TEOM.
Gap aura une minorité de blocage.(exemple : adoption des statuts)Pour notre groupe plusieurs impératifs s’imposent :
- Le périmètre devrait inclure à minima, les communes des communautés de communes de Tallard-Barcillonnette et du pays de Serre-Ponçon,
- Des projets de territoires dynamiques doivent être décidés démocratiquement dans le cadre des compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives,
- La population doit être associée à cette réforme majeure,
- La création de la communauté d’agglomération doit se faire à fiscalité constante.Françoise et Jean-Claude
Gap le 4 juin 2010