L’Association du 1er Forum Social des Saisonniers auditionnée par la mission Vannson, le 1er juin 2010, à l’Assemblée nationale

Constituée par des saisonniers du tourisme, des syndicalistes et associant la Ccas, Adecohd-Alatras,  la Joc, le Jmra, l’ Unat, le Cre-Ratp, Leo Lagrange, l’ Association du 1er Forum Social des Saisonniers a été auditionnée par la Mission sur le développement des emplois dans les territoires de montagne, initiée par M.Laurent Wauquier, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi et présidée par M.François Vannson député des Vosges et ancien Président du Groupe Montagne à l'Assemblée.
Les membres de la délégation étaient Richard Dethyre, coordonnateur du 1er FSS, Karine Delpas, comité d’orientation du  1er FSS (CCAS), Alexandre Boulanger secrétaire national de la JOC  et Cyril Haguet saisonnier.

A partir de l’expérience et de la représentativité de ses membres l’Association a pu développer ses conclusions sur la situation des saisonniers en montagne mais plus largement sur l’ensemble des zones  touristiques. Elle a présenté ses propositions pour faire reculer la précarité et améliorer les conditions de vie et de travail des saisonniers du tourisme.
- Sécuriser les situations de travail
- Clarifier et garantir la situation au regard des indemnisations chômage
- Améliorer les conditions de l’emploi
- Répondre au problème du logement pour les saisonniers.
- Développer la pluriactivité chez les saisonniers par le biais de formations diplômantes.
Elle a demandé la création d’un Observatoire du travail saisonnier et de commissions départementales laissant une large place aux représentants de saisonniers
Sécuriser les situations de travail
Toutes les enquêtes conduites à ce jour soulignent les entorses graves au code du travail par de trop nombreux employeurs : les saisonniers sont encore trop souvent non déclarés, mal rémunérés. Par ailleurs ils sont non ou mal et trop chèrement logés…
En 2007, selon l’enquête de la JOC : 14% n’avaient pas de contrat de travail et 25% n’avaient pas été rémunérés pour les heures supplémentaires effectuées.
- Il faut d’avantage d’inspecteurs du travail durant ces périodes.

- Il faut aussi un lieu –unique- qui pourrait être les maisons des saisonniers dont le nombre est insuffisant qui pourraient se voir confiées de nouvelles missions.

- Il faut par ailleurs assurer la  promotion des CDII, avec l’incitation par l’exemple de versement de la prime de précarité et d’un 13ème  mois au prorata temporis.

Clarifier et garantir la situation au regard des indemnisations chômage
Dans le champ Unedic/Pôle emploi, les CDD saisonniers sont doublement frappés par la réglementation :
- une première fois parce que le montant de leur allocation est minoré par un calcul qui présuppose que ce CDD serait avantagé (par leur répétition possible ?)
- une deuxième fois par la menace qui pèse de supprimer les indemnités Assedic au nom du règlement interne de l’organisme gestionnaire, lequel refuse d’indemniser les périodes non travaillées prétextant l’attachement à la règle selon laquelle: « le régime sert des allocations de remplacement et non de complément. Cette règle si elle est appliquée pose plusieurs questions à la représentation parlementaire : comment admettre que des salariés cotisent à une assurance obligatoire disposant d’un règlement interne qui ne prévoit pas de les indemniser ?
Si les Assedic leur étaient supprimés (comme c’était prévu en 2008) ils seraient davantage encore plongés dans la précarité et nombre d’entre eux n’auraient d’autres choix que de quitter le bassin d’emploi menaçant ainsi l’équilibre précaire de l’économie de montagne.
- Il faut donc indemniser tous les saisonniers et supprimer les minorations dont ils sont victimes.


Améliorer les conditions de l’emploi
Les employeurs doivent reconnaître leurs devoirs envers les saisonniers en matière d’emploi
- Il faut rendre obligatoire (si évaluation positive) la reprise/reconduction des contrats.
Les employeurs qui bénéficient jusqu’alors d’une main d’œuvre itinérante sans contre partie doivent assurer la prise en charge partielle ou totale des transports [ ce qui est déjà le cas dans plusieurs régions où les employeurs et/ou les collectivités prennent en charge tout ou partie du coût des transports]
- Il faut adapter la loi du 30 décembre 2006 instaurant le chèque transport
De trop nombreux saisonniers ne bénéficient pas de la prime de fin de CDD et sont ainsi pénalisés dans leur pouvoir d’achat des saisonniers
- Il faut généraliser comme pour les autres CDD la prime de fin de contrat pour les CDD saisonniers


Répondre au problème du logement pour les saisonniers.
Actuellement, le code du travail prévoit que les locaux affectés à l’hébergement du personnel ne doivent pas être inférieurs à 6m2 et 15 m3 par personne ».
- Il faut généraliser ce qui est écrit dans les accords départementaux et repris par le 1% logement au niveau national soit 14m2, 33 m3 …
Par ailleurs la loi du 23 février 2005 prévoit : "L’exploitant de la résidence de tourisme doit réserver dans des conditions fixées par décret un pourcentage d'au moins 15 % de logements pour les salariés saisonniers »
- Il faut appliquer cette règle de 15% à tous les centres de tourisme concernés par la problématique du logement...
- Il faut adopter une charte du logement liée au contrat de travail saisonnier et modifier en conséquence le code du travail


Développer la pluriactivité chez les saisonniers par le biais de formations diplômantes.
Les saisonniers sont intermittents du travail et du salaire. Ils sont aussi le plus souvent les grands oubliés de la formation professionnels, ce qui accroît la précarité de leur situation.  
- Il faut créer un véritable droit à la formation des saisonniers du tourisme


Création d’un Observatoire du travail saisonnier et engagements des pouvoirs publics
- L’ Association du 1er Forum Social des Saisonniers émet le souhait de participer pleinement à l’Observatoire du travail saisonnier qui fait parti des propositions que pourrait formuler la mission.
- Elle propose par ailleurs la en place de Commissions départementales des saisonniers ( avec la pleine participation de saisonniers à travers des groupes d’expression et de concertation des saisonniers –GECS- à l’instar de l’expérience de la CCAS]


Contact :

Richard Dethyre, coordonnateur du 1er FSS,  06 70 16 62 79, rdethyre@aol.com


www.forumsocialsaisonniers.org

Une cinquantaine de personnes se sont rassemblées ce lundi 31 mai sur l'Esplanade de la Paix à Gap pour rendre hommage aux victimes de l'attaque de la Flottille de la Liberté par l'armée israélienne et dénoncer l'acte de guerre que représente cette agression.
Initiée par le Mouvement de la Paix et l'AFPS, ce rassemblement - décidé lundi en fin de matinée - a reçu le soutien de E'Changeons le Monde, Solidarité Maroc, M'pep, des syndicats CGT, CFDT et Solidaires, des partis politiques FASE, NPA, PCF et PS.
Le Mouvement de la Paix a dénoncé "cet acte de guerre à l'encontre d'une initiative publique de plusieurs centaines de personnes venues pacifiquement et symboliquement briser le blocus de Gaza dont l'Onu demande la levée". "Ce n'est pas un nouvel épisode du conflit au Proche-Orient, ce sont nos représentants, les messagers de la Paix que l'armée israélienne a consciemment attaqué, en dehors de toute règle internationale". Les personnes présentes ont condamné avec la plus grande fermeté le décès de 19 citoyens venus apporter des biens de premières nécessités à la population de Gaza, victime d'un blocus inique depuis trois ans.
L'Association France Palestine Solidarité a rappelé "les moyens dont disposent le gouvernement pour faire pression sur l'Etat d'Israël, notamment au travers des nombreux échanges commerciaux". Les participants demandent que l'aide convoyée par la Flottille de la Liberté soit acheminée dans de brefs délais à la population de Gaza.
Refusant l'escalade la violence, Pierre Villard a appelé en conclusion à développer le soutien aux forces de Paix qui agissent en Israël et en Palestine pour mettre en œuvre la seule solution viable et durable, la création de l'Etat de Palestine.

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Appel à une nouvelle journée de mobilisation le 24 juin

Les organisations syndicales CFDT, CFTC* , CGT, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le lundi 31 mai 2010 pour faire l’analyse de la journée de mobilisation du 27 mai pour l’emploi, les salaires et les retraites et pour envisager les suites.
Elles portent une appréciation positive sur la dynamique de mobilisation qui a rassemblé les salariés du public et du privé, les retraités, les privés d’emploi, les jeunes alors que les annonces gouvernementales, notamment de reporter l’âge légal de départ en retraite, ont été faites 3 jours avant cette journée.
Les organisations syndicales rappellent que :
• la remise en cause de l’âge légal à 60 ans est inacceptable et injuste, en particulier elle fait porter les efforts sur les salariés qui ont commencé à travailler tôt et les travailleurs et travailleuses les plus précaires ;
• la reconnaissance de la pénibilité est incontournable et ne peut se concevoir à partir d’un examen médical ;
• la question des nouvelles ressources reste pleine et entière ;
• La situation de l’emploi se dégrade, notamment pour les jeunes et les seniors, nécessitant une autre politique de l’emploi.
Les orientations du gouvernement ignorent l’essentiel des exigences formulées par les organisations syndicales.
Le gouvernement, avec mépris, a affirmé vouloir maintenir le cap sans prendre en compte la mobilisation des salarié(e)s. Il écarte toute idée d’un véritable débat et distille son projet au fil de l’eau. C’est inacceptable.
Le gouvernement reste campé sur l’allongement de la durée de cotisations et le report de l’âge légal de départ à la retraite. Taxation des hauts revenus et des revenus du capital, harmonisation éventuelle entre le public et le privé… autant d’incertitudes et d’inquiétudes sur ses véritables intentions !
Rien n’est joué ! Le projet de loi devrait être présenté autour du 18 juin. L’intersyndicale se retrouvera régulièrement tout au long du processus qui court jusqu’à l’automne. Elle précisera ses analyses, continuera à faire connaître ses propositions et affinera ses mots d’ordre. Elle continuera à convaincre les salarié(e)s que leur intervention est indispensable.
Elles décident et appellent les salarié(e)s du public et du privé, les retraités, les privés d’emploi, les jeunes à une nouvelle journée de mobilisation le 24 juin 2010.
Le 31 mai 2010
* La CFTC réserve sa réponse

Attaque de la Flottille de la Liberté par l'armée israélienne : plus d'une dizaine de morts

Les deux organisations prennent contacts avec leurs nombreux partenaires dans le département pour assurer le succès de ce rassemblement.


Communiqué national de la Plateforme des Ong:
L’assaut donné par les forces armées israéliennes à la flottille qui tentait de briser le blocus de Gaza a entraîné, parmi les militants, la mort de plus de dix personnes et de nombreux blessés. Rien, absolument rien ne peut justifier un tel déchaînement de violence à l’encontre de militants qui apportaient aux palestiniens de Gaza des biens de première nécessité.

Après avoir infligé aux habitants de Gaza un assaut meurtrier, les asphyxiant par un blocus inacceptable, les autorités israéliennes font à nouveau preuve du même mépris de la vie humaine.

Nous tenons d’abord à rendre hommage aux victimes qui ont perdu la vie et aux personnes blessées alors qu’elles tentaient d’exprimer leur solidarité humanitaire au peuple palestinien emprisonné à Gaza.

Nous exprimons notre vive inquiétude quant au sort des personnes détenues en Israël alors et surtout que les autorités israéliennes viennent de soumettre à la censure militaire toutes les informations sur ces évènements. Nous exigeons leur mise en liberté immédiate, la restitution des bateaux arraisonnés et des marchandises qu’ils contenaient.

Nous demandons la constitution d’une commission d’enquête internationale sous l’égide du Conseil de Sécurité des Nations-Unies.

Nous appelons le gouvernement français et l’Union Européenne à exiger des autorités israéliennes, sous peine de sanctions, la fin immédiate du blocus de Gaza et à soutenir les efforts pour mettre fin à l’impunité des autorités israéliennes.